URSSAF et micro-entrepriseURSSAF et micro-entreprise, que faut-il savoir ? Si vous envisagez de vous lancer en tant que micro-entrepreneur, vous bénéficierez automatiquement d’une protection sociale similaire à celle des autres travailleurs indépendants. Cette couverture inclut la santé, les allocations familiales, la retraite et la prévoyance. L’URSSAF, acronyme pour l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales, assure le financement de cette protection sociale.

Bien que familiers avec cet acronyme, beaucoup ignorent ses missions spécifiques et son lien direct avec les micro-entreprises. Cet article de Formalizi clarifie le rôle de l’URSSAF pour les micro-entrepreneurs.

1. L’URSSAF : quel est son rôle ?

L’URSSAF a pour mission principale la collecte des cotisations sociales et la gestion des ressources de la sécurité sociale. Pourtant, son rôle ne se limite pas à la collecte des fonds ; elle intervient également dans le processus de création et de déclaration des entreprises, en accomplissant diverses missions pour les micro-entreprises : gestion des CFE, trésorerie de la Sécurité Sociale, immatriculation des entreprises, affiliation au régime général, délivrance de l’ACRE, contrôle des employeurs, vérification du respect de la réglementation, encaissement des CSG/CRDS, et lutte contre la fraude.

En 2018, l’URSSAF a recueilli 373 milliards d’euros, redistribuant l’ensemble des cotisations sociales pour financer les diverses assurances sociales.

2. Cotisations URSSAF : à quoi servent-elles ?

Chaque mois ou trimestre, en tant que micro-entrepreneur, vous cotiserez auprès de divers organismes sociaux pour garantir votre protection personnelle. Ces cotisations vous permettent d’accéder à des droits pour l’assurance maladie, la maternité, les retraites de base et complémentaires, l’assurance invalidité/décès, ainsi que les indemnités journalières.

Vous verserez également à l’URSSAF la CSG/CRDS pour la solidarité nationale et les cotisations pour les allocations familiales versées par les CAF. Il est important de noter que la couverture maladie en tant que micro-entrepreneur est similaire à celle d’un salarié, offrant une protection en cas de maladie ou de maternité/paternité. Ces cotisations contribuent également à votre retraite et ouvrent des droits aux prestations d’invalidité ainsi qu’à une assurance décès pour vos bénéficiaires.

En cas de maladie et selon vos revenus, des indemnités journalières de 22,54 € à 56,35 € par jour peuvent être perçues, avec un délai de carence de trois jours pour un arrêt dépassant sept jours. (Source : secu-indépendant.fr)

3. Micro-entreprise : les déclarations à l’URSSAF

Se lancer en micro-entreprise représente l’une des voies les plus accessibles pour démarrer son activité. Ce statut s’adresse à quasiment toutes les activités commerciales, artisanales ou libérales et se distingue par des démarches d’immatriculation simplifiées. Dès le début de votre activité, l’immatriculation de votre micro-entreprise est obligatoire pour notifier les différents organismes sociaux tels que la sécurité sociale pour les indépendants, l’URSSAF, les impôts et l’INSEE. Vous avez le choix entre une immatriculation en ligne ou sur support papier.

L’immatriculation en ligne

Sur la toile, le site incontournable pour toutes les activités demeure le portail officiel de l’État, guichet-entreprises.fr. Actuellement, d’autres plateformes sont accessibles :

– Pour les activités commerciales (achat/vente ou prestations de services) : autoentrepreneur.urssaf.fr
– Pour les activités artisanales ou mixtes : cfe-metiers.com

L’immatriculation papier

Pour cette procédure, vous devrez télécharger le formulaire dédié aux activités commerciales et artisanales, le formulaire P0 CMB « micro entrepreneurs », que vous remettrez au CFE compétent (chambre de commerce ou chambre des métiers), accompagné des pièces justificatives requises. Toutes les informations fournies lors de votre enregistrement seront transmises à l’URSSAF et auront un impact en fonction de l’activité mentionnée et de vos choix fiscaux. Il est recommandé de solliciter des conseils auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises. Par ailleurs, certaines activités artisanales réglementées exigent une qualification professionnelle dont la vérification sera requise.

4. Micro-entrepreneurs : les charges dues à l’URSSAF

Le micro-entrepreneur est responsable de diverses tâches pour gérer sa micro-entreprise, notamment la déclaration de son chiffre d’affaires et le paiement de ses charges sociales. Cette déclaration peut être trimestrielle ou mensuelle, selon son choix, et en cas de versement libératoire de l’impôt, les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu sont réglés en une seule fois.

En savoir plus sur les charges à payer

Le choix entre déclaration mensuelle ou trimestrielle est effectué lors de l’immatriculation et s’applique pour l’année civile, se renouvelant tacitement l’année suivante sauf demande de modification avant le 31 octobre de l’année précédente. Depuis le 1er janvier 2019, la déclaration du chiffre d’affaires doit être effectuée en ligne, même si ce dernier est nul.

Tout retard ou omission dans la déclaration peut entraîner des sanctions. En utilisant son espace personnel sur autoentrepreneur.urssaf.fr, le micro-entrepreneur peut déclarer son chiffre d’affaires, calculer automatiquement ses cotisations sociales et effectuer le paiement en ligne, prélevé à l’échéance.

En restant en dessous d’un seuil de chiffre d’affaires (33 200 € pour les prestations de services et 82 800 € pour les ventes), l’auto-entrepreneur est exonéré de TVA.

En conclusion sur URSSAF et micro-entreprise, ce qu’il faut savoir

L’image de l’URSSAF est parfois négative chez les entrepreneurs, perçue uniquement comme une contrainte financière pesant sur la trésorerie des entreprises. Cependant, cet organisme joue un rôle central dans le système de sécurité sociale, assurant la protection quotidienne des travailleurs indépendants. Si vous envisagez de démarrer votre activité en micro-entreprise, ne tardez pas et prenez contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

Ils parlent du blog Formalizi

chambre des métiers et de l'artisanat BPI France chambre de commerce et de l'industrie Greffe des tribunaux de commerceLes échos Challenges université de Lyon Euratechonologies

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *