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Si vous envisagez de vous lancer en qualité de micro-entrepreneur, vous allez obligatoirement bénéficier d’une protection sociale au même titre que tous les autres travailleurs indépendants. Celle-ci couvre la santé, les allocations familiales, la retraite et la prévoyance.

Le financement de cette couverture sociale est géré par l’URSSAF : l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales.

Si tout le monde connaît cet acronyme, nous ne maîtrisons pas forcément ses missions et le lien étroit avec les micro-entreprises.

Alors, quel rôle remplit l’URSSAF pour les micro-entrepreneurs ? Formalizi fait le point dans cet article. 

URSSAF et micro-entreprise : ce qu'il faut savoir

Résumé de l’article

Qu'est-ce que l'URSSAF ?

L’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales, plus connue sous l’acronyme d’URSSAF, gère la collecte des cotisations sociales, mais s’occupe aussi de la gestion des ressources de la Sécurité Sociale.

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À quoi servent mes cotisations à l'URSSAF ?

Vos cotisations à l’URSSAF servent principalement à vous protéger personnellement en cas de problème. En effet, en cotisant à l’URSSAF, vous bénéficiez de droits comme l’assurance maladie, la maternité, la retraite de base…

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Comment payer mes cotisations à l'URSSAF ?

Désormais, il est possible de payer l’ensemble de ses cotisations de manière mensuelle ou trimestrielle, directement sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr

Quelles sont les charges dues à l'URSSAF ?

Les charges que vous devez à l’URSSAF vont dépendre de votre type d’activité, ainsi que de l’ancienneté de votre société. Toutefois, ces cotisations sont toujours basé sur votre chiffre d’affaire, mensuel ou trimestrielle.

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1. L’URSSAF : quel est son rôle ?

Le rôle principal de l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales est la collecte des cotisations sociales et la gestion des ressources de la sécurité sociale.

Cependant, l’URSSAF n’a pas uniquement un rôle d’organisme collecteur, elle intervient également dans l’ensemble du processus de création et de déclaration des entreprises pour les micro-entreprises en remplissant plusieurs missions :

  • La gestion des CFE ;
  • La gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale ;
  • L’immatriculation des entreprises et l’affiliation au régime général ;
  • La délivrance de l’ACRE ;
  • Le contrôle des employeurs ;
  • Le contrôle de l’application de la réglementation ;
  • L’encaissement des CSG/ CRDS ;
  • La lutte contre les fraudes.

À savoir : en 2018, l’URSSAF a encaissé 373 milliards d’euros. L’ensemble des cotisations sociales sont collectées et redistribuées par l’URSSAF afin de financer les différentes assurances sociales.

2. Cotisations URSSAF : à quoi servent-elles ?

Chaque mois ou chaque trimestre, en tant que micro-entrepreneur, vous allez cotiser pour vous protéger personnellement auprès de plusieurs organismes sociaux afin de bénéficier de droits pour : l’assurance maladie, la maternité, la retraite de base et la retraite complémentaire, l’assurance invalidité/décès et les indemnités journalières.

Vous verserez également à l’URSSAF la CSG/CRDS au titre de la solidarité nationale ainsi que les cotisations pour les allocations familiales versées par les CAF.

Il faut comprendre que la couverture maladie en temps que micro-entrepreneur est équivalente à celle d’un salarié. Non seulement vous êtes couvert en cas de maladie mais également en cas de maternité (ou paternité). Les cotisations permettent également de préparer votre retraite et vous ouvrent des droits aux prestations d’invalidité ainsi qu’à une assurance décès versée à un ayant droit.

À savoir : en cas de maladie et en fonction de vos revenus vous pouvez percevoir des indemnités journalières de 22,54 € par jour jusqu’à 56,35 € avec un délai de carence de trois jours (hospitalisation) pour un arrêt de plus de 7 jours (maladie accident).

Source : sécu-indépendant.fr

3. Micro-entreprise : les déclarations à l’URSSAF

Se lancer en micro-entreprise est certainement la manière la plus simple de créer son activité. Ce statut est ouvert à presque toutes les activités commerciales, artisanales ou libérales, et se caractérise par des formalités d’immatriculation très simplifiées.

Dès le début de votre activité vous devez obligatoirement immatriculer votre micro-entreprise de façon à en informer l’ensemble des organismes sociaux : la sécurité sociale pour les indépendants, l’URSSAF, les impôts et l’INSEE.

Vous pouvez choisir de procéder à une immatriculation en ligne ou sur papier.

L’immatriculation en ligne

Sur internet, pour toutes les activités le portail de référence est le site de l’État : guichet-entreprises.fr

À ce jour, d’autres sites sont également disponibles :

L’immatriculation papier

Cette formalité nécessitera que vous téléchargiez le formulaire spécifique aux activités commerciales et artisanales : le formulaire P0 CMB “micro entrepreneurs” qu’il faudra remettre au CFE compétent (chambre de commerce ou chambre des métiers) accompagné des pièces justificatives nécessaires.

L’ensemble des informations apportées lors de votre enregistrement seront transmises à l’URSSAF et auront des incidences selon l’activité mentionnée et votre choix fiscal.

N’hésitez pas à prendre conseil auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises. Par ailleurs, certaines activités réglementées artisanales nécessitent une qualification professionnelle dont la preuve sera demandée.

4. Micro-entrepreneurs : les charges dues à l’URSSAF

Le micro-entrepreneur est tenu à un certain nombre d’actions pour gérer sa micro-entreprise :

  • Déclarer son chiffre d’affaire ;
  • Payer ses charges sociales.

Son chiffre d’affaire est déclaré de manière trimestrielle ou mensuelle, selon son choix, et, s’il a opté pour le versement libératoire de l’impôt, le règlement de ses cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu se fait en une seule fois.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article dédié : quelles charges doit-on payer lorsque l’on est micro-entrepreneurs ?

À savoir : le choix d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle est une modalité qui est choisie au moment de l’immatriculation. La périodicité vaut pour l’année civile : elle sera reconduite de manière tacite l’année suivante. Si le micro-entrepreneur souhaite la modifier, il doit en faire la demande avant le 31 octobre de l’année précédente.

Depuis le 1er janvier 2019, la déclaration de chiffre d’affaire du micro-entrepreneur se fait obligatoirement en ligne et ce même si celui-ci est nul. Lors de la déclaration, le montant des cotisations et de l’impôt sur le revenu est automatiquement calculé en fonction du taux correspondant à son activité.
Attention, car la déclaration de chiffre d’affaire est une obligation : tout retard ou omission vous fait courir des sanctions de l’administration.

En déclarant son CA en ligne sur son espace personnel, le micro-entrepreneur connaît immédiatement le montant de ses cotisations sociales et peut donner l’ordre de télérèglement pour s’acquitter des sommes dues. Le prélèvement s’effectue le jour de l’échéance.

L’ensemble de ces formalités se réalisent sur le site : autoentrepreneur.urssaf.fr

À savoir : l’auto entrepreneur bénéficie d’une exonération de TVA tant qu’il ne dépasse pas un seuil de chiffre d’affaires (33 200 € pour les prestations de services et 82 800 € pour les activités de vente).

Distribuer les dividendes en SAS

L’URSSAF est souvent mal perçue par les entrepreneurs qui ne voient dans cet organisme que la contrainte de paiement des cotisations qui pèsent sur la trésorerie des entreprises.

Pour autant, cet organisme est le pilier central du système de sécurité sociale qui permet de protéger au quotidien les travailleurs indépendants.

Vous souhaitez lancer votre activité en micro-entreprise ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi. 

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