Lorsqu’on souhaite créer sa boîte, la priorité est de savoir où l’implanter. Si le lieu peut paraître évident pour un magasin physique ou pour une société ayant besoin de locaux, cela reste un sujet de réflexion pour l’entrepreneur individuel, un freelance ou une start-up.

En effet, beaucoup de jeunes entreprises préfèrent établir leur siège social à leur domicile, par souci d’économie. Cependant un frein existe : cette adresse qui est aussi votre adresse personnelle, sera connue par tous. La seule solution : trouver une autre adresse, ou une boite postale pour domicilier son siège social, mais est-ce légal ? Comment faire ?

Alors comment trouver une boite postale pour son entreprise ? Nous faisons le point en détail dans notre article !

Comment trouver une boîte postale pour son entreprise ?

Résumé de l’article

Que dit la loi à propos du siège social d'une entreprise ?

Une entreprise a plusieurs choix de lieux où placer son siège social :
  • Au domicile du dirigeant sous certaines conditions ;
  • Au sein d’une entreprise de domiciliation ;
  • Dans les locaux que loue ou possède la société.

Est-il possible d'attribuer l'adresse de son siège social à une boîte postale ?

Malheureusement, non ! Une boîte postale peut juste constituer pour une entreprise un agrément supplémentaire afin de centraliser son courrier. Il sera toutefois impossible de considérer la boîte postale comme adresse de domiciliation officielle de la société.

En savoir plus

Quelles sont les alternatives à une boîte postale ?

La solution la plus simple et la plus avantageuse financièrement reste la domiciliation en ligne. Elle vous permet d’obtenir officiellement une adresse pour votre siège social, à moindre coût et sans louer de locaux !

1. Siège social : que dit la loi ?

Attribuer à sa société une adresse administrative est une étape incontournable dans la création d’une entreprise. Cette adresse de domiciliation, appelée “siège social” est importante à la fois pour les tiers (clients, fournisseurs, prestataires et administrations) mais aussi sur les aspects juridiques et fiscaux.

En effet, selon son lieu d’implantation, la société n’aura pas la même nationalité, la même fiscalité, ni le même tribunal de recours.

Quoi qu’il en soit, la déclaration du domicile juridique de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est obligatoire lors des formalités d’immatriculation (la création) ou lors d’un changement d’adresse intervenu en cours de vie sociale.

Pour prouver la réalité du siège social, il sera nécessaire de fournir un justificatif de la jouissance de l’endroit désigné comme siège social.

Parmi les solutions permises, on peut distinguer 3 moyens de domicilier une société, à savoir :

  • Au domicile du dirigeant, sous certaines conditions ;
  • Au sein d’une entreprise de domiciliation agréée;
  • Dans des locaux que la société loue ou a acheté.

Notez que les formalités et pièces justificatives pour domicilier son entreprise sont différentes en fonction du mode de domiciliation choisi. Vous pourrez en savoir plus via notre article dédié ici. 

À savoir : depuis le 6 août 2003, les textes sur la domiciliation du siège des entreprises ont été simplifiés en permettant aux dirigeants de SASU/ SAS, EURL/SARL ou SA d’établir leur siège social à leur domicile, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Néanmoins, cette possibilité peut être restreinte par les règles d’urbanisme, le bail, le règlement de copropriété ou la municipalité. Renseignez-vous !

Cependant, pour des raisons de confidentialité ou simplement pour séparer votre vie privée et votre vie professionnelle, il se peut que vous soyez tenté par une solution attractive financièrement : domicilier votre entreprise à une autre adresse, sans forcément investir dans des bureaux.

2. Siège social : est-ce possible avec une boîte postale ?

Nous rencontrons beaucoup cette question chez les jeunes entrepreneurs. L’idée en théorie paraît assez pratique : peut-on domicilier sa société avec une boîte postale ?

En pratique, il nous faut expliquer que ces boites ont pour fonction principale de recevoir votre courrier. Elles sont d’ailleurs installées dans les bureaux de poste et proposées en location. Pour obtenir une boîte postale, il vous suffit de vous rendre au bureau de poste et de présenter un justificatif qui prouve que votre lieu de résidence ou les locaux de votre entreprise sont bien installés dans le secteur de distribution de l’établissement postal.

Après la mise en place d’un contrat de location, vous serez l’heureux titulaire d’une boite postale qui réceptionnera votre courrier. Cependant attention, ce service n’est en aucun cas reconnu d’un point de vue légal et administratif. Il s’agit juste d’une commodité pour centraliser la réception de votre courrier. Certaines entreprises y ont recours simplement pour externaliser le stockage et le rendre plus sûr.

De ce fait, une adresse BP ne peut pas servir de siège social pour la domiciliation d’une entreprise et ne peut recevoir des documents officiels et commerciaux importants tels que les factures ou les courriers provenant de grandes sociétés et d’organismes officiels.

3. La domiciliation, comment ça marche ?

C’est le meilleur compromis pour détenir une adresse autre que la sienne, sans être obligé de louer des bureaux : la domiciliation commerciale !

Cette solution, très en vogue, permet d’obtenir une simple boîte aux lettres ou l’accès à des locaux partagés pour domicilier officiellement votre entreprise. Les entreprises de domiciliation sont nombreuses et vous proposeront des modalités de contrat avec un coût financier variable, et ce en fonction de l’adresse choisie et des services complémentaires souscrits.

Selon la nature des prestations, on retrouve dans ces structures un large choix de services comme la gestion du courrier, l’accès à un bureau dédié, des salles de travail, une permanence téléphonique voire une assistance juridique et ce, sans avoir à investir dans un bail commercial très onéreux.

Que ce soit près de chez vous ou en quelques clics, en ligne, vous trouverez des sociétés de domiciliation qui proposent des adresses dans les quartiers renommés ou de grandes villes à des prix compétitifs. Elles vous permettent de créer l’adresse de votre siège social et d’obtenir l’attestation de domiciliation dans un délai record, ce qui serait impossible avec les démarches classiques : trouver une adresse physique, signer un bail et l’ensemble des formalités nécessaires.

À savoir : cependant, la fiabilité de la structure de domiciliation choisie est primordiale : toute société de domiciliation commerciale doit détenir un agrément préfectoral qui l’autorise à endosser le rôle de domiciliataire. Cet agrément est renouvelé tous les six ans. Sans cet agrément, votre demande d’immatriculation auprès de votre CFE serait compromise.

Toutes vos formalités pour la SAS

L’alternative de la domiciliation commerciale est une option très intéressante pour les entrepreneurs souhaitant disposer d’une adresse, autre que leur domicile privé, tout en ne s’engageant pas dans la signature d’un bail commercial, beaucoup trop lourd financièrement au démarrage de leur activité.

Formalizi accompagne les créateurs d’entreprises à toutes les étapes de leur projet. N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi. 

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