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Si vous avez une idée d’activité et que vous avez déjà réfléchi à lancer votre entreprise, vous avez sûrement dû rencontrer la notion d’objet social sans savoir exactement ce qu’elle désigne.

Notion mal comprise, l’objet social doit pourtant être envisagé par tout entrepreneur car c’est lui qui déterminera et encadrera l’activité de votre société : un objet social mal défini pourra restreindre votre activité et vos perspectives de croissance.

Formalizi vous explique l’essentiel de l’objet social d’une entreprise pour que vous soyez incollable sur la question !

Résumé de l’article

Qu'est-ce que l'objet social d'une société ?

L’objet social d’une société définit son coeur d’activité. Il est obligatoire et est présent dans les statuts de l’entreprise.

Comment rédiger correctement son objet social ?

Il y a plusieurs points à prendre en compte pour bien rédiger son objet social :

  • Il doit être licite et concerner une activité légale ;
  • Il doit être déterminé, c’est-à-dire précisant correctement les activités envisagées ;
  • Il doit être à la fois assez précis et suffisamment large pour laisser une marge de liberté à la société ;

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Pourquoi doit-on respecter son objet social ?

Il est très important de respecter l’objet social écrit dans les statuts de la société. Ne pas le respecter peut entraîner l’annulation de certains contrats ou, pire, des poursuites judiciaires.

Comment modifier son objet social ?

Modifier son objet social implique la modification des statuts de la société. Cette formalité peut être effectuée très facilement grâce à un professionnel comme Formalizi !

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1. Définition de l’objet social

La loi oblige toute société à avoir un objet social. En effet, l’article 1835 du Code civil impose qu’il soit obligatoirement écrit dans les statuts de la société. Cet article ne définit pas ce qu’il faut entendre par objet social, c’est la pratique qui a permis de définir cette notion.

L’objet social doit s’entendre comme l’énumération des activités auxquelles pourra se livrer la société. Une société ne peut pas exercer tous les types d’activité qu’elle souhaite mais elle doit déterminer au contraire dès sa création quel sera son champ d’action : prestation de service, vente…

L’objet social emporte ainsi une spécialisation de la société qui ne pourra pas exercer en dehors de son objet social. Par exemple, une librairie ne pourra pas exploiter un fond de commerce de boulangerie.

Le droit désigne cela comme le principe de spécialité des personnes morales.

À savoir : il ne faut pas confondre l’objet social, qui est le type d’activité que se propose de suivre la société, et l’objet du contrat de société. Ce dernier fait référence au but de la création de toute société commerciale qui doit consister à réaliser des bénéfices commerciaux ou des économies. Une société constituée dans un but autre court le risque d’être annulée.

2. Comment bien rédiger son objet social ?

Il importe d’attacher une attention particulière à la rédaction de son objet social dans les statuts car un objet social mal écrit pourra limiter le champ d’action de la société, ou pire, pourra conduire à sa nullité et donc sa dissolution.

L’objet social devra tout d’abord être licite. Les activités envisagées ne doivent pas être contraire à la loi ou à l’ordre public (production de produits illicites, paris clandestins), et elles doivent pouvoir être exercées dans la forme sociale choisie (certaines activités comme l’assurance ne peuvent s’exercer par exemple que sous forme de SA).

L’objet social devra ensuite être déterminé. Cela signifie que les activités envisagées doivent être à la fois précisément nommées sans en oublier, mais sans éventuellement empêcher que des activités connexes puissent elles aussi être exercées.

Il faut donc trouver un équilibre entre un objet social à la fois précis et suffisamment large de manière à laisser une marge de liberté à la société. Cela peut se faire par le biais de clause parapluie qui autorisent la société à exercer tout acte se rattachant de près ou de loin à l’objet social.

À savoir : Voici quelques exemples de rédaction d’un objet social :
« La société a pour objet l’acquisition, l’exploitation, la vente d’un fonds de commerce de type boulangerie ».
« La société a pour objet l’acquisition, l’aménagement, l’administration, la location, la vente de biens immobiliers ».

L’objet social entraine ce que le droit appelle le principe de spécialité des personnes morales : la société ne peut faire des actes en dehors de son objet social. Une société avec un objet social trop précis court le risque d’être limitée dans sa croissance le jour où elle déciderait de se développer dans une activité proche de son secteur d’activité. A l’inverse, un objet social trop large et insuffisamment précis risque lui de ne pas être valide car pas assez spécialisé.

La forme de la société a par ailleurs une influence sur la rédaction de l’objet social. Une SAS où les pertes sont limitées aux montant des apports pourra se permettre d’avoir un objet social avec des activités multiples et diversifiées, tandis qu’une SNC où les pertes sont potentiellement plus importantes aura fréquememnt un objet social plus retreint pour réduire les risques.

À savoir : il ne faut pas confondre objet social et intérêt social. L’intérêt social est une notion ne se limitant pas à l’objet social mais visant plus largement à s’assurer que tous les actes réalisés par un dirigeant sont conformes à l’intérêt de la société. Autrement, le dirigeant pourra engager sa responsabilité.

3. Pourquoi respecter l’objet social ?

Lorsque l’entreprise fonctionne au quotidien, il est crucial que les actes qu’elle réalise soient conformes à son objet social. Autrement, diverses sanctions peuvent s’appliquer ce qui peut être dommageable pour l’activité.

Tout d’abord, un co-contractant est fondé à annuler tout contrat qui aurait été réalisé en dépassement de l’objet social. En cas de litige sur la réalisation du contrat, le tiers pourra en demander la nullité ce qui pourra entraîner des coûts importants.

Ensuite, le dirigeant de la société qui aura réalisé l’acte litigieux peut engager sa responsabilité et devoir des dommages et intérêts vis-à-vis des personnes possédant le capital (associés ou actionnaires) car l’infraction à l’objet social est associé à une faute de gestion.

L’objet social, loin d’être une notion abstraite, a donc de nombreuses répercussions concrètes dans le fonctionnement de toute société.

4. Comment modifier son objet social en cours d’activité

Si l’objet social initial s’avère trop précis et que la société veut étendre son champ d’activité au cours de sa vie, ou si elle souhaite au contraire restreindre son activité, il lui est tout à fait possible de modifier son objet social en cours d’activité.

La modification de l’objet social doit être décidée selon les règles applicables aux modifications statutaires s’appliquant dans les différentes sociétés commerciales. Bien souvent, cela implique que l’unanimité des associés ou des actionnaires consentent à la modification de l’objet social au cours d’une assemblée générale.

Des démarches administratives doivent ensuite concrétiser la modification de l’objet social (publication d’une annonce légale, rédaction du CERFA M2…), ce qui implique qu’une telle modification doit se faire de manière rigoureuse.

Les services Formalizi peuvent modifier pour vous votre objet social, simplement et rapidement !

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L’objet social définit donc le coeur d’activité de toute société commerciale.

Il doit être :

  • licite ;
  • ciblant précisément les différentes activités de la société ;
  • suffisamment large pour permettre à la société d’étendre son activité.

Vous désirez modifier l’objet social de votre société ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi.

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