Version unipersonnelle de la Société par Actions Simplifiée (SAS), la SASU est l’une des formes juridiques les plus plébiscitée en France. Simple de gestion, plutôt souple, et permettant de se lancer seul, elle représentait 37% de toutes les créations en France en 2019.

Mais lorsque l’on veut lancer son projet, de nombreuses questions se posent très vite. La SASU est-elle la forme juridique qui me correspond le mieux ? Comment créer sa société ? Est-ce que cela coûte cher, et combien de temps ça prend ?

Aujourd’hui, Formalizi répond dans un seul et même dossier à toutes ces questions, et plus encore. C’est parti !

Tout savoir sur la SASU

Résumé de l’article

Qu'est-ce qu'une SASU ?

Une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, ou SASU, est un type de société commerciale avec un associé unique. C’est une des formes juridiques les plus répandues en France, car plutôt souple de gestion.

Comment créer une SASU ?

Pour créer une SASU, il vous faudra passer par beaucoup d’étapes : choisir une adresse de domiciliation, rédiger vos statuts, mais aussi déposer votre dossier au Greffe afin de le valider. Vous pouvez passer par les services d’un spécialiste comme Formalizi qui réalisera toutes ces démarches à votre place, et ce à moindre frais !

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Combien coûte la création d'une SASU ?

Les coûts de création d’une SASU seront principalement liés à des frais obligatoires et incompressibles : les frais de Greffe, ainsi que les frais d’annonce légale. Il faudra compter au minimum 300€ au total si vous réalisez toutes ces démarches vous-même.

Combien de temps prend la création d'une SASU ?

Le temps de création d’une SASU dépend de deux choses : de votre rapidité à produire et fournir les pièces nécessaires (statuts, certificats, formulaires…) et le temps de traitement du dossier par le Greffe. Avec Formalizi, faites réaliser toutes ces étapes en 48h !

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1. Qu’est-ce qu’une SASU ? Définition, caractéristiques…

Tout d’abord, la Société par Actions Unipersonnelle, ou SASU, est une forme juridique de société commerciale. Elle est la version unipersonnelle de la SAS : elle permet donc à l’entrepreneur qui la choisit de se lancer seul, en tant qu’unique associé.

Si vous désirez donc lancer votre société avec un associé, alors la SAS sera plus proche de vos besoins. Apprenez-en plus sur cette forme juridique ici ! 

La SASU est une société commerciale, nous l’avons dit. Elle détient donc une personnalité morale. Cette dernière définit une entité juridique, quand la personnalité physique désigne, comme son nom l’indique, une personne physique comme vous et moi.

Le capital de la SASU est divisé en actions, qui sont toutes détenues par l’associé unique. Il est aussi important de noter que la SASU est une forme juridique qui protège le patrimoine personnel de son dirigeant, contrairement par exemple à une micro-entreprise. Cela signifie par exemple que si l’entreprise a des difficultés financières, le dirigeant n’aura pas à rembourser ses dettes avec son propre patrimoine, mais seulement avec ce qu’il a pu engager dans la société.

De plus, et c’est un gros avantage, le dirigeant de la SASU a le statut d’assimilé-salarié. Cela veut dire qu’il est affilié au régime général de la Sécurité Sociale, et est donc aussi bien protégé que n’importe quel salarié. Un critère fondamental à prendre en compte !

Enfin, la SASU est dans l’ensemble une société assez souple, dont les règles seront principalement régie dans ses statuts. Toutefois, elle renferme aussi d’autres secrets et caractéristiques plus techniques, que vous pourrez découvrir plus en détail dans notre article dédié ici. 

Étant une société unipersonnelle, la SASU est souvent comparée à la micro-entreprise.

Concernant les différences avec une micro-entreprise, une SASU est une véritable société commerciale dotée d’une personnalité morale, lorsque la micro-entreprise est seulement un statut. La SASU conviendra donc mieux pour un véritable projet de société, alors que la micro-entreprise sera plus intéressante pour tester un projet, ou pour travailler en tant que freelance si vous faites peu de chiffre d’affaire à l’année.

Vous désirez connaître plus de détails sur les différences entre SASU et micro-entreprise ? Nous vous invitons alors à lire notre article dédié.

À savoir : en effet, la micro-entreprise possède des limites de chiffre d’affaire à ne pas dépasser. La SASU sera donc logiquement beaucoup plus adaptée pour des projets plus ambitieux.

La SASU est aussi souvent comparée à l’EURL. Si les deux formes juridiques sont assez similaires, des différences notables sont à relever. Mais dans l’ensemble, on peut résumer que la SASU est plus souple dans son fonctionnement et sa gestion, notamment concernant les organes de direction ou la transmission des actions.

En effet, là où la SASU peut avoir comme dirigeant une personne physique ou morale, le dirigeant de l’EURL doit forcément être une personne physique. Concernant la transmission des actions, il est important de noter que ces dernières nécessitent en EURL souvent des agréments pour leur transmission, lorsque cette dernière est plus souple en SASU. Mais si vous voulez être incollable sur les différences entre SASU et EURL, nous vous invitons à découvrir notre article complet juste ici.  

Concernant la fiscalité d’une SASU, cette dernière est traditionnellement assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, il est possible de choisir pour l’associé unique (personne physique) d’être assujettie à l’impôt sur le revenu (IR). Cela peut, dans certains cas, être très avantageux.

Attention toutefois : cette possibilité est conditionné par de nombreux critères, principalement de taille d’entreprise. En effet, il sera possible de passer une SASU à l’IR si elle emploie notamment moins de 50 salariés, qu’elle a été créée depuis moins de 5 ans, ou encore que l’associé unique est aussi le président et/ou directeur général de la société. Vous pourrez en apprendre plus sur ces critères dans notre article dédié à la fiscalité en SASU ici. 

Une des caractéristiques fondamentales de la SASU est son fonctionnement dit par actions. Le fonctionnement au quotidien est bien plus simple en SASU puisque toutes les actions sont détenues par la même personne. Toutefois, les droits et obligations liés aux actions, ainsi que les règles de transmission de ces dernières sont les mêmes qu’en SAS. 

Il est aussi important de parler du dirigeant d’une SASU, qui est appelé président. Ce dernier profite d’un statut particulièrement avantageux puisqu’il est assimilé-salarié. Il faut savoir que le président de la SASU n’est pas forcément l’associé unique de la société, mais peut-être une tierce personne mandatée pour la tâche, ou même une personne morale !

La nomination d’un président est obligatoire au moment de la création de la SASU. Cette nomination se fait soit directement dans les statuts, soit par un acte séparé dans un procès verbal de l’associé unique. Nous vous conseillons cette deuxième option, car elle vous évitera une modification statutaire coûteuse en cas de révocation du président de votre SASU ! Si vous désirez en savoir plus sur le président de SASU, ses prérogatives, obligations et droits, découvrez notre article complet ici.

Enfin, le président d’une SASU est assujetti au même régime d’imposition que celui choisi pour la société. Toutefois, certaines particularités peuvent apparaître : nous vous invitons à les découvrir plus en détail dans notre article dédié.

Maintenant que vous êtes devenu incollable sur le fonctionnement d’une SASU, il ne reste plus qu’à vous lancer ! Oui, mais comment faire ? Combien cela va-t-il me coûter ? Toutes vos réponses se trouvent dans la suite !

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2. La création de votre SASU : temps, coûts, comment faire…

Comme toute création de société commerciale, le lancement de votre SASU nécessitera de passer par des étapes bien définies : choix d’une domiciliation, rédaction des statuts, apport du capital social, dépôt du dossier au greffe… L’ensemble des procédures vous est résumé dans cet article.

Toutefois, pour plus de détails étape par étape, nous vous invitons à lire la suite de ce guide !

Le premier choix que vous aurez à faire avant de lancer votre SASU est celui de la domiciliation commerciale. En effet, il vous faudra une adresse où fixer votre société, tout du moins à son lancement.

Beaucoup d’entrepreneurs, pour éviter d’utiliser leur adresse personnelle (et donc la rendre publique) utilisent alors la solution de la domiciliation commerciale. Cela permet d’avoir une adresse de siège social pour votre SASU, sans avoir à louer de bureaux, donc pour un tarif très compétitif.

Pour en savoir plus sur les avantages de la domiciliation d’une SASU, nous vous invitons à découvrir notre article dédié.

À savoir : il reste tout à fait possible de fixer le siège social de votre société à votre domicile, que vous soyez propriétaire ou locataire. Toutefois, cette solution est limitée à une période de 5 ans non renouvelable.

Et si vous hésitez encore où fixer le siège social de votre SASU, notre article détaillé est fait pour vous !

Après le choix du siège social de votre SASU, arrive le moment fatidique : la rédaction de ses statuts. Ces derniers sont la colonne vertébrale de votre société. Il faut donc apporter une importance particulière à leur rédaction !

En effet, les statuts vont régir toutes les règles d’organisation de la société, mais aussi mentionner son siège social, son objet social (en clair, l’activité de votre société), et de nombreuses autres informations ! De plus, il est important de noter que chaque modification apportée au statuts a posteriori aura un coût financier non-négligeable. Il faut donc être certains de les rédiger correctement dès la création de la société. 

Ensuite, au moment de la création de votre SASU, il faudra lui apporter un capital social. Celui-ci est très souple, puisque son minimum symbolique est de 1€ ! Toutefois, nous vous conseillons d’apporter plus (en moyenne, de 500 à 1000€) pour montrer le sérieux investi dans votre société. Ce capital social pourra aussi être constitué selon trois types d’apport : 

  • En numéraire, soit un apport en argent ;
  • En nature, soit des biens matériels (des meubles, un local) ou immatériels (une clientèle…)
  • En industrie, soit un savoir-faire ou un travail préliminaire.

L’évaluation de ces apports se fait à l’aide du commissaire aux comptes. Si vous voulez en apprendre plus sur le fonctionnement du capital social en SASU, nous vous invitons à lire notre article complet à ce sujet. 

Ça y est, votre dossier de création de SASU est complet ! Il ne reste plus qu’à attendre sa validation par le greffe. Mais d’ailleurs, combien de temps prend la création d’une SASU ?

Les étapes les plus longues sont en fait les étapes préliminaires, à savoir la rédaction des statuts. Pour un novice, il vous faudra compter jusqu’à un mois afin d’être certains de ne rien oublier ! Vous pouvez toutefois faire confiance à un professionnel du droit comme Formalizi pour rédiger vos statuts à moindre frais.

Après dépôt de votre dossier complet auprès du greffe, il faudra compter entre une semaine et un mois afin de recevoir votre sésame, le KBIS de votre société. Ce document représente en quelque sorte la carte d’identité de votre entreprise, et témoigne de son existence morale.

Si vous voulez en savoir plus sur le temps de création d’une SASU, nous vous invitons à lire notre article complet ici.

Enfin, et vous vous en doutez, la création d’une SASU a un coût. Les principales charges, si vous réalisez toutes les démarches seul(e), viendront des frais obligatoires et incompressibles liés à l’immatriculation de votre société. Il faudra compter environ 65€ de frais de Greffe, ainsi que 200€ de frais d’annonce légale. Ces frais vous sont détaillés dans cet article dédié. 

Il faut savoir que vous pouvez économiser beaucoup de temps et d’argent en confiant la création de votre société à un organisme spécialisé comme Formalizi. Notre service comprend la rédaction de l’ensemble des documents nécessaires à l’immatriculation de votre entreprise, ainsi qu’au suivi du dossier complet jusqu’à l’obtention de votre KBIS. Et tout cela en 48h en moyenne, pour un prix défiant toute concurrence !

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3. La gestion de votre SASU : direction, modifications, fermeture…

Félicitations ! Vous avez créé votre société. Il est désormais temps d’en apprendre plus en détail les rouages de gestion au quotidien.

Une question qui revient souvent après la création d’une SASU est de savoir s’il est possible de la diriger tout en étant salarié de cette dernière. Eh bien oui, c’est tout à fait faisable ! Il faut même savoir que cette solution a de nombreux avantages.

Cela vous permettra, par exemple, de pouvoir bénéficier en plus de la protection sociale des salariés, de la protection chômage, par le biais de votre contrat de travail. Attention toutefois : le « cumul des mandats » de gérant et salarié de votre SASU est lié à des conditions strictes qu’il faut respecter pour être dans la légalité. Nous vous invitons à en apprendre plus dans notre article dédié ici.

Une autre question fondamentale qu’il faudra vous poser concerne la rémunération du dirigeant de la SASU : en effet, dans la plupart du temps, ce gérant, ce sera vous !

L’intérêt de la SASU est d’être particulièrement souple dans sa gestion. La rémunération du dirigeant est donc assez libre et tient de vos propres envies. Il est par exemple tout à fait possible de ne pas rémunérer le dirigeant, mais aussi de le rémunérer de plusieurs manières différentes : salaire fixe, proportionnel, ou même sous forme d’avantage en nature.

Vous voulez en savoir plus sur la rémunération du dirigeant de SASU ? Découvrez ici notre article dédié à cette question.

De plus, et si votre société fonctionne assez bien pour être bénéficiaire (et nous vous le souhaitons !), il sera alors possible de distribuer des dividendes sur ces bénéfices. Attention toutefois : cette distribution est régie par des règles très strictes, qu’il est nécessaire de connaître. Elle aura aussi une incidence fiscale sur la société, car il vous faudra payer des impôts sur ces dividendes.

À savoir : il est important de noter que les dividendes ne sont pas obligatoirement distribuables. Ils peuvent notamment être attribués en réserve au compte de résultat.

Pour en apprendre plus sur la distribution de dividendes en SASU, consultez notre guide complet ici.

Nous l’avons évoqué précédemment, le président ou gérant de la SASU peut être une personne différente de celle qui a fondé la société, ou même une personne morale.

Il peut donc arriver dans la vie de l’entreprise le besoin de révoquer ce président, par exemple pour nommer une autre personne à cette position. Cette démarche est tout à fait possible, mais nécessite d’être rigoureux pour ne pas faire d’erreur. Il faut aussi savoir que les raisons possibles à la révocation du président de SASU sont définies librement dans les statuts, rédigés lors de l’immatriculation de la société. C’est donc un élément à prendre en compte lors de sa création ! Vous pourrez en savoir plus sur le processus de révocation du président de SASU dans ce guide dédié. 

Nous avons souvent évoqué l’importance qu’il faut apporter, au moment de la création de votre SASU, à la rédaction de vos statuts. Toutefois, pas de panique ! Des erreurs peuvent arriver, et il est tout à fait possible de faire modifier ces statuts plus tard.

Par exemple, lors d’un transfert de siège social, d’un changement de nom, ou encore de dirigeant, il faudra apporter à vos statuts une modification. Mais cela ne se fait pas « simplement » par la correction desdits documents. Chaque modification statutaire devra être notifié à la fois au Greffe (par l’établissement d’un dossier) mais aussi par la publication d’une ou plusieurs annonces légales officielles.

De plus, il faut aussi savoir que chaque modification statutaire a un coût, lié encore une fois aux frais de Greffe et d’annonce légale.

Modifiez vos statuts facilement et en ligne avec Formalizi !

Vous voulez en savoir plus sur la méthode de modification des statuts de votre SASU ? Nous vous expliquons tout dans notre article dédié ici.

Enfin, il peut aussi arriver le besoin de fermer votre société. Cela peut bien sûr arriver en cas de difficultés économiques, mais aussi pour d’autres raisons : fin de la raison sociale, ou simple volonté de votre part d’arrêter l’aventure.

Une fermeture de société commerciale, et donc de SASU, passe obligatoirement par 3 phases : la dissolution, la liquidation et la radiation. En résumé, ces phases correspondent à :

  • La prise de décision de la volonté de fermeture de la SASU lors de la phase de dissolution ;
  • La mise en effet de cette décision par le règlement des actifs comptables lors de la phase de liquidation ;
  • La confirmation de la fermeture de la SASU lors de sa radiation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Pour en apprendre plus sur les différentes étapes de fermeture d’une SASU, vous pouvez consulter notre article dédié ici.

Maison

La popularité de la SASU en France n’est finalement pas si étonnante. Forme unipersonnelle de société commerciale particulièrement souple, elle permet assez simplement à son fondateur de lancer son projet entrepreneurial.

Mais attention toutefois : comme toute société commerciale, la SASU est régie par des règles strictes, qu’il faut connaître et maîtriser pour être sûr de ne pas faire d’erreur.

Vous désirez créer facilement votre SASU ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi. 

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