Tout savoir sur la SASULa SASU, abréviation de Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est l’une des formes juridiques les plus populaires en France. Reconnue pour sa gestion simple, sa flexibilité, et sa possibilité de démarrer seul, elle a représenté 37% de toutes les nouvelles créations d’entreprises en France en 2019.

Cependant, lorsque l’on envisage de concrétiser son projet, de nombreuses interrogations surgissent rapidement. Est-ce que la SASU convient le mieux à mon projet ? Comment mettre en place ma société ? Quels sont les coûts impliqués et quelle est la durée du processus ?

Dans ce dossier, Formalizi répond à toutes ces questions et bien d’autres encore. Tout est rassemblé ici!

1. La SASU : Qu’est-ce que c’est ? Définition et Caractéristiques

La SASU, qui signifie Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique de société commerciale. Elle représente la version unipersonnelle de la SAS. Elle offre ainsi à l’entrepreneur la possibilité de se lancer en tant qu’associé unique.

Si vous envisagez de créer une société avec un associé, la SAS pourrait mieux correspondre à vos besoins. Pour en savoir davantage sur cette forme juridique, lisez la suite !

SASU vs micro-entreprise

La SASU possède une personnalité morale, étant une société commerciale. Cette notion distingue une entité juridique d’une personne physique, comme vous et moi.

Le capital de la SASU est divisé en actions, toutes détenues par l’associé unique. De plus, la SASU protège le patrimoine personnel du dirigeant, contrairement à une micro-entreprise, par exemple. Ainsi, en cas de difficultés financières de l’entreprise, le dirigeant n’est pas responsable des dettes avec son patrimoine personnel, mais seulement avec son apport dans la société.

Un avantage majeur est que le dirigeant de la SASU a le statut d’assimilé-salarié. Cette affiliation au régime général de la Sécurité Sociale assure sa protection, similaire à celle d’un salarié.

D’ailleurs, la SASU présente une grande flexibilité dont les principes sont principalement énoncés dans ses statuts. Cependant, elle comprend aussi des éléments techniques et caractéristiques plus spécifiques, que vous pouvez découvrir en détail dans notre article dédié.

Du fait de son unicité, la SASU est souvent comparée à la micro-entreprise.

Comparée à la micro-entreprise, la SASU est une véritable société commerciale dotée d’une personnalité morale, tandis que la micro-entreprise est simplement un statut. Par conséquent, la SASU conviendra davantage à un projet de société établi, tandis que la micro-entreprise sera plus appropriée pour tester un projet ou pour travailler en freelance avec un faible chiffre d’affaires annuel.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les différences entre la SASU et la micro-entreprise, nous vous invitons à consulter notre article dédié.

À noter : la micro-entreprise est soumise à des limites de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. La SASU est ainsi plus adaptée pour des projets plus ambitieux.

SASU vs EURL

La SASU est également fréquemment comparée à l’EURL. Bien que similaires dans certains aspects, des différences notables existent. En général, la SASU se révèle plus flexible en matière de fonctionnement et de gestion, notamment pour les organes de direction et la transmission des actions.

Par exemple, là où la SASU peut avoir un dirigeant personne physique ou morale, l’EURL doit impérativement avoir un dirigeant personne physique. Concernant la transmission des actions, il est à noter que l’EURL impose souvent des autorisations pour la transmission, tandis que la SASU offre une plus grande souplesse à cet égard. Pour devenir un expert des distinctions entre la SASU et l’EURL, consultez notre article complet.

En ce qui concerne la fiscalité de la SASU, elle est généralement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Cependant, l’associé unique (personne physique) peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR). Cette option peut être avantageuse dans certaines situations.

Attention toutefois : cette option dépend de nombreux critères, principalement liés à la taille de l’entreprise. Par exemple, une SASU peut opter pour l’IR si elle compte moins de 50 salariés, si elle a été créée il y a moins de 5 ans, ou si l’associé unique est également le président et/ou le directeur général de la société. Vous pouvez en savoir plus sur ces critères dans notre article consacré à la fiscalité de la SASU.

L’une des caractéristiques clés de la SASU est son fonctionnement basé sur les actions. La gestion quotidienne est simplifiée, car toutes les actions sont détenues par la même personne. Cependant, les droits et obligations liés aux actions, ainsi que les règles de transmission, sont similaires à celles de la SAS.

Le dirigeant de la SASU

Le dirigeant de la SASUParlons également du dirigeant de la SASU, appelé président. Ce dernier bénéficie d’un statut avantageux en tant qu’assimilé-salarié. D’ailleurs, le président de la SASU n’a pas nécessairement à être l’associé unique de la société. Il peut être une tierce personne désignée pour la fonction ou même une personne morale !

La désignation d’un président est obligatoire lors de la création de la SASU. Cette nomination peut être directement incluse dans les statuts ou réalisée par un acte distinct dans un procès-verbal de l’associé unique. Nous recommandons la seconde option, car elle évite des modifications statutaires coûteuses en cas de révocation du président de la SASU. Pour en savoir plus sur les fonctions, obligations et droits du président de SASU, consultez notre article complet.

Enfin, le régime d’imposition du président de la SASU est le même que celui choisi pour la société. Toutefois, des particularités peuvent exister : découvrez-en davantage dans notre article spécialisé.

Maintenant que vous maîtrisez le fonctionnement de la SASU, passons à la prochaine étape : comment la créer ? Quels sont les coûts impliqués et la durée du processus ? Toutes les réponses vous attendent dans la suite de notre dossier !

2. Création de votre SASU : Délais, Coûts, Comment Procéder

La création d’une SASU suit un processus bien défini, similaire à celui de toute société commerciale. Il implique des étapes telles que le choix de la domiciliation, la rédaction des statuts, l’apport du capital social et le dépôt du dossier auprès du greffe. L’intégralité de ces procédures est résumée dans cet article.

Pour obtenir des informations détaillées étape par étape, nous vous encourageons à poursuivre votre lecture dans ce guide.

Domiciliation de la SASU

Domiciliation de la SASUAvant de créer votre SASU, la première décision à prendre est le choix de la domiciliation commerciale. Vous aurez besoin d’une adresse pour établir le siège social de votre société, du moins au début.

De nombreux entrepreneurs optent pour la domiciliation commerciale afin d’éviter d’utiliser leur adresse personnelle et de la rendre publique. Cette solution permet d’obtenir une adresse de siège social pour votre SASU sans avoir à louer des locaux, à un tarif compétitif.

Pour en savoir plus sur les avantages de la domiciliation d’une SASU, consultez notre article dédié.

À noter : il est tout à fait possible d’établir le siège social de votre société à votre domicile, que vous soyez propriétaire ou locataire. Cependant, cette option est limitée à une période de 5 ans non renouvelable.

Si vous hésitez encore quant à l’emplacement du siège social de votre SASU, notre article détaillé vous expliquera.

Les statuts

Après avoir choisi le siège social de votre SASU, vient le moment essentiel : la rédaction de ses statuts. Ces documents constituent l’ossature de votre société et méritent une attention particulière.

En effet, les statuts régissent l’ensemble des règles organisationnelles de la société, y compris le siège social, l’objet social (l’activité de la société) et bien d’autres informations. De plus, il est important de noter que chaque modification ultérieure des statuts engendrera des coûts financiers non négligeables. Rédigez avec soin dès la création de la société.

Ensuite, lors de la création de votre SASU, vous devrez apporter un capital social. Ce montant est très flexible, le minimum symbolique étant de 1 € ! Toutefois, il est conseillé d’apporter davantage (en moyenne de 500 à 1000 €) pour démontrer votre engagement sérieux envers votre société. Ce capital social peut être constitué de trois types d’apports :

  • Numéraire, soit un apport en argent ;
  • En nature, incluant des biens matériels (meubles, locaux) ou immatériels (clientèle, etc.) ;
  • En industrie, représentant un savoir-faire ou un travail préliminaire.

L’évaluation de ces apports se fait avec l’aide d’un commissaire aux comptes. Pour en savoir plus sur le fonctionnement du capital social en SASU, consultez notre article complet sur le sujet.

Une fois votre dossier de création de SASU complet, il vous suffira d’attendre la validation du greffe.

Contactez nos conseillers de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

Mais, combien de temps dure la création d’une SASU ?

combien de temps dure la création d'une SASU ?Les étapes les plus chronophages sont les étapes préliminaires, notamment la rédaction des statuts. Pour un débutant, cela peut prendre jusqu’à un mois pour s’assurer de ne rien omettre ! Vous pouvez cependant faire confiance à un professionnel du droit, tel que Formalizi, pour rédiger vos statuts à moindre coût.

Après avoir soumis votre dossier complet au greffe, il faudra compter entre une semaine et un mois pour recevoir votre KBIS, le certificat d’identification de votre société. Ce document équivaut en quelque sorte à la carte d’identité de votre entreprise et atteste de sa personnalité morale.

Pour en savoir plus sur les délais de création d’une SASU, consultez notre article complet à ce sujet.

Enfin, comme vous pouvez l’imaginer, la création d’une SASU a un coût. Les principales dépenses, si vous effectuez toutes les démarches vous-même, proviendront des frais obligatoires et incompressibles liés à l’immatriculation de votre société. Environ 65 € de frais de greffe et 200 € de frais d’annonce légale seront à prévoir. Ces coûts sont détaillés dans notre article spécialisé.

Vous pouvez économiser du temps et de l’argent en confiant la création de votre société à des professionnels partenaires avec Formalizi. Notre service comprend la rédaction de tous les documents nécessaires à l’immatriculation de votre entreprise, ainsi que le suivi complet du dossier jusqu’à l’obtention de votre KBIS. Tout cela en moyenne sous une semaine, et à un tarif très compétitif !

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3. La gestion de votre SASU : direction, modifications, fermeture…

Félicitations ! Vous avez créé votre société. Il est maintenant temps de plonger dans les détails de la gestion quotidienne.

Réelle possibilité de diriger l’entreprise tout en étant salarié ?

Le dirigeant de la SASUAprès avoir fondé une SASU, une question fréquente concerne la possibilité de diriger l’entreprise tout en étant salarié de celle-ci. Eh bien, c’est tout à fait envisageable ! En réalité, cette solution offre de nombreux avantages.

Elle vous permet, par exemple, de bénéficier de la protection sociale des salariés ainsi que de la couverture chômage grâce à votre contrat de travail. Cependant, le « cumul des mandats » de gérant et de salarié de votre SASU est soumis à des conditions strictes qu’il est impératif de respecter pour rester conforme à la loi. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article dédié ici.

Une autre question essentielle concerne la rémunération du dirigeant de la SASU – qui, dans la plupart des cas, sera vous-même.

Rémunération du dirigeant de la SASU

Rémunération du dirigeant de la SASULa flexibilité de la SASU en matière de gestion se reflète dans la rémunération du dirigeant. Celle-ci est relativement libre et dépend de vos préférences personnelles. Par exemple, il est possible de ne pas rémunérer le dirigeant, mais également de le rémunérer de différentes manières : salaire fixe, rémunération proportionnelle ou même avantages en nature.

Pour en savoir plus sur la rémunération du dirigeant de SASU, consultez notre article dédié à cette question.

De plus, si votre entreprise réalise des bénéfices et fonctionne bien (ce que nous espérons pour vous !), vous pourrez distribuer des dividendes à partir de ces bénéfices. Cependant, il est important de noter que cette distribution est soumise à des règles strictes qu’il faut absolument comprendre. De plus, elle a des implications fiscales pour l’entreprise, car des impôts doivent être payés sur les dividendes.

À noter : les dividendes ne sont pas obligatoirement distribuables et peuvent être mis en réserve dans le compte de résultat.

Pour en savoir plus sur la distribution de dividendes en SASU, consultez notre guide complet ici.

Choix et changement du président de la SASU

Choix et changement du président de la SASUComme mentionné précédemment, le président ou le dirigeant de la SASU peut être une personne distincte de celle qui a créé la société, voire même une personne morale.

Il se peut donc qu’à un moment donné, vous souhaitiez révoquer ce président pour nommer une autre personne à ce poste. Cette démarche est tout à fait réalisable, mais demande rigueur et précision pour éviter toute erreur. Il est également important de noter que les raisons possibles pour révoquer le président de la SASU sont définies librement dans les statuts, rédigés lors de l’immatriculation de la société. Donc, pensez-y dès le départ ! Pour en savoir plus sur le processus de révocation du président de SASU, consultez notre guide dédié.

Nous avons souvent souligné l’importance de la rédaction soignée de vos statuts lors de la création de votre SASU. Cependant, n’ayez crainte ! Les erreurs peuvent survenir, et il est tout à fait possible de modifier vos statuts ultérieurement.

Par exemple, lors d’un changement de siège social, de nom ou même de dirigeant, des modifications statutaires seront nécessaires. Cependant, ces modifications ne se limitent pas à une simple correction des documents. Chaque modification statutaire doit être notifiée au greffe (par le biais d’un dossier) et publiée dans une ou plusieurs annonces légales officielles.

De plus, chaque modification statutaire engendre des frais, notamment les frais de greffe et d’annonce légale.
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Modification des statuts

Si vous souhaitez en savoir davantage sur la procédure de modification des statuts de votre SASU, toutes les informations sont détaillées dans notre article spécialisé disponible ici.

Enfin, il peut être nécessaire de mettre fin à votre entreprise. Cette décision peut être motivée par des difficultés économiques, mais aussi par d’autres raisons, telles que la cessation de l’activité ou simplement votre volonté d’arrêter l’aventure.

La clôture d’une société commerciale, y compris d’une SASU, implique obligatoirement trois étapes : la dissolution, la liquidation et la radiation. Intéressons-nous aux étapes.

– Tout d’abord, la prise de décision de mettre fin à la SASU, intervenant dans la phase de dissolution ;
– Ensuite, la mise en œuvre de cette décision par la règlementation des actifs comptables lors de la phase de liquidation ;
– Enfin, la confirmation de la clôture de la SASU par sa radiation du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Pour en savoir plus sur les différentes étapes de la clôture d’une SASU, vous pouvez consulter notre article détaillé ici.

En conclusion,

Finalement, la popularité de la SASU en France n’est pas surprenante. En tant que forme unipersonnelle de société commerciale extrêmement souple, elle permet à son fondateur de lancer son projet entrepreneurial de manière relativement aisée.

Cependant, il est essentiel de garder à l’esprit que, comme toute entreprise commerciale, la SASU est régie par des règles strictes qui doivent être comprises et maîtrisées pour éviter toute erreur.

Si vous cherchez à créer votre SASU de manière simple et pratique, trouvez un professionnel gratuitement grâce aux conseillers chez Formalizi.

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