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Avec plus de 51 000 créations en 2019, la Société par Actions Simplifiée (ou SAS) est une forme juridique largement plébiscitée dans le paysage entrepreneurial. Ce choix s’explique plutôt facilement : la SAS possède de nombreux avantages. En effet, c’est une forme juridique plutôt souple, dont le fonctionnement est largement simplifié, notamment par rapport à une Société Anonyme (ou SA), et qui protège le patrimoine personnel de son ou ses dirigeants, contrairement à une micro-entreprise.

Alors, quelles sont les caractéristiques de la SAS ? Comment créer une telle structure ? Comment la gérer ? Découvrez absolument tout ce qu’il faut savoir sur la SAS, avec le guide complet Formalizi.

Tout savoir sur la SAS

Résumé de l’article

Qu'est-ce qu'une SAS ?

Une Société par Actions Simplifiées (SAS) est une société commerciale, dotée d’une personnalité morale. Son capital est divisée en actions, qui sont détenues par plusieurs personnes. Elle est très commune en France car considérée comme plus souple que la plupart des autres formes juridiques.

Comment créer une SAS ?

Il vous faudra suivre scrupuleusement plusieurs étapes afin de créer votre SAS. Il vous faudra : rédiger les statuts, déposer le capital social, déposer le dossier au Greffe… Toutefois, il existe des solutions en ligne vous permettant de faire réaliser à votre place toutes ces démarches.

En savoir plus

Combien cela coûte de créer une SAS ?

Si rédiger l’ensemble des documents de votre future société peut être gratuit si vous le réalisez seul, certains frais seront obligatoires et inévitables dans tous les cas : les frais de Greffe, ainsi que le coût de la publication d’une annonce légale.

Combien de temps faut-il pour créer une SAS ?

Si vous passez par Formalizi pour créer votre SAS, le dossier complet sera envoyé dans la journée, pour une livraison de votre KBIS en 48h.

En savoir plus

1. Qu’est-ce qu’une SAS ?

Une SAS peut être définie comme une société commerciale, détenant une personnalité morale.

Son capital est divisé en actions, détenues par plusieurs personnes, physiques ou morales. Lorsque ces actions sont détenues par une seule personne, on parle alors de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).

À savoir : une personne physique est un être humain, tandis qu’une personne morale, elle, est une entité juridique (comme une société par exemple).

Pour en savoir plus sur les caractéristiques techniques de la SAS, découvrez notre article détaillé ici.

Si vous avez déjà fondé une SARL (Société à Responsabilité Limitée), il est important de savoir que vous n’êtes pas obligé de fermer votre première société pour créer ensuite une SAS. Effectivement, il est tout à fait possible de transformer votre SARL en SAS.

2. Comment créer une SAS ?

Afin de créer votre SAS, vous allez devoir suivre plusieurs étapes clés.

Tout d’abord, il vous faudra rédiger les statuts de votre SAS. C’est le document le plus important de la société : il a en effet pour objectif de déterminer l’ensemble des règles de fonctionnement de l’entreprise. Il vous faudra donc porter beaucoup d’attention à la rédaction de ce document.

En savoir plus sur la rédaction des statuts en SAS.

L’étape suivante sera de déposer votre capital social. Si le minimum est fixé à 1€, il est préférable de fixer le capital social à un montant supérieur. Cela peut montrer le sérieux de votre société auprès d’établissements bancaires ou de potentiels investisseurs

Tout savoir sur le capital social en SAS

Il vous faudra ensuite décider de la nomination des organes de directions. En effet, il faut savoir que la nomination d’un président de la SAS est obligatoire.

Pour en apprendre plus sur le rôle ainsi que le régime social et d’imposition du président de SAS, vous pouvez consulter notre article dédié ici.

Une étape nécessaire à la création de votre société est aussi le choix du type d’imposition pour votre SAS. Si, par défaut, cette forme juridique est imposée à l’IS (Impôt sur les Sociétés), il est aussi possible dans certains cas de choisir une imposition sur le revenu (IR). Ce choix est un calcul important à prendre en compte, car il peut dans certains cas être particulièrement avantageux.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article dédié sur le choix de l’imposition en SAS.

Il vous faudra ensuite, pour déclarer la création de votre société auprès des autorités compétentes, déposer un dossier complet au Greffe. Ce dossier comprend de nombreuses pièces justificatives, qu’il faudra remplir et fournir avec attention afin que votre dossier ne soit pas rejeté.

À savoir : si votre dossier n’est pas correctement rempli lors de son dépôt, il sera alors rejeté par le Greffe. Afin de re-déposer votre dossier, il faudra vous acquitter à nouveau des frais de greffe.

Vous pourrez trouver l’ensemble des pièces et documents à fournir pour l’immatriculation de votre société dans notre guide dédié.

Toutes ces démarches vous prendront bien évidemment du temps. Les étapes les plus chronophages sont sans aucun doute la rédaction des statuts, ainsi que le rassemblement des différentes pièces nécessaires pour compléter votre dossier. Toutefois, si vous passez par une plateforme spécialisée comme Formalizi, vous gagnerez un temps considérable : votre dossier sera traité et déposé au Greffe dans la journée, et vous recevrez votre KBIS 48h plus tard.

Si vous désirez en savoir plus sur les délais de création d’une SAS, vous pouvez consulter notre article dédié ici.

3. Combien cela coûte-t-il de créer une SAS ?

Comme évoqué précédemment, l’un des premiers postes de dépenses lors de la création de votre SAS sera le dépôt du capital social.

Le prochain coût à prévoir dans la création de votre SAS sera la rédaction des statuts. S’il est possible de les rédiger seul, cela n’est pas recommandé si vous n’êtes pas déjà vous-même un professionnel du droit. En effet, comme précisé plus haut, les statuts sont le document le plus important de votre future société.

Faites rédiger vos statuts en toute tranquillité par Formalizi !

Ensuite, il vous faudra pour la création de votre société vous doter d’une adresse de domiciliation pour votre SAS. S’il est possible de domicilier votre SAS à l’adresse personnelle du gérant, cette option n’est valable que 5 ans, non renouvelable.

Il est donc souvent conseillé de passer par une société de domiciliation dès le début, qui vous permet de vous doter d’une adresse postale pour votre société, ainsi que d’autres nombreux avantages.

Vous êtes intéressés par la domiciliation de votre SAS ? N’hésitez pas à consulter notre article pour mieux comprendre comment effectuer ces démarches.

Enfin, des frais vont être associés à la création de votre SAS. Ces frais se divisent principalement en deux grandes charges : les frais administratifs liés à l’envoi de votre dossier au Greffe, ainsi que des frais associés à la publication d’une annonce légale attestant de la création de votre société.

À savoir : il est très important de noter que ces frais sont obligatoires et incompressibles. Même si vous décidez de créer votre société vous-même, ces frais vous seront demandés.

4. Comment s’organise la gestion d’une SAS ?

Une fois votre SAS créée, il vous faudra en apprendre plus sur son fonctionnement en interne.

En effet, il faut savoir que la SAS permet d’avoir des associés en son sein. Si être associé d’une SAS entraîne inévitablement des devoirs, il existe aussi des droits des associés en SAS.

Vous pourrez découvrir ces derniers dans notre article dédié.

De par sa définition, la SAS est une société par actions. Cela signifie que les associés de la société vont détenir des parts de cette dernière. Posséder des actions d’une SAS donne aussi certains droits, et notamment parfois la distribution de dividendes lorsque la santé financière de l’entreprise le permet.

Pour mieux comprendre la gestion des actions en SAS, découvrez notre article ici.

Vous pourrez aussi mieux comprendre comment distribuer des dividendes dans notre guide complet.

Enfin, ces actionnaires devront se réunir au minimum une fois par an en assemblée des actionnaires. Ces assemblées permettront de prendre des décisions pour l’avenir de la société, et seront aussi obligatoires en cas de modification de l’entreprise.

Ces assemblées d’actionnaires sont soumises à des règles strictes, que vous pourrez retrouver plus en détail ici.

Si la SAS possède des associés et actionnaires, elle possède aussi bien évidemment un ou plusieurs dirigeant. Le dirigeant principal de la SAS est appelé président. La SAS étant une forme juridique très souple, il n’y a pas véritablement de directives strictes encadrant la rémunération du dirigeant.

Toutefois, vous pourrez en apprendre plus sur la rémunération du dirigeant en SAS dans notre article dédié.

Il n’est pas possible de nommer deux présidents pour une seule SAS. Toutefois, pour palier à ce problème, il peut être intéressant dans certains cas de nommer un directeur général de la société en plus du président.

À savoir : la nomination d’un directeur général en SAS est facultative. Elle dépendra donc uniquement de l’organisation de votre société : parfois, le seul président suffit.

Il est important de noter que les qualités de président et de directeur général sont des mandats sociaux. Cela signifie que ces personnes ne sont pas considérées comme des salariés de la société, et ne jouissent donc pas des droits des salariés de leur propre structure. Toutefois, il est possible de palier à ce problème : en effet, il est possible en SAS de cumuler mandat social et statut de salarié, afin de bénéficier d’une plus grande protection.

Découvrez dans cet article comment diriger une SAS tout en étant salarié de cette dernière.

5. Comment faire évoluer une SAS ?

Divers changements arriveront forcément dans la vie de votre entreprise. La SAS étant, encore une fois, une forme juridique assez souple, il sera plutôt simple d’y apporter des modifications.

Le plus souvent, les modifications apportées à votre SAS vont affecter les statuts. Il est en effet tout à fait possible, tout le long de la vie de votre entreprise, de modifier ces statuts afin d’y apporter des corrections : modifications de l’objet social, transfert de siège…

Découvrez comment modifier les statuts de votre SAS dans notre guide complet.

De plus, il est aussi tout à fait possible de changer les organes de direction d’une SAS. Ces modifications aussi vont toucher les statuts, mais seront plus complexes à mettre en place. Par exemple, dans le cas de la révocation d’un président, certaines modalités vont devoir être suivies précisément.

En savoir plus sur la révocation du président de SAS.

Enfin, il pourra un jour vous arriver de devoir fermer votre SAS. La fermeture d’une société peut être une démarche complexe et périlleuse pour quelqu’un de non-initié. En effet, la fermeture d’une société s’effectue en trois étapes principales : la dissolution, la liquidation, puis la radiation.

Pour en savoir plus sur la fermeture d’une SAS, vous pouvez consulter notre article dédié ici.

Toutes vos formalités pour la SAS

Même si la SAS est considérée comme une forme juridique plutôt souple, elle reste régie par de nombreuses règles qu’il faudra prendre en compte avant sa création. Toutefois, la force principale de cette forme juridique réside dans sa liberté statutaire : en effet, la grande majorité des règles qui encadrent la gestion d’une SAS sont elles-mêmes présentes dans les statuts, vous permettant de décider vous-même de l’organisation de votre future société.

Vous désirez créer votre SAS facilement, rapidement et à moindre frais ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi.

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