La dénomination sociale est d’une importance extrême pour une entreprise. En effet, elle correspond à peu près au nom patronymique d’une personne physique et permet l’identification de l’entreprise auprès des clients, du grand public ou encore des fournisseurs. C’est le nom enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

La raison sociale, quant à elle, désigne les sociétés civiles et correspond au nom d’un ou plusieurs associés obligatoirement.

C’est souvent une obligation pour ces sociétés, notamment celles à risque illimité.

Formalizi vous explique tout dans cet article sur ce qu’il faut savoir sur la raison et la dénomination sociale d’une société !

Tout savoir sur la dénomination et raison sociale d'une société

Résumé de l’article

À quoi servent dénomination et raison sociale ?

La dénomination ou raison sociale est obligatoire car elle permet de nommer officiellement une société et ainsi d’être identifiable. La différence réside dans le fait qu’on parle de dénomination sociale pour sociétés commerciales, lorsque l’on parle pour les sociétés civiles de raison sociale.

Est-il possible de modifier la dénomination ou raison sociale d'une société ?

Oui, il est tout à fait possible de modifier la dénomination ou raison sociale de sa société. Toutefois, cela provoquera une modification statutaire.

En savoir plus

1. À quoi servent précisément la dénomination et raison sociale ?

La dénomination sociale est une obligation pour toute entreprise commerciale. Elle permettra à l’entreprise d’être identifiable par les autres acteurs (clients, concurrents, fournisseurs…) car elle correspond au nom officiel de la société.

Cependant, quelques contraintes apparaissent lors du choix :

  • la dénomination ne doit pas déjà être utilisée par une autre entreprise exerçant sur le même secteur ou un autre similaire ;
  • un autre secteur d’activité que celui de l’entreprise ne peut pas apparaître dans la dénomination afin de ne pas tromper le client.

Pour bien choisir sa dénomination sociale, il faut donc s’assurer qu’elle n’est pas déjà utilisée par un de ses concurrents mais également que le nom n’a jamais été déposé à l’Institut national de la protection industrielle (INPI).

La raison sociale sert également à désigner les sociétés mais elle concerne celles qui exploitent une activité civile, à l’inverse des entreprises exploitant une activité commerciale qui sont-elles concernées par la dénomination sociale.

La raison sociale fait également partie des éléments à indiquer au Registre du Commerce et des Sociétés et permet d’identifier les entreprises, mais également les associations, en tant que personne morale.

À savoir : la différence entre la dénomination sociale et la raison sociale tient dans le fait de l’activité de la société : activité commerciale pour la première et activité civile pour la deuxième.

2. La différence avec les autres notions juridiques

Une erreur courante est de confondre la dénomination sociale avec le nom commercial ou encore le sigle.

Un nom commercial est un élément incorporel faisant partie du fond de commerce, il est utilisé en public et fait souvent l’objet d’un dépôt de marque. Bien qu’il puisse être le même terme que la dénomination sociale, ce n’est pas la même chose et ils ne sont pas les mêmes dans la plupart des cas.

En effet, le nom de la marque doit souvent être un peu plus abstrait car il peut avoir une vocation internationale ou bien car l’activité de l’entreprise peut être amenée à changer avec le temps.

Le sigle quant à lui désigne un diminutif de la dénomination sociale, notamment quand cette dernière est longue. Il doit également apparaître dans les statuts mais il n’est pas obligatoire.

À savoir : seule la dénomination sociale est obligatoire parmi toutes les autres notions juridiques évoquées plus haut mais aussi pour l’enseigne commerciale ou le local commercial par exemple. Voilà pourquoi elle est si importante.

3. Ce que dit la loi : détermination, protection, changement…

Comme évoqué auparavant, la détermination de la dénomination sociale peut être complexe.

En effet, il faut vérifier qu’aucun concurrent plus ou moins direct n’a la même auprès d’Infogreffe et vérifier que le nom n’est pas déposé auprès de l’Institut national de la protection industrielle (INPI).

Toutefois, ce n’est pas tout car il faut aussi effectuer une recherche de disponibilité sur le site de l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC), en somme vérifier si la dénomination sociale n’est pas déjà enregistrée comme nom de domaine pour un site internet.

Il est nécessaire également d’ajouter la forme juridique de l’entreprise (EURL, SARL…) dans cette dernière. Face à la difficulté pour choisir la bonne dénomination sociale, Formalizi vous propose cet article complet afin de vous accompagner et de vous simplifier cette tâche.

Une fois déterminée, la dénomination sociale doit être protégée. Cela est fait lorsque la société est enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés (RCS). Il est aussi possible de faire une demande auprès de l’INPI en réalisant les démarches nécessaires, la dénomination sociale sera alors protégée par cet organe durant dix ans.

Enfin, il est possible de changer de dénomination sociale suite à une fusion avec une autre entreprise, un changement d’objet social ou une évolution de l’activité mais cela requiert de modifier les statuts de l’entreprise et ce n’est pas sans risque.

À savoir : lors d’un changement de dénomination sociale, il faut penser à effectuer toutes les vérifications auprès des différents organes comme lors de la création d’une entreprise puis toutes les démarches pour la protéger. De plus, suivant la forme juridique de l’entreprise la façon de décider du changement de dénomination sociale diffère. Dans tous les cas, le changement doit par la suite faire l’objet d’un procès-verbal.

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La dénomination sociale comme la raison sociale sont d’une extrême importance pour les sociétés car elles leur permettent d’exister et de pouvoir être identifiées.

Cependant, il faut veiller à ne pas les confondre, ce qui est souvent le cas alors qu’elles correspondent respectivement à des sociétés différentes qui n’exercent pas le même type d’activité (commerciale et civile). Il faut également ne pas les confondre avec d’autres notions juridiques comme la marque, le sigle ou l’enseigne pour éviter certaines erreurs.

Enfin, comme elles sont nécessaires pour la vie de la société : la détermination, la protection et la modification sont des processus complexes.

Voilà pourquoi il peut être intéressant pour une entreprise de se faire accompagner dans ces démarches : n’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi. 

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