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Vous avez un projet de création d’entreprise avec plusieurs associés ? La SNC peut certainement vous convenir.

La Société en Nom Collectif (SNC) est une société de personnes à vocation commerciale moins réputée que la SARL, du fait du niveau de responsabilité des associés qui sont tenus de supporter la totalité des dettes sociales en cas de défaillance.

Pourtant, la SNC est une société simple à créer et à gérer comportant peu de contraintes administratives et fiscales.

Alors, quelles sont les caractéristiques de la SNC ? Pourrait-elle convenir à votre projet entrepreneurial ? Formalizi répond à toutes vos questions. 

La SNC, qu'est-ce que c'est ?

1. SNC : définition

La SNC (société en nom collectif) est une société de nature commerciale, obligatoirement immatriculée au RCS qui dispose d’une personnalité morale.

Composée d’au minimum deux associés, personnes physiques ou morales, elle est surtout choisie par des entrepreneurs qui se connaissent bien et se font confiance, car dans ce type de structure tous les associés ont une responsabilité illimitée et solidaire.

On dit de la SNC qu’elle est d’une société « fermée » car les parts ne peuvent être cédées qu’avec l’accord unanime de l’ensemble des associés, sauf mention contraire dans les statuts.

À savoir : les allocations chômage peuvent être maintenues sous certaines conditions et sur une période déterminée par Pôle emploi.

2. Est-ce simple de créer une SNC ?

Créer une SNC nécessite en premier lieu de rédiger les statuts sous seing privé avec l’aide d’un professionnel juridique, puis d’effectuer les formalités administratives auprès du CFE (centre de formalités) : la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Les 3 étapes de création sont classiques des sociétés commerciales :

À savoir : la durée d’une SNC ne peut dépasser 99 ans.

3. Quel capital social en SNC ?

Statut social très malléable, la loi ne fixe aucun capital minimum pour constituer une SNC. Effectivement, lors de la constitution les associés décident librement du capital à libérer. S’ils souhaitent effectuer des apports, ceux-ci peuvent être réalisés en numéraire ou en nature, sans avoir l’obligation de désigner un commissaire aux apports.

Et comme dans toute société par actions, chaque associé reçoit des parts sociales à hauteur de sa contribution, ainsi que des droits et des obligations à l’égard de la société : droit de vote, de décision, etc. La répartition des parts sociales sera mentionnée dans les statuts de la SNC.

En revanche, comme nous l’avons évoqué, l’inconvénient de la SNC est de ne pas permettre la cession de parts sans l’accord unanime de tous les associés.

4. La gérance d’une SNC

Il s’agit d’un avantage au profit de la SNC qui a un mode de gouvernance très souple précisé dans les statuts ou dans un acte séparé.

Par défaut, et sans mentions contraires : tous les associés de la SNC sont gérants et sont tous solidaires des dettes de l’entreprise.

Chaque associé détient donc les pleins pouvoirs pour agir au nom de la société et dispose de la signature sociale. Toutefois les statuts peuvent prévoir des modalités de gestion différentes, à savoir de pouvoir :

  • Désigner un ou plusieurs gérants spécifiques, associés ou non;
  • Désigner une personne physique ou une personne morale;
  • Désigner un gérant associé ou un gérant extérieur.

Les gérants associés sont soumis au régime des travailleurs non salariés, cotisants généralement à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI). Ils ne bénéficient pas d’un contrat de travail et par voie de conséquences aucun droit au chômage.

À savoir : les associés ont l’obligation de se réunir au moins une fois par an, en assemblée générale et les décisions sont prises à l’unanimité.

5. Le régime fiscal de la SNC

En général et par défaut, la SNC n’est pas imposée et s’apparente au régime fiscal des entreprises individuelles.

Par conséquent, l’impôt sur les revenus est supporté par chaque associé qui doit déclarer les bénéfices perçus, en fonction de ses parts sociales, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Par ailleurs, les rémunérations salariées, liées à la gérance sont-elles aussi à déclarer dans les revenus des associés concernés.

À savoir : selon la loi de finances en vigueur, les associés ont également accès à l’impôt sur les sociétés (IS) en option. Dans ce cas, les associés peuvent choisir de se verser des dividendes qui sont soumis à cotisations sociales, pour la fraction supérieure à 10 % du capital social. Ils peuvent renoncer à leur option d’IS, jusqu’au cinquième exercice suivant.

Créer votre société

La SNC comporte de nombreux avantages, comme la simplicité de constitution et de fonctionnement, mais peut aussi bloquer certaines prises de décisions, obligatoirement collectives.

Vous avez des questions concernant la création de votre entreprise ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi

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