SNC : combien ça coûte ?SNC : combien ça coûte ? Vous cherchez à établir un budget précis pour la création d’une Société en Nom Collectif (SNC) avant de vous lancer dans votre projet entrepreneurial. En effet, les démarches administratives impliquées représentent un investissement non négligeable pour les entrepreneurs.

La création d’une Société Civile de type SNC implique plusieurs obligations légales communes à toute création d’entreprise : la rédaction des statuts, l’apport du capital social, les frais d’immatriculation et la publication d’une annonce légale, entre autres.

Pour vous aider à anticiper, Formalizi détaille tous les coûts inhérents à la création d’une SNC et vous accompagne dans l’évaluation des dépenses à prévoir pour votre projet.

1. Le coût des statuts en SNC

La Société en Nom Collectif (SNC), souvent d’origine familiale, nécessite au minimum deux associés pour sa création. Sa constitution officielle survient dès la signature des statuts, document établi et signé par les associés. Bien que relevant du domaine des sociétés civiles, la SNC doit suivre les mêmes démarches de création que les sociétés plus classiques telles que les SARL.

La rédaction des statuts représente une étape clé, car ces derniers définissent les règles de gestion et les caractéristiques de la SNC. Tout au long de la vie de la société, les associés s’y référeront. Les statuts doivent contenir des mentions obligatoires et leur contenu doit être minutieusement vérifié par les associés afin de garantir le bon fonctionnement durable de la SNC. Une fois rédigé et validé, cet acte constitutif officiel sera déposé, avec le dossier d’immatriculation, au Centre des Formalités des Entreprises compétent pour procéder à l’enregistrement de la SNC au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Du fait de leur nature juridique, les statuts doivent être impérativement rédigés par écrit, soit sous forme de document privé, soit par acte notarié.

En pratique, trois options s’offrent à vous pour la rédaction des statuts, chacune impliquant des coûts variables :

  1. Rédiger les statuts vous-même en utilisant un modèle en ligne. Cette option est gratuite mais nécessite des connaissances juridiques pour personnaliser le document en fonction des besoins spécifiques de la société.
  2. Solliciter l’aide d’un avocat ou d’un expert-comptable pour la rédaction des statuts. Les honoraires pour cette prestation se situent généralement entre 800 et 2 000 €, voire plus selon les exigences particulières.
  3. Recourir à une plateforme juridique en ligne pour personnaliser les statuts de la SNC, moyennant un coût moyen d’environ 130 €.

2. Quel montant pour le capital social en SNC ?

Lors de la constitution d’une SNC, la détermination du capital social représente la deuxième étape majeure, les associés devant spécifier les apports qu’ils effectueront. En contrepartie de leur contribution, ils obtiennent des parts sociales conférant des droits et avantages proportionnels à leur part dans la société.

De la même manière que pour les sociétés à responsabilité limitée, divers types d’apports sont possibles en SNC : en nature ou en numéraire. Bien que les apports en industrie soient envisageables, ils ne contribuent pas à l’augmentation du capital social.

La constitution d’un capital social permet à la société d’assurer son développement en disposant des fonds nécessaires pour son fonctionnement et son expansion. Il constitue le premier financement dont bénéficie l’entreprise et représente également un gage de crédibilité vis-à-vis de ses partenaires.

La loi pour l’initiative économique du 1er août 2003 a simplifié les règles à ce sujet. Les fondateurs d’une SNC ont désormais la liberté de fixer le montant du capital social, celui-ci pouvant être symbolique à partir de 1 euro, ce qui dispense de mobiliser des fonds propres conséquents et facilite ainsi la création de l’entreprise.

3. L’annonce légale : combien ça coûte ?

Une fois le capital social de la SNC déposé en banque et les statuts rédigés, les associés s’engagent dans la publication d’une annonce légale. Cette publication se fait dans un journal d’annonces légales situé dans le département du siège social de la SNC. Cette formalité, obligatoire, vise à rendre publique la création de l’entreprise et à informer les tiers de sa légalité.

Les coûts de cette étape incontournable varient généralement autour de 200 €. Ces tarifs sont basés sur le nombre de lignes souscrites, avec un montant moyen oscillant entre 5,25 € et 5,50 € HT par ligne de 60 caractères. Les frais peuvent aussi fluctuer selon le département où est établie l’entreprise.

Le site du Service public propose une liste des journaux habilités à publier l’annonce légale pour la création d’une SNC.

4. Les frais d’immatriculation au RCS

Pour officialiser la création de votre SNC, vous devez constituer un dossier comprenant une demande d’immatriculation et l’envoyer soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, soit directement au greffe.

Les frais d’immatriculation auprès du CFE se chiffrent approximativement ainsi :

  • Environ 40 € pour l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour toute activité commerciale ;
  • À cela s’ajoute l’inscription au registre des bénéficiaires effectifs, d’un montant d’environ 25 €, une formalité obligatoire depuis août 2017.

Pour conclure sur SNC, combien ça coûte

La fourchette des coûts pour l’accomplissement de toutes ces formalités oscille entre 300 euros et 3000€, selon les choix des associés et leur autonomie dans le processus de création de la SNC.

Si vous recherchez une solution rapide, aisée et économique pour créer votre SNC, ne tardez pas à prendre contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

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