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Vous envisagez de créer une Société en Nom Collectif (SNC) et avant de lancer votre projet, vous souhaitez maîtriser l’ensemble des frais à prévoir. En effet, les différentes formalités administratives représentent un investissement conséquent pour les entrepreneurs.

Pour créer une Société civile de type SNC, vous allez devoir remplir un certain nombre d’obligations légales demandées pour toutes création d’entreprises : rédiger des statuts, apporter le capital social, vous acquitter des frais d’immatriculation et publier une annonce légale…

Alors, quels sont les coûts réels d’une création de SNC ? Formalizi revient avec vous sur tous les frais à prévoir pour votre projet. 

Créer une SNC, combien ça coûte ?

1. Le coût des statuts en SNC

Généralement familiale, la Société en Nom collectif est composée d’au minimum 2 associés. Elle sera considérée comme officiellement constituée dès la signature des statuts établis et signés par eux. Bien qu’étant une société civile, la SNC subit les mêmes formalités de création qu’un société classique de type SARL.

Il s’agit d’une étape importante dans le processus de création car les statuts de votre SNC vont définir l’ensemble des caractéristiques et règles de fonctionnement de la gérance. Vos associés et vous se référeront à ce contrat tout au long de la vie de la société.

De nombreuses mentions obligatoires doivent être reportées dans ce document, les associés devront être vigilants sur son contenu et veiller à n’omettre aucune clause pour garantir un fonctionnement pérenne au sein de la SNC. Par ailleurs, une fois sa rédaction achevée et validée, cet acte officiel constitutif sera déposé avec le dossier d’immatriculation de votre société civile au Centre des Formalités des Entreprises dont vous dépendez, pour procéder à l’immatriculation de la SNC au Registre du Commerce et des sociétés (RCS).

Sa qualité de contrat juridique induit qu’ils doivent être obligatoirement rédigés par écrit : soit sous seing privé ou soit sous la forme d’un acte notarié.

En pratique, vous avez trois possibilités pour rédiger les statuts et les frais dépendront de l’option retenue :

  • Rédiger vous-mêmes les statuts en recourant à un modèle de statut de SNC en ligne. Cette option est gratuite mais nécessite tout de même de posséder un minimum de connaissances juridiques afin d’adapter vos statuts et les personnaliser en fonction du projet de la société ;
  • Être accompagné par un avocat ou un expert-comptable qui facturera des honoraires pour la rédaction des statuts. Le coût est en moyenne entre 800 et 2 000 € pour cette prestation, voir parfois plus selon les spécificités demandées ;
  • Passer par les services d’une plate-forme juridique en ligne comme Formalizi et personnaliser ses statuts de SNC pour un coût moyen de 130 €.

2. Quel montant pour le capital social en SNC ?

Lors de la création de la SNC, le capital social est la 2ème formalité à accomplir, car les associés doivent déterminer les apports qu’ils vont effectuer. En contrepartie de leur participation, ils percevront des titres qui leur octroient des pouvoirs et des avantages, selon qu’ils soient majoritaires ou minoritaires.

À l’identique des sociétés à responsabilité limitée, plusieurs types d’apports sont possibles en SNC : en nature et en numéraire. Les apports en industrie sont également réalisables, mais ne viennent pas augmenter le montant du capital social.

Constituer un capital social permet à la société de développer ses activités en disposant de fonds nécessaires à son développement et à son fonctionnement. Il s’agit du premier financement dont bénéficie l’entreprise, mais il est aussi un gage de crédibilité vis-à-vis de ses partenaires.

À savoir : malgré tout, si vous ne souhaitez pas faire d’apport en capital social, la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003 a simplifié les choses. Les fondateurs d’une SNC ont la liberté de déterminer le montant du capital social puisque le minimum requis est de 1 euro symbolique.

Cette absence d’obligation permet de faciliter la création de l’entreprise sans mobiliser de fonds propres importants.

3. L’annonce légale : combien ça coûte ?

Une fois le capital social de la SNC déposé en banque et les statuts rédigés, les associés vont procéder à la publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales sur le département du siège social de la SNC. Cette démarche obligatoire permet de rendre publique la création d’entreprise et informer les tiers de son existence légale.

Ces frais incontournables sont de l’ordre d’environ 200 €. Les tarifs dépendent du nombre de lignes souscrites (entre 5,25€ et 5,50€ HT par ligne de 60 caractères) et du département dans lequel est située l’entreprise.

4. Les frais d’immatriculation au RCS

Afin d’enregistrer la création de la SNC, vous devez constituer un dossier, accompagné d’une demande d’immatriculation et envoyé auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, soit directement au greffe.

Ces frais d’immatriculation du CFE sont de l’ordre de :

  • Environ 40 € pour l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour toute activité commerciale ;
  • À cela s’ajoute l’inscription au registre des bénéficiaires effectifs d’environ 25 € qui est obligatoire depuis août 2017.

L’ensemble de ces formalités ont un coût qui varie entre 300 euros et 3000€ selon les choix que feront les associés et leur capacité à être autonome dans le processus de création de la SNC.

Vous souhaitez créer votre SNC rapidement, facilement, et ce à moindre coût ? N’hésitez plus, et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi. 

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