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Vous désirez créer votre startup mais vous ne savez pas où fixer votre siège social ?

Le choix du siège social d’une startup fait partie des points devant être abordés dès le début du projet de société. En effet, il s’agit d’une condition obligatoire pour pouvoir enregistrer votre entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). De plus, ce paramètre aura des conséquences pour la vie de la société comme le tribunal territorialement compétent ou encore le CFE compétent.

Le choix du siège social doit répondre à certaines conditions, Formalizi vous donne les clés pour choisir au mieux le siège social de votre startup. 

Le siège social d'une startup

1. Qu’est ce que le siège social d’une startup ?

En premier lieu, le siège social est le lieu où se trouve la direction effective de la société.

Concrètement, le siège social est le lieu où se trouvent les organes administratifs et de direction de la société. Par conséquent, il arrive que les locaux d’exploitation se situent dans un autre endroit que le siège social.

En second lieu, le siège social ne peut être fictif. Ainsi il n’est pas possible de choisir une boite postale comme siège social car il doit correspondre au lieu réel de direction de la société.

En troisième lieu, le siège social doit figurer dans les statuts. De plus, cette donnée sera reprise au RCS et elle doit également figurer sur tous les papiers officiels comme les factures, les devis, etc.

2. Quels sont les différents choix possibles pour l’établissement du siège social d’une startup ?

La startup est une société revêtant des caractéristiques particulières, et de ce fait, d’autres lieux de siège social peuvent être choisis en comparaison avec une société « classique ».

Tout d’abord, il faut rappeler que le principe pour toute société est la liberté du choix du lieu. Toutefois, certaines règlementations viennent limiter ce choix.

Le siège social dans des lieux dédiés aux startups

En premier lieu, il existe plusieurs possibilités dédiées aux startups.

Ainsi, il est possible de domicilier sa startup, notamment au début lorsqu’il n’y a pas de locaux :

  • Dans un incubateur;
  • Dans une pépinière d’entreprises;
  • Dans un espace de coworking.

À savoir : les places sont limitées dans ce type de structure, il faut donc se renseigner sur ce point.

Le siège social dans un local d’habitation

En second lieu, le dirigeant de la startup, peut élire de façon permanente (ou même temporaire) le siège social de la société à son domicile, sauf disposions législatives ou contractuelles contraires. Il faut pour cela vérifier le bail d’habitation ou le règlement de copropriété.

Cette solution est très économique ce qui est intéressant dans les débuts d’une entreprise qui a besoin de financements pour se développer.

À savoir : il s’agit du dirigeant et non de l’associé (si ce n’est pas la même personne).

Par ailleurs, il est à noter que même si une disposition législative ou contractuelle s’oppose à la domiciliation de la société au domicile du dirigeant, il sera tout de même possible de fixer le siège social de façon temporaire et ce pour une durée maximale de 5 ans.

Ainsi, si le dirigeant est locataire de son domicile ou s’il vit au sein d’une copropriété il devra notifier son intention de domicilier la société à son domicile par LRAR.

Le siège social dans les locaux d’exploitation

Puis, l’établissement du siège social peut s’effectuer au sein des locaux d’exploitation de la startup, s’il y en a.

Ainsi, dès que votre activité vous oblige à louer (bail commercial ou bail professionnel) ou acheter des locaux, il est plus simple d’y fixer le siège social de la société.

Le siège social dans une société de domiciliation

Il est également possible d’établir le siège social de la startup auprès d’une société de domiciliation.
Attention : il faut impérativement que cette société détienne un agrément préfectoral pour effectuer ce service.

Un contrat de domiciliation sera alors conclu entre la startup et la société domiciliataire. Il permettra alors l’immatriculation auprès du RCS afin de valider l’immatriculation de la startup et de son siège social.

À savoir : les adresses attribuées peuvent être banales comme haut de gamme, il existe ainsi des domiciliations de ce type sur les Champs-Elysées par exemple, ce qui peut être un « atout » commercial suivant l’objet de la société.

3. Quelles sont les conséquences du choix du siège social ?

Le siège social va définir plusieurs paramètres importants de la startup :

  • La nationalité de la société et par conséquent la loi applicable;
  • Le tribunal compétent en cas de litige;
  • Les organismes compétents pour tout ce qui concerne les formalités relatives à la société : CFE, URSSAF, etc.

4. Comment faire pour transférer le siège social de la startup ?

L’établissement du siège social n’est pas irréversible, en effet il est possible en cours de vie sociale de transférer le siège à une nouvelle adresse.

Un certain nombre de documents seront demandés, parmi lesquels :

  • Ses statuts mis à jour;
  • Un procès-verbal de modification;
  • Un registre des bénéficiaires effectifs mis à jour.
Toutes vos formalités pour la SAS

En principe vous êtes libre de fixer le siège social au lieu de votre choix, toutefois ce choix reste encadré et le siège social doit correspondre au lieu réel des organes de direction de la startup. Des solutions dédiées aux startups sont également possibles.

Enfin, vous trouverez de plus amples informations sur le siège social d’une société dans notre article dédié.

Vous avez encore des doutes quant à la création de votre société ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi. 

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