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La société par actions simplifiée unipersonnelle (la « SASU ») est l’un des statuts juridiques préférées des français.

Cette forme sociale particulièrement souple a su séduire de nombreux créateurs d’entreprises en raison des nombreux avantages qu’elle présente. Elle permet ainsi aux entrepreneurs individuels d’exploiter seuls une entreprise tout en limitant leur responsabilité dans le cadre d’une société dont le fonctionnement reste simple et flexible. Les groupes de sociétés la choisissent souvent afin de créer des filiales à 100%.

Avant d’envisagez de créer une SASU, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette forme juridique.

Qu’est-ce qu’une SASU ? Quels en sont les avantages ? 

Découvrez tout dans cet article !

SASU : Definitions et caracteristiques

I. Qu’est-ce qu’une SASU ? 

La SASU est une société commerciale dotée d’une personnalité morale et d’un patrimoine propre à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (« RCS »).

Le capital de la SASU est divisé en actions et est détenu intégralement par un seul associé. Elle est en effet la forme unipersonnelle de la société par actions simplifiée (« SAS »). La volonté d’une seule personne (physique ou morale) peut suffire pour créer la société, ou résulter de la réunion dans une même main de toutes les actions d’une SAS.

Cette société est ainsi soumise au régime de la SAS, sous réserve de quelques particularités tenant à la présence d’un associé unique.

II. SASU : Un associé unique et un capital social libre

Un associé unique crée la SASU, et n’est responsable qu’à concurrence du montant de ses apports.

À cet égard, aucun capital de la SASU minimal n’est exigé à la création. De plus, il est possible de ne libérer qu’une partie du capital social au moment de la constitution de la société (50% au moins), le solde devant être versé dans un délai de 5 ans.

Bon à savoir : Le financement d’une SASU

Si la SASU n’est pas autorisée à offrir ses titres au public, elle peut tout de même avoir recours au financement participatif, procéder à des offres réservées à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, et émettre des obligations et des valeurs mobilières composées.

III. Le statut avantageux du dirigeant de SASU

Le président de la SASU représente la direction de la société, personne physique ou morale, associé ou non. Le président personne physique bénéficie du statut avantageux de dirigeant « assimilé-salarié » à condition d’être rémunéré. Il est affilié au régime général de la sécurité sociale, à partir de sa première rémunération.

Les statuts peuvent prévoir d’autres dirigeants (directeur général, directeurs généraux délégués, etc.).

IV. Un fonctionnement simple et flexible de la SASU

La SASU se caractérise surtout par une grande liberté statutaire. En dehors des mentions statutaires obligatoires prévues par le Code de commerce, les statuts peuvent prévoir librement ses règles d’organisation et de fonctionnement, depuis son immatriculation jusqu’à sa radiation. De nombreuses clauses peuvent être insérées dans les statuts afin de gérer les relations entre associés en cas de passage à une SAS (clauses d’inaliénabilité des actions, clauses d’agrément, etc.), sans avoir à rédiger un pacte d’actionnaires.

Chaque année, le président de la société doit arrêter les comptes annuels de la société et l’associé unique doit les approuver. Les « petites » SASU sont dispensées, sous conditions, de nommer un commissaire aux comptes et d’établir un rapport de gestion.

Sur le plan fiscal, les bénéfices de la SASU sont en principe imposés à l’impôt sur les sociétés (« IS »), sauf option pour le régime fiscal des sociétés de personnes pour une durée de 5 ans. Dans ce cas, l’associé unique est imposable à l’impôt sur le revenu sur le résultat de la société, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (« BIC ») ou des bénéfices non commerciaux (« BNC »), selon la nature de l’activité.

V. Les évolutions envisageables de la SASU

La SASU peut devenir pluripersonnelle très facilement, sans autres formalités que celles relatives aux cessions d’actions (un ordre de mouvement et un virement de compte à compte suffisent) ou aux augmentations de capital.

Afin d’éviter qu’un éventuel passage à la SAS n’entraine une refonte importante des statuts, il est opportun d’adopter directement des statuts de SAS, et d’y préciser les règles applicables en cas d’associé unique.

Comprenez tout à la création d’une SAS.

Bon à savoir : Le coût d’une cession d’actions

La cession des actions d’une SASU est non seulement facile, mais également peu couteuse par rapport à celle des parts sociales (d’une EURL par exemple). Les droits d’enregistrement exigés à l’occasion d’une cession s’élèvent ainsi à 0,1% du prix de cession des actions.

Si vous envisagez de constituer une société afin d’exercer seul votre activité, vous avez également la possibilité de créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (« EURL »). En pratique, tant qu’elles demeurent unipersonnelles, ces deux formes sont globalement soumises au même régime. La SASU se révèle cependant plus avantageuse que l’EURL lorsque l’on étudie la forme pluripersonnelle de ces sociétés.

Vous souhaitez créer une SASU ? Découvrez comment faire. 

Rédactrice :

Manon, ancienne avocate diplômée d’un Master I en Droit des affaires à l’Université Panthéon-Assas et d’un Master II en Droit fiscal à l’Université Paris Dauphine.

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Manon

Manon est diplômée d'un Master I en Droit des affaires à l'Université Panthéon-Assas et d'un Master II en Droit fiscal à l'Université Paris Dauphine.

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