SASU : Définition et caractéristiquesLa SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est l’un des statuts juridiques privilégiés en France.

Cette structure juridique flexible a conquis de nombreux entrepreneurs en raison de ses multiples avantages. Elle permet aux individus d’exploiter seuls une entreprise tout en limitant leur responsabilité, au sein d’une société dont le fonctionnement demeure simple et adaptable. Les groupes de sociétés l’adoptent souvent pour établir des filiales à 100 %.

Avant de vous lancer dans la création d’une SASU, familiarisez-vous avec cette forme juridique. Qu’est-ce qu’une SASU ? Quels sont ses atouts ? Vous trouverez toutes les réponses dans cet article !

1. Qu’est-ce qu’une SASU ?

La SASU, une entité commerciale, acquiert une personnalité juridique et un patrimoine indépendant dès son enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Son capital, divisé en actions, appartient intégralement à un seul associé. En tant que version unipersonnelle de la société par actions simplifiée (SAS), la SASU peut naître par la volonté d’une seule entité (physique ou morale), ou résulter de la concentration de toutes les actions d’une SAS entre les mains d’une seule entité.

Bien qu’elle relève principalement du régime de la SAS, la SASU présente quelques spécificités liées à la présence d’un unique associé.

2. SASU : Un associé unique et un capital social libre

La création d’une SASU implique un unique associé, dont la responsabilité est limitée au montant de ses apports.

Dans ce contexte, il n’est pas imposé de capital minimal pour établir la SASU. De plus, il est envisageable de libérer seulement une partie du capital social lors de la constitution de la société (au moins 50 %), le reste devant être versé dans les cinq années suivantes.

Même si la SASU ne peut pas émettre publiquement des titres, elle peut quand même recourir au financement participatif. Elle peut également proposer des offres ciblées à des investisseurs qualifiés ou à un groupe restreint d’investisseurs, ainsi qu’émettre des obligations et des valeurs mobilières hybrides.

3. Le statut avantageux du dirigeant de SASU

Le président de la SASU joue le rôle de représentant de la société, qu’il soit une personne physique ou morale, associée ou non. Si le président est une personne physique et qu’il reçoit une rémunération, il peut profiter du statut avantageux de dirigeant « assimilé-salarié ». Dès sa première rémunération, il est affilié au régime général de la sécurité sociale.

En plus du président, les statuts peuvent également désigner d’autres dirigeants (tels que le directeur général, les directeurs généraux délégués, etc.).

4. Un fonctionnement simple et flexible de la SASU

La SASU se démarque avant tout par sa grande souplesse en termes de statuts. Outre les mentions obligatoires prévues par le Code de commerce, les statuts peuvent librement définir les règles d’organisation et de fonctionnement de la société, de son enregistrement jusqu’à sa cessation. Les statuts peuvent incorporer diverses clauses pour régir les relations entre les associés lors de la transition vers une SAS (par exemple, clauses d’inaliénabilité des actions, clauses d’agrément), éliminant ainsi la nécessité de rédiger un pacte d’actionnaires.

Chaque année, le président de la société doit établir les comptes annuels, ensuite approuvés par l’associé unique. Les SASU qualifiées de « petites » peuvent être exemptées, sous certaines conditions, de la nomination d’un commissaire aux comptes et de la production d’un rapport de gestion.

D’un point de vue fiscal, les bénéfices de la SASU sont généralement assujettis à l’impôt sur les sociétés (IS), à moins d’une option pour le régime fiscal des sociétés de personnes, valable pendant cinq ans. Dans ce dernier cas, l’associé unique est soumis à l’impôt sur le revenu pour le résultat de la société, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de l’activité.

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5. Les évolutions envisageables de la SASU

La transformation de la SASU en une structure pluripersonnelle est simplifiée et requiert uniquement des formalités liées aux cessions d’actions (avec un ordre de mouvement et un virement de compte à compte) ou aux augmentations de capital.

Pour éviter des ajustements majeurs des statuts lors d’une éventuelle transition vers une SAS, il est avisé d’opter dès le départ pour des statuts de SAS, en y incluant les dispositions concernant les modalités en cas d’associés multiples.

Tout comprendre à la création d’une SAS.

Notons que la cession des actions d’une SASU est non seulement aisée, mais aussi économique en comparaison avec celle des parts sociales d’une EURL, par exemple. Les droits d’enregistrement requis pour une cession s’élèvent à seulement 0,1 % du prix de vente des actions.

Si vous envisagez de créer une entreprise pour exercer seul votre activité, vous avez également la possibilité de former une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). En pratique, tant qu’elles demeurent unipersonnelles, ces deux formes sont globalement assujetties au même régime. Toutefois, la SASU se révèle plus avantageuse que l’EURL lorsque l’on considère la forme pluripersonnelle de ces sociétés.

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