SARL : Définition et caractéristiquesSARL : quelle définition et quelles caractéristiques ? La société à responsabilité limitée (SARL) demeure une structure commerciale largement répandue. Le choix de cette forme sociale dépend grandement des spécificités de chaque entreprise. En général, les SARL sont préférées par les petites entreprises désirant maintenir une ambiance familiale et par des entreprises moyennes n’ayant pas besoin de capitaux conséquents. Souvent, dans une SARL, la personnalité des associés (« intuitu personae ») joue un rôle décisif.

Avant de vous lancer dans la création d’une SARL, découvrez les caractéristiques essentielles de cette structure juridique. Qu’est-ce qu’une SARL et quels avantages offre-t-elle ? Toutes les réponses dans cet article !

I. Qu’est-ce qu’une SARL ? 

La SARL est une société commerciale qui acquiert une personnalité juridique et un patrimoine propre dès son enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Son capital est divisé en parts sociales, pouvant être détenues par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, jusqu’à un maximum de 100. Si toutes les parts sont possédées par une seule entité, on parle alors d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).

La création d’une SARL peut se faire via un contrat de société (connu sous le nom de statuts). Ensuite, on peut le faire par transformation d’une autre structure juridique, ou encore suite à la cession des parts sociales ou à l’ouverture du capital d’une EURL.

II. SARL : Des associés protégés et un capital social libre

Les associés d’une SARL sont responsables des dettes de la société uniquement dans la limite de leurs apports. En cas de difficultés financières, les créanciers ne peuvent saisir que les biens de la SARL, préservant ainsi le patrimoine personnel des associés.

La répartition des parts sociales entre les associés est précisée dans les statuts, ce qui peut influencer le choix d’une autre forme juridique pour préserver la confidentialité des parts détenues.

Aucun capital minimal n’est requis (il peut être symbolique, par exemple 1 €) et ce montant peut être flexible. Il est même possible de libérer partiellement le capital social lors de la création de la SARL (au moins 20%), le reste devant être versé dans un délai de 5 ans.

Les apports en nature ou en industrie sont autorisés. Certains associés peuvent ainsi apporter à la société des connaissances techniques, un savoir-faire ou des services.

La SARL n’a pas la possibilité d’émettre d’autres instruments financiers que des obligations.

III. SARL : Le statut du dirigeant

La direction d’une SARL est assurée par un ou plusieurs gérants, obligatoirement des individus, qu’ils soient parmi les associés ou non.

La révocation d’un gérant est possible, mais elle peut entraîner des dommages-intérêts s’il est démontré qu’elle a été décidée sans « juste motif », garantissant ainsi une certaine stabilité à cette fonction.

Sur le plan social, le statut du gérant varie : un gérant non majoritaire est soumis au régime des salariés, tandis qu’un gérant majoritaire relève du statut des travailleurs non-salariés.

IV. SARL : Une organisation et un fonctionnement simples mais encadrés

Les règles de fonctionnement de la SARL sont strictement encadrées par la loi, préservant les règles de majorité et empêchant les adaptations dans les prises de décisions indépendamment du nombre de parts sociales. Cette sécurité juridique protège particulièrement les associés minoritaires, bien que cette inflexibilité puisse poser problème si des associés souhaitent équilibrer les pouvoirs décisionnels malgré des parts inégales. Cependant, des règles spécifiques peuvent être établies dans un pacte d’associés pour régir les relations entre les associés.

La SARL offre une gestion et un fonctionnement simples, bénéficiant d’exonérations pour les « petites » SARL qui ne dépassent pas certains seuils (bilan de 1 550 000 €, chiffre d’affaires hors taxes de 3 100 000 € et 50 salariés), leur évitant la nomination d’un commissaire aux comptes.

Sur le plan fiscal, les bénéfices de la SARL sont généralement soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), sauf si une option pour le régime fiscal des sociétés de personnes est choisie pour une durée de 5 ans. Dans ce cas, les résultats de la SARL sont imposés au niveau des actionnaires.

V. SARL : Les évolutions envisageables

La SARL se caractérise par son aspect fermé : en cas de transmission (cession ou donation) à un tiers des parts sociales, les associés doivent donner leur consentement préalable, sauf si le bénéficiaire est un coassocié ou un membre de la famille, auquel cas l’agrément n’est requis que si les statuts l’exigent. Cette transmission de parts sociales nécessite un formalisme spécifique et doit être consignée dans un acte, contrairement à une cession d’actions.

Concernant le coût d’une cession de parts sociales, celle-ci est assujettie à un droit d’enregistrement de 3%, appliqué après un abattement basé sur la valeur de chaque part sociale.

En conclusion sur SARL, définition et caractéristiques

Pour éviter d’importants remaniements statutaires lors d’un éventuel passage de la SARL à l’EURL, il est judicieux de préciser dès le départ dans les statuts de la SARL les règles en cas d’associé unique.

La simplicité et la stabilité opérationnelle de la SARL en font une structure intéressante pour les PME. Si ces caractéristiques correspondent à votre projet entrepreneurial, découvrez comment créer une SARL.

Si vous recherchez une structure aux procédures simples mais plus flexibles que la SARL, pensez à la SAS !

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