Révoquer président sasRévoquer un président de SAS : comment faire ? Dès la création d’une SAS (société par actions simplifiée), les associés ont l’obligation de désigner un président, qu’il soit une personne physique ou morale. Le mandat du président, déterminé lors de sa nomination, peut comporter une durée précise. Néanmoins, au cours de la vie de la SAS, le président a la possibilité de démissionner ou d’être révoqué à tout moment.

Formalizi propose un dossier exhaustif sur la révocation du président de SAS : Quels motifs justifient une révocation du président de SAS ? Quelles sont les procédures à suivre et les formalités à respecter pour ce faire ? Comment procéder à la nomination du nouveau président ? Découvrez l’intégralité de ces informations dans cet article !

I. L’importance des statuts dans la révocation du président de SAS

La SAS offre une grande flexibilité aux associés pour établir les modalités de fonctionnement de l’entreprise. Elle exige uniquement la désignation d’un président en tant que représentant de la société vis-à-vis des tiers. Les actionnaires peuvent accorder au président divers pouvoirs, restreindre ses attributions, définir précisément ses fonctions ou introduire d’autres organes de direction tels que des directeurs généraux.

La rédaction des statuts constitue une étape essentielle et complexe, nécessitant la prévision de nombreuses dispositions. La clause relative à la direction de la SAS est obligatoire, tout comme l’acte de nomination du président, bien qu’il soit conseillé de le consigner dans un document distinct pour éviter de modifier les statuts. Il est vivement recommandé d’inclure une clause spécifique concernant la révocation du président afin de prévenir d’éventuels conflits ou litiges futurs.

La procédure de révocation dépendra du contenu des clauses figurant dans les statuts de la SAS. Il est impératif de se conformer rigoureusement aux modalités énoncées pour révoquer le président de la SAS.

II. Qui peut demander la révocation du président de SAS ?

La structure de la SAS repose sur deux éléments fondamentaux :

  • Premièrement, une assemblée générale regroupe les actionnaires.
  • Deuxièmement, la direction se compose d’un président et éventuellement de directeurs généraux.
    En pratique, la révocation du président peut être effectuée par tout organe de direction de la SAS, sur requête d’actionnaires ou d’un directeur général.

Les statuts détaillent la procédure de révocation, notamment en précisant :

  • Tout d’abord, commençons par l’organe compétent pour prendre la décision. Qu’il s’agisse de l’ensemble des associés, d’un groupe de directeurs, de tiers, d’une personne externe, de salariés ou d’un comité spécifique.
  • Ensuite, parlez des modalités de consultation. Qu’elles se déroulent en assemblée générale ou par correspondance.
  • Puis, passons par les conditions requises pour adopter la décision. Par exemple, une majorité simple ou une autre forme de majorité.

Il peut être judicieux d’inclure dans les statuts la possibilité pour des associés ou des membres dirigeants de convoquer une assemblée générale en cas de nécessité, même si cette prérogative est généralement détenue uniquement par le président.

III. Les motifs de révocation d’un président de SAS

La loi n’apporte pas de précisions sur les modalités de révocation du président d’une SAS. Les statuts étant rédigés de manière libre, ils peuvent inclure une clause de révocation basée sur un motif légitime, aucun motif particulier, ou spécifier les conditions de cette révocation (comme un préavis ou un délai). Certains statuts peuvent énumérer des motifs spécifiques justifiant une révocation, tels que le non-atteinte d’objectifs, des désaccords avec d’autres membres de la direction, ou encore un abus de pouvoir.

En l’absence de dispositions statutaires, théoriquement, le président peut être révoqué pour n’importe quel motif, sans préavis ni indemnités. Toutefois, les actionnaires doivent respecter le principe de droit de défense en permettant au dirigeant d’être entendu avant sa révocation. La révocation ne doit en aucun cas être abusive, brutale ou vexatoire. Dans le cas contraire, le président pourrait obtenir des dommages et intérêts du tribunal pour préjudices causés par une procédure inappropriée.

IV. Les formalités pour révoquer un président de SAS

La révocation du président implique des démarches administratives et entraîne le remplacement du président en place.

Les associés doivent :

  • Nommez un nouveau président
  • Éventuellement modifiez les statuts s’ils contenaient la mention de la nomination du président
  • Publiez un avis de changement de président dans un Journal Officiel
  • Déposez au greffe ou au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) les documents de révocation et de nomination du président
  • L’annonce légale doit comporter des informations essentielles. Citons l’indication qu’elle fait suite à la révocation du président de la SAS, la dénomination sociale et le siège de l’entreprise, sa forme juridique (SAS). Enfin, ajoutez le montant de son capital social, l’identité du président sortant et l’identité du nouveau président.

Au greffe du tribunal, vous devrez fournir une copie des statuts modifiés, le formulaire M3 dûment rempli et signé, ainsi que l’attestation de publication dans le Journal Officiel.

En conclusion, révoquer un président de SAS, comment faire

Une fois ces formalités accomplies, l’ancien président ne peut plus prendre de décisions engageant la SAS. La nomination du nouveau président de SAS suit la procédure stipulée dans les statuts, y compris les exigences de majorité et les modalités de vote. Une assemblée générale sera convoquée pour informer des changements, à savoir la révocation et la nomination du président.

Le changement de président au sein d’une SAS nécessite un processus bien défini et doit être réalisé conformément aux procédures. Pour un entrepreneur dirigeant une société unipersonnelle comme la SASU, ces formalités sont moins contraignantes.

Retrouvez toutes les étapes pour créer une SAS dans notre article dédié.

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