5 minutes de lecture

Dès sa constitution les associés d’une SAS (société par actions simplifiée) ont obligatoirement nommé un président. Celui-ci  peut être une personne physique ou morale. L’acte de nomination fixe notamment la durée de son mandat, mais au cours de la vie de la SAS, le président peut démissionner de ses fonctions ou être révoqué à tout moment.

Formalizi vous propose un dossier complet sur la révocation du président de SAS ;

Pour quels motifs peut-on révoquer un président de SAS ? Quelles sont les formalités à respecter ? Comment nommer le nouveau président ?

Découvrez tout dans cet article !

La révocation du président de SAS

I. L’importance des statuts dans la révocation du président de SAS

La SAS laisse en pratique beaucoup de souplesse aux associés pour définir les règles de fonctionnement de l’entreprise. La seule obligation légale est de nommer un président qui va représenter la société vis-à-vis des tiers. Les actionnaires sont libres de confier au président tous les pouvoirs, de les restreindre, d’être précis sur ses attributions ou encore d’ajouter d’autres organes de direction comme des directeurs généraux.

La rédaction des statuts est une étape importante et complexe, car les associés vont devoir prévoir un grand nombre de dispositions.

La clause relative à la direction de la SAS est obligatoire. L’acte de nomination peut également y être mentionné, bien qu’il soit conseillé de l’établir dans un acte séparé afin d’éviter la modification des statuts. Une clause concernant la révocation du président est vivement conseillée afin d’éviter tout conflit ou litige ultérieur.

La procédure de révocation dépendra du contenu des clauses mentionnées dans les statuts de la SAS. Il faudra impérativement s’appuyer sur les modalités de cette procédure pour révoquer le président de sa SAS.

II. Qui peut demander la révocation du président de SAS ?

La SAS comporte 2 organes essentiels :

  • Une assemblée générale : les actionnaires
  • La direction : un président et un ou plusieurs directeurs généraux

Concrètement le président peut être révoqué par tout organe qui dirige la SAS. Sur simple demande d’un ou plusieurs actionnaires ou d’un directeur général.

Les statuts prévoient la procédure de révocation.

Ils définissent :

  • L’organe de décision compétent : l’ensemble des associés, un groupe de directeurs, des tiers, une personne extérieure, des salariés, un comité particulier…
  • Les modalités de consultations : en assemblée générale ou par correspondance
  • Les conditions d’adoption de la décision : majorité simple ou autre majorité

Bon à savoir : il est utile de stipuler dans les statuts que des associés ou des membres dirigeants peuvent convoquer une assemblée générale en cas de besoin, car cette prérogative appartient en général au président seul.

III. Les motifs de révocation d’un président de SAS

La loi ne précise rien sur les modalités de révocation d’un président de SAS. Les statuts étant rédigés librement, une clause de juste motif ou aucun motif peut être prévue pour révoquer le président ainsi que les conditions de révocation (préavis, délai…). Une liste de motifs précis, pour lesquels la révocation pourrait être valable, peut également être mentionnée aux statuts.  Par exemple : la non atteinte d’objectifs ou de résultats, la mésentente avec d’autres personnes de la direction, l’abus de pouvoir

Si les statuts ne prévoient rien, le président peut être révoqué en théorie pour n’importe quel motif. Il serait alors révoqué sans préavis et indemnités.

Les actionnaires doivent respecter le principe de droit de défense. C’est-à-dire : permettre au dirigeant d’être reçu et entendu avant sa révocation. La révocation ne doit être en aucun cas : abusive, brutale ou vexatoire. Si c’était le cas, le président pourrait obtenir du tribunal des dommages et intérêts pour une procédure qui lui aurait causé des préjudices.

IV. Les formalités pour révoquer un président de SAS

La révocation du président implique des formalités et induit le changement de président.

Les associés vont devoir :

  • Nommer un nouveau président
  • Modifier les statuts si la nomination était intégrée
  • Publier un avis de modification de président dans un Journal Officiel
  • Déposer au greffe ou au CFE les documents de révocation et de nomination du président

L’annonce légale doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires : l’objet mentionnant que annonce est publiée suite à la révocation du président de la SAS ; La dénomination et le siège social de la société,  sa forme juridique SAS et le montant de son capital social ; l’identité de l’ancien dirigeant ; l’identité du nouveau président.

Au greffe du tribunal, vous devrez fournir l’exemplaire des statuts modifiés, le formulaire M3 signé et complété et l’attestation de parution dans le journal officiel

Une fois ces formalités accomplies, l’ancien président ne peut plus prendre aucunes décisions qui engagent la SAS.

La nomination du nouveau président de SAS suivra la procédure décrite dans les statuts. La majorité exigée ainsi que les modalités de vote y sont prévus.

Une assemblée générale sera convoquée afin d’être informée de la prise d’acte de révocation et à la nomination du président.

Le changement de président au sein d’une SAS nécessite une procédure particulière qu’il convient de respecter. Les formalités sont moins lourdes pour l’entrepreneur lorsqu’il s’agit d’une société unipersonnelle telle que la SASU.

Découvrez toutes les étapes pour créer une SAS dans notre article dédié.

Commencez les démarches

Créer une entreprise

Créer une EURL en 2019: les 6 points essentiels à connaître

En ne comptant qu’un seul associé, l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est plus protectrice…
Créer une entreprise

Diriger une EURL et être salarié, est-ce possible ?

Diriger une EURL en restant salarié, comment faire ? Que ce soit pour compléter ses…
Créer une entreprise

Quelles sont les règles applicables aux assemblées des associés en SARL ?

L’assemblée des associés est un passage obligé pour tout associé d’une Société à Responsabilité Limité…
Créer une entreprise

Quels sont les droits des associés en SARL ?

Devenir associé d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un engagement qui implique des devoirs…
Manon

Manon

Ancienne avocate diplômée d'un Master I en Droit des affaires à l'Université Panthéon-Assas et d'un Master II en Droit fiscal à l'Université Paris Dauphine.