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La vie d’une entreprise est souvent émaillée de bien des turpitudes, tantôt surmontables tantôt irrémédiables. Et malheureusement en cette période de COVID-19, la notion d’entreprise en difficultés est plus que jamais d’actualité.

Et même si le législateur a tendance à vouloir aider ces entreprises, il a dû prévoir une procédure spécifique lorsque le redressement est manifestement impossible : c’est ce que l’on appelle la liquidation judiciaire. Contrairement à ce que l’on peut penser, cela ne rime pas toujours avec la disparition de l’entreprise.

Nous allons voir qu’il est possible de lui offrir une seconde vie grâce à la reprise.

Reprendre une entreprise en liquidation judiciaire

Résumé de l’article

Qu'est-ce qu'une entreprise en liquidation ?

Il existe deux types de liquidation de sociétés : à l’amiable, lorsque la fermeture de la société est voulue, et la liquidation judiciaire, qui intervient lorsqu’une entreprise est en trop grande difficulté financière et ne plus payer ses dettes.

Est-il possible de reprendre une entreprise en liquidation ?

Oui, c’est tout à fait possible. Cela revient dans les faits à une cession de parts de l’entreprise en liquidation.

En savoir plus

Quelles sont les vigilances à avoir lors d'un projet de reprise d'une société ?

Il est fondamental d’être vigilant dans un projet de reprise d’une société. Il vous faudra analyser les raisons de son échecs, évaluer les potentielles améliorations à apporter, et tout cela dans un laps de temps relativement court : en effet, la prise de décision dans ces cas est souvent rapide et les données peuvent être incomplètes.

1. Qu’est-ce qu’une entreprise en liquidation ?

En matière d’entreprises en difficulté, le législateur prévoit deux grands mécanismes. Le premier est amiable et repose principalement sur une négociation contractuelle (conciliation et mandat ad hoc).

Le second est encadré par le tribunal et beaucoup plus contraignant pour les créanciers (ce sont les procédures collectives). La liquidation judiciaire s’inscrit dans ce deuxième dispositif.

Elle intervient lorsqu’une entreprise ne peut plus payer ses dettes et que manifestement, un redressement est impossible. Elle va avoir pour effet de mettre fin à l’activité de l’entreprise et déclarer sa fermeture judiciaire.

À savoir : l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire peut se faire sur la demande du débiteur, sur la demande du créancier (à condition qu’aucune procédure de conciliation soit en cours) ou sur la demande du procureur de la République (à condition qu’aucune procédure de conciliation soit en cours).

2. La possibilité de reprendre une entreprise en liquidation judiciaire

Dès lors qu’intervient le jugement prononçant la liquidation judiciaire, l’ensemble des créances de l’entreprise deviennent exigibles de la part des créanciers. Dans l’optique de s’acquitter de cette charge, un liquidateur est nommé par le juge.

Il est compétent pour administrer les biens du débiteur. En clair, il va vendre les biens de l’entreprise pour régler les dettes du débiteur.

La vente peut se faire de façon isolée (les créanciers recevront les fonds issus de la vente des biens) ou de façon globale, c’est ce que l’on appelle la cession d’entreprise. Il va alors être possible pour un tiers de reprendre une entreprise en liquidation judiciaire.

À savoir : attention cependant. La cession d’entreprise n’implique pas forcément la vente de toute l’entreprise. La cession peut être partielle ou totale. Lorsqu’elle est partielle, elle porte sur un ensemble d’éléments d’exploitation qui forment une ou plusieurs branches complètes et autonomes d’activités.

Dans le cadre de la cession d’une entreprise, un plan de cession est élaboré. Il vise à assurer le maintien d’activités susceptibles d’exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d’apurer le passif. Un plan de cession ne peut exister qu’avec l’accord préalable de la juridiction compétente (Tribunal de Commerce ou Tribunal judiciaire) si elle a estimé que la cession était envisageable.

Ainsi, c’est à partir de cet instant que les repreneurs pourront soumettre leurs offres de reprise. Elles doivent respecter un certain nombre de conditions. Le repreneur doit s’en informer.

Une fois que le plan de cession a tranché sur l’offre la plus sérieuse, il est arrêté par décision de justice. Le liquidateur ou l’administrateur judiciare assure la transition avec le repreneur et fixe une date à laquelle la reprise devient effective.

3. Un impératif de vigilance chez le repreneur

Si vous souhaitez reprendre une entreprise en liquidation, vous devez vous montrer très précautionneux et particulièrement au fait de la situation de l’entreprise afin de limiter dans la mesure du possible les risques. À défaut, vous risquez de vous heurter à des difficultés imprévues qui pourraient mettre en péril votre projet.

Il faut savoir que dans ce type d’opération, le temps est limité et la prise de décision rapide. Les informations qui vous seront communiquées sont souvent insuffisantes. Vous devrez donc avoir une approche méthodique. Il est fortement recommandé d’être assisté par un ou plusieurs professionnels des entreprises en difficultés.

Tout d’abord, la première étape consiste à identifier les raisons de la mise en liquidation. À partir de là, vous pourrez conjecturer le potentiel de la reprise et la marge de progression envisageable.

Ensuite, vous devez délimiter les contours de votre offre. Quelle proportion de l’entreprise voulez-vous reprendre ? Par exemple, si la reprise ne concerne qu’une partie des actifs, il semblera plus cohérent d’envisager la stratégie d’entreprise sous le prisme de la création d’entreprise que celle du redressement.

Enfin, établissez les moyens de financement de la reprise de façon précise.

À savoir : le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire est soumis à une publicité (faite par le greffe du tribunal). Elle se traduit par une inscription de la procédure au registre du commerce et des sociétés et par une inscription au BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). Vous pouvez donc retrouver les entreprises en liquidation via les sites du BODACC et d’Infogreffe. 

Sécurité

Il peut être tentant pour un investisseur de reprendre une entreprise en liquidation judiciaire puisque cela lui évite de partir de zéro. Néanmoins, bien qu’elle soit possible et même encouragée, elle demande une importante préparation en amont pour se prévaloir des éventuelles difficultés.

Vous souhaitez lancer votre projet ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi. 

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