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Vous souhaitez créer votre EURL mais vous ne savez pas comment est rémunéré le gérant ?

Tout d’abord, une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une SARL mais avec un seul associé. Ce dernier peut se désigner gérant, c’est le cas la plupart du temps mais il peut également nommer un tiers en qualité de gérant.

Ce sont donc les règles de la SARL qui s’appliquent à l’EURL, sous réserve de quelques exceptions.

Alors, comment sera rémunéré le gérant d’EURL ? Le gérant-associé a-t-il une rémunération différente du simple gérant d’EURL ? Vous trouverez les réponses à ces questions dans cet article.

La rémunération du gérant d'EURL, comment ça marche ?

1. Comment fonctionne la rémunération du gérant d’EURL ?

Tout d’abord, comme indiqué en introduction, le gérant de l’EURL peut être l’associé unique de l’EURL mais il peut également être un tiers.

  • S’il s’agit d’un tiers, alors le gérant ne pourra percevoir que sa rémunération au titre de ses fonctions de gérant.
  • S’il s’agit de l’associé unique, alors il pourra percevoir des dividendes (au titre de sa qualité d’associé) en plus de sa rémunération de gérant. Nous développerons tout d’abord uniquement la rémunération des fonctions de gérant.

De plus, il n’y a aucune obligation concernant la rémunération du gérant d’EURL, il est toutefois admis, et même courant, que le gérant soit rémunéré. En revanche, il est tout à fait possible pour un gérant de ne pas être rémunéré.

Par ailleurs, la rémunération n’a pas de minimum puisqu’elle n’est pas concernée par le SMIC.

À savoir : ceci permet, notamment au cours de la ou des premières années de l’EURL de ne pas prévoir de rémunération ou alors une rémunération faible se situant en dessous des minima légaux, en attendant une meilleure rentabilité de l’EURL.

Enfin, dans le cas où le gérant n’a pas de rémunération, aucunes charges sociales ne doivent être acquittées si le gérant est un tiers, si en revanche il s’agit du gérant associé unique alors ce ne sera pas le cas.

2. Qui fixe la rémunération du gérant d’EURL et dans quelles conditions ?

La rémunération du gérant d’EURL est fixée par l’associé unique.

La rémunération peut soit être fixée dans les statuts mais cela est rare, soit par une décision prise postérieurement à la rédaction des statuts.

Ainsi, si le gérant est l’associé unique il peut librement fixer sa rémunération de gérant.

En outre, la rémunération des gérants peut être constituée d’une rémunération fixe mais aussi variable ou encore d’avantages en nature.

Enfin, il est opportun de préciser tous les éléments constituant la rémunération du gérant afin qu’aucune contestation ultérieure n’intervienne, dans le cas où le gérant n’est pas l’associé unique et ce afin d’éviter toute contestation ultérieure.

3. Comment est imposée la rémunération du gérant d’EURL ?

L’imposition de la rémunération du gérant d’EURL diffère selon différents facteurs. Ce point doit être étudié lors de la création de l’EURL et lors du choix entre EURL à l’IR ou EURL à l’IS.

Le gérant d’une EURL imposée à l’impôt sur le revenu

Dans le cas où le gérant est l’associé unique, sa rémunération sera imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles ou bien des bénéfices non commerciaux suivant le secteur d’activité.

Dans le cas où le gérant est non associé, sa rémunération sera imposée dans la catégorie des traitements et salaires avec l’abattement forfaitaire de 10%.

Le gérant d’une EURL imposée à l’impôt sur les sociétés

Dans le cas où le gérant est l’associé unique, sa rémunération sera imposée dans la catégorie des rémunérations de dirigeants de l’article 62 du CGI. Il n’y aura pas d’incidence au niveau fiscal puisque cette catégorie offre les mêmes options que la catégorie des traitements et salaires, c’est à dire soit un abattement forfaitaire de 10% soit la déduction de frais réels.

Dans le cas où le gérant est non associé, sa rémunération sera imposée dans la catégorie des traitements et salaires comme un salarié « lambda ». Il pourra alors appliquer l’abattement de 10% ou opter pour la déduction des frais réels.

Pour de plus amples informations sur l’imposition ainsi que les cotisations sociales relatives au gérant d’EURL, nous vous invitons à aller lire l’article spécifique à ce thème.

4. Le gérant d’EURL associé unique peut-il également percevoir des dividendes ?

Le gérant qui est également associé unique a la possibilité d’être rémunéré grâce aux dividendes versés par la société. Il ne s’agit pas d’une rémunération récurrente à l’image d’un salaire puisque la distribution de dividendes sera possible que s’il y a un bénéfice distribuable à la clôture de l’exercice.

Ces dividendes sont imposés soit au PFU au taux forfaitaire de 30% correspondant à l’impôt sur le revenu (12,8%) et aux prélèvements sociaux (17,2%). Ainsi, une fois le PFU acquitté aucune autre imposition n’est due sur ce revenu.

Il est également possible d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu. Ce choix doit être envisagé au cas par cas.

Attention : si le montant des dividendes versés est supérieur à 10% du capital social, des cotisations sociales supplémentaires viendront s’ajouter.

Pour de plus amples détails sur la distribution de dividendes, vous pouvez vous rapporter à notre article sur le sujet.

Distribuer les dividendes en SAS

Il est important lors de la création de l’EURL de réfléchir au mode de rémunération du gérant notamment s’il est associé. En effet, les modalités et les coûts sont différents suivant si la société est à l’IR ou à l’IS. Egalement une rémunération par la distribution de bénéfices est également une piste à envisager.

Vous avez encore des questions quant à la création de votre EURL ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi. 

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