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Le dirigeant de la startup est la personne qui gèrera au quotidien la vie de la société et qui la représentera vis à vis des tiers. C’est un rôle qui peut être lourd et qui prend du temps, il est donc important de prévoir la rémunération du dirigeant de startup.

La rémunération du dirigeant n’est pas obligatoire, elle peut également prendre plusieurs formes. Enfin, suivant la forme sociale choisie, le statut social du dirigeant sera différent ce qui est un élément à étudier.

Vous souhaitez créer votre startup et vous ne savez pas comment sera rémunéré le dirigeant ? Formalizi vous explique tout dans cet article. 

La rémunération du dirigeant de startup

1. Comment est rémunéré le dirigeant de startup ?

En premier lieu, il n’y a aucune obligation de rémunération des dirigeants de startup, comme pour toute société, il est donc possible d’exercer ces fonctions de manière gratuite. Dans le cas où le dirigeant a une rémunération, il peut y renoncer. Il doit alors le faire de manière formelle au sein d’un PV d’assemblée par exemple.

En second lieu, la rémunération peut être fixe, proportionnelle, sous forme d’avantages en nature (voiture, logement, téléphone, etc) et/ou bien encore sous forme d’actions.

Enfin, les dirigeants de startup ont un rôle clé dans le bon fonctionnement de la société, il est alors primordial d’établir cette rémunération dès le départ afin de ne pas se retrouver dans une situation conflictuelle.

2. Qui est compétent pour définir la rémunération des dirigeants de startup ?

La rémunération du dirigeant de startup est fixée :

  • soit par les statuts;
  • soit par une décision d’assemblée;
  • soit par l’organe compétent qui aura été désigné par l’assemblée des associés.

Ce sont donc les associés qui ont la compétence pour définir la rémunération du ou des dirigeants, sauf s’ils ont décidé de déléguer ce pouvoir.

À savoir : s’il n’y a qu’un seul associé, ces formalités sont facilités puisqu’il sera seul à décider. Si l’associé unique est également le dirigeant, alors la prise de décision est d’autant plus simple.

3. Quel est le régime social et fiscal de la rémunération du dirigeant de startup ?

Au niveau social

Le régime social du dirigeant dépendra de la forme de société choisie mais aussi de son pourcentage de détention.

Le dirigeant de SAS

Il sera affilié au régime général de la sécurité sociale, et ce, peu importe son poids dans la détention du capital. Par exemple, un président de SAS qui détiendrait 70% du capital social serait affilié au régime général de la sécurité sociale.

Le dirigeant de SARL/EURL

Le statut social du dirigeant de SARL dépendra de sa détention du capital :

  • Le gérant majoritaire de SARL sera TNS (travailleur non-salarié);
  • Le gérant non associé ou minoritaire ou égalitaire sera un assimilé-salarié (comme le président de SAS).

Que faut-il en retenir ?

Le fait d’être affilié au régime général est à la fois un atout et un inconvénient de la SAS, il est donc primordial d’étudier cela au moment du choix de la forme sociale.

En effet, le régime général de la sécurité sociale est plus protecteur toutefois il est également plus onéreux pour la société en comparaison avec le statut de TNS.

Ainsi, le président de SAS aura la même couverture sociale qu’un salarié (à l’exception de l’assurance-chômage). C’est donc un paramètre important à prendre en compte.

Au niveau fiscal

La rémunération du dirigeant de SAS

Elle est imposée dans la catégorie « traitements et salaires ». Il bénéficie donc d’une option entre un abattement forfaitaire de 10% de sa rémunération ou la déduction des frais réels.

La rémunération du dirigeant de SARL/EURL

L’imposition de la rémunération du dirigeant de SARL/EURL dépendra de différents facteurs. Vous trouverez une explication détaillée dans notre article dédié.

4. Le dirigeant de startup qui possède également des actions/parts de la startup

Il arrive souvent que les dirigeants de startup possèdent également des actions/parts de la startup qu’ils dirigent. Il sont alors à la fois dirigeant et associé de la startup.

La conséquence de cette double fonction est que le dirigeant-associé percevra deux rémunérations de deux natures différentes :

  • Une rémunération en tant que dirigeant;
  • Une rémunération en tant qu’associé. Il s’agit ici des dividendes versés et qui sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

5. Le dirigeant de startup qui est également salarié de la société

Le cumul entre la fonction de dirigeant et de salarié de la même société est possible mais strictement encadré.

En effet, ce cumul ne sera possible que dans le cas d’un contrat de travail dont l’objet est un travail technique, c’est-à-dire autre que des fonctions de management ou de gestion.

Il faut également qu’un lien de subordination existe, ce qui ne sera pas le cas si le dirigeant est associé majoritaire par exemple.

Enfin, le travail effectué doit correspondre à un travail effectif.

Il faut que ces trois conditions soient remplies pour qu’un cumul soit possible entre dirigeant et salarié de la même société.

Créer votre société

Lors de la création d’une startup, l’hésitation porte souvent sur le choix entre SARL ou SAS. La rémunération et le statut social du dirigeant est un élément à prendre en compte puisque cela fait partie des différences majeures entre la SAS et la SARL. Nous vous conseillons de discuter de ce sujet entre associés, et ce, avant de créer la société.

Vous avez encore un doute quant à la création de votre startup ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi. 

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