La rémunération du dirigeant de SASU comment ça marcheLa rémunération du dirigeant de SASU : comment ça marche ? Le dirigeant est la personne chargée de gérer quotidiennement la société et d’assurer sa représentation envers les tiers. Dans les SASU (Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles), cette fonction revient au « président », une nomination obligatoire, qui peut également être accompagnée par un ou plusieurs directeurs généraux.

Ce rôle clé implique d’importantes responsabilités, rendant essentiel de prévoir dès le début la rémunération associée à ces fonctions. Plusieurs options sont envisageables : une rémunération fixe, proportionnelle, des avantages en nature, voire aucune rémunération, car cela n’est pas obligatoire.

Si vous envisagez la création d’une SASU mais que vous vous interrogez sur la rémunération du dirigeant, cet article est conçu pour répondre à vos interrogations.

1. Comment établir la rémunération du dirigeant de SASU ?

Tout d’abord, il est crucial de rappeler que la SASU est constituée d’un unique actionnaire possédant l’intégralité des actions. Cette personne peut occuper la fonction de dirigeant, mais cette position peut également être dévolue à une tierce personne ne détenant aucune action.

Lorsque le dirigeant est également l’actionnaire, il est essentiel de distinguer clairement deux types de rémunérations :

  • La rémunération pour le rôle de dirigeant ;
  • La rémunération en tant qu’associé.
  • Si le dirigeant est une personne tierce, établir cette rémunération dès le départ est primordial pour éviter tout conflit potentiel.

Ensuite, il n’y a aucune obligation de rémunération pour les dirigeants de SASU, permettant ainsi d’exercer ces fonctions de manière bénévole.

Par ailleurs, la rémunération peut adopter diverses formes : fixe, proportionnelle, avantages en nature (voiture, logement, téléphone) et/ou attributions d’actions.

Ces mécanismes de gestion flexibles peuvent être ajustés selon la situation de l’entreprise. Au début du développement de la société, il est possible de ne pas prévoir de rémunération, pour ensuite en envisager une lorsque la santé financière de l’entreprise le permet.

Enfin, la fixation de la rémunération du dirigeant de la SASU relève soit des statuts, soit d’une décision de l’actionnaire. Ainsi, c’est l’unique actionnaire qui a le pouvoir de définir la rémunération du ou des dirigeants.

2. Quel est le régime social et fiscal ?

Initialement, sur le plan social, le dirigeant de SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale, qu’il soit l’unique actionnaire ou non. Si le dirigeant ne perçoit aucune rémunération, aucune cotisation n’est alors à verser.

L’affiliation du dirigeant de SASU (actionnaire ou non) au régime général constitue l’une des principales différences avec l’EURL. En effet, le gérant d’EURL, étant également l’unique associé, sera considéré comme un Travailleur Non Salarié (TNS). En revanche, le gérant d’EURL qui n’est pas associé à la société sera assimilé à un salarié.

Cette particularité de la SASU présente à la fois des avantages et des inconvénients qu’il est essentiel d’examiner lors du choix de la forme juridique. Le régime général de la sécurité sociale offre une meilleure protection, mais il est aussi plus coûteux pour l’entreprise par rapport au statut de TNS.

Ainsi, le dirigeant assimilé à un salarié aura une couverture sociale similaire à celle d’un salarié, à l’exception de l’assurance-chômage. C’est donc un aspect à considérer attentivement.

Par ailleurs, sur le plan fiscal, la rémunération est soumise à l’imposition dans la catégorie « traitements et salaires ». Le dirigeant a alors le choix entre bénéficier d’un abattement forfaitaire de 10% sur sa rémunération ou déduire les frais réels.

Pour davantage d’informations concernant le statut social et fiscal du président, nous vous encourageons à consulter notre article spécialisé sur ce sujet.

3. Le dirigeant qui est également l’associé unique

Il est fréquent que le dirigeant d’une SASU soit également l’unique actionnaire de ladite société.

Cette double fonction entraîne une ré

munération à double volet pour le dirigeant-associé :

  • Premièrement, une rémunération en tant que dirigeant, soumise à l’imposition dans la catégorie des traitements et des salaires ;
  • Deuxièmement, une rémunération en tant qu’associé, représentée par les dividendes versés, soumis à l’imposition dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Cette dualité permet d’ajuster la rémunération en fonction de la situation spécifique et des besoins de l’entreprise.

4. Dirigeant et salarié de la SASU

Il est possible, mais étroitement encadré, de cumuler la fonction de dirigeant et de salarié au sein d’une même entreprise. Pour ce faire, trois critères doivent être remplis :

  • Tout d’abord, le contrat de travail doit concerner un travail technique, excluant ainsi les fonctions de gestion ou de management ;
  • Ensuite, le travail effectué doit être réel et effectif ;
  • Enfin, une relation de subordination doit exister, condition difficile à satisfaire si le dirigeant est l’unique actionnaire.

Ce cumul entre la fonction de dirigeant et celle de salarié au sein d’une SASU demeure peu fréquent, en raison surtout de la complexité à remplir cette dernière condition. Cependant, dans le cas d’un dirigeant qui n’est pas l’unique actionnaire et qui exerce un travail technique, cette possibilité pourrait être envisagée.

L’avantage pour un dirigeant également salarié est d’avoir accès à l’assurance-chômage.

En conclusion sur la rémunération du dirigeant de SASU, comment ça marche

Lorsqu’une société est créée avec un unique associé, le choix entre SASU et EURL suscite souvent des interrogations. L’une des distinctions entre ces deux formes réside dans le statut social du dirigeant, actionnaire unique : en SASU, il est considéré comme un assimilé-salarié, tandis qu’en EURL, il est catégorisé comme TNS (Travailleur Non Salarié).

D’autre part, lorsque le dirigeant n’est pas l’unique actionnaire, sa rémunération et son statut social demeurent des éléments clés. Vous devez y penser dès les prémices de la création de la société, car le dirigeant représente l’acteur clé de celle-ci.

Si vous avez des interrogations concernant la mise en place de votre SASU, prenez contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

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