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Le dirigeant est la personne qui gèrera au quotidien la vie de la société et qui la représentera vis-à-vis des tiers. Au sein des SASU (Société par Actions Simplifiée Universelle), il s’agit du « président » qui est nommé obligatoirement, il est également possible de nommer en sus un ou plusieurs directeurs généraux.

C’est donc un rôle clé avec beaucoup de responsabilités et il est par conséquent important de prévoir dès le début la rémunération de ses fonctions.
Plusieurs options sont alors envisageables : une rémunération fixe, proportionnelle, des avantages en natures ou aucune car ce n’est pas obligatoire.

Vous souhaitez créer votre SASU mais vous ne savez pas comment sera rémunéré le dirigeant ? Cet article est fait pour vous.

Comment se rémunère un dirigeant de SASU ?

1. Comment établir la rémunération du dirigeant de SASU ?

En premier lieu, il est important de rappeler que la SASU est composée d’un seul actionnaire qui détient toutes les actions. La fonction de dirigeant peut être exercée par cet unique actionnaire, mais également par une personne tierce, ne détenant pas d’actions.

Dans le cas où le dirigeant est également l’actionnaire, il faut alors bien différencier les deux types de rémunérations :

  • la rémunération du mandat de dirigeant ;
  • la rémunération en tant qu’associé.

Dans le cas où le dirigeant est une personne tierce, il est primordial d’établir cette rémunération dès le départ afin de ne pas se retrouver dans une situation conflictuelle.

En second lieu, il n’y a aucune obligation de rémunération des dirigeants de SASU, il est donc possible d’exercer ces fonctions de manière gratuite.

En troisième lieu, la rémunération peut revêtir différentes formes : être fixe, proportionnelle, sous forme d’avantages en nature (voiture, logement, téléphone, etc) et/ou bien encore sous forme d’actions.

À savoir : ces éléments sont des outils de gestion flexibles qui peuvent être modulés en fonction de l’état de la société. Ainsi, il est possible au début du développement de la société, de ne prévoir aucune rémunération, puis lorsque la situation financière de la société sera plus saine d’en prévoir une.

Enfin, la rémunération du dirigeant de SASU est fixée :

  • soit par les statuts ;
  • soit par une décision de l’associé.

C’est donc l’associé unique qui a la compétence pour définir la rémunération du ou des dirigeants.

2. Quel est le régime social et fiscal ?

Tout d’abord, au niveau social, le dirigeant de SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale, qu’il soit l’actionnaire-unique ou non. Dans le cas où le dirigeant ne serait pas rémunéré, aucune cotisation n’est à payer.

À savoir : le fait que le dirigeant de SASU (actionnaire ou non) soit affilié au régime général est une des différences majeures avec l’EURL. En effet, le gérant d’EURL qui est également l’associé unique sera Travailleur Non Salarié (TNS). En revanche, le gérant d’EURL qui n’est pas associé de la société sera un assimilé-salarié.

Cette caractéristique de la SASU est à la fois un atout et un inconvénient qu’il est primordial d’étudier au moment du choix de la forme sociale.
En effet, le régime général de la sécurité sociale est plus protecteur toutefois il est également plus onéreux pour la société en comparaison avec le statut de TNS.
Ainsi, le dirigeant assimilé-salarié aura la même couverture sociale qu’un salarié à l’exception de l’assurance-chômage. C’est donc un paramètre important à prendre en compte.

D’autre part, au niveau fiscal, la rémunération est imposée dans la catégorie « traitements et salaires ». Le dirigeant bénéficie donc d’une option entre un abattement forfaitaire de 10% de sa rémunération ou la déduction des frais réels.

Pour de plus amples informations sur le statut social et fiscal du président, nous vous invitons à consulter notre article dédié.

3. Le dirigeant qui est également l’associé unique

Il arrive souvent que le dirigeant de SASU soit également l’actionnaire-unique de la société.

La conséquence de cette double fonction est que le dirigeant-associé percevra deux rémunérations de deux natures différentes :

  • une rémunération en tant que dirigeant qui est imposée dans la catégorie des traitements et salaires ;
  • une rémunération en tant qu’associé, il s’agit ici des dividendes versés et qui sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

 

À savoir : cette double « casquette » permet de moduler la rémunération en fonction de la situation et des besoins.

4. Dirigeant et salarié de la SASU

Le cumul entre la fonction de dirigeant et de salarié de la même société est possible mais strictement encadré. Il faut, pour cela, remplir trois conditions :

  • le contrat de travail doit avoir pour objet un travail technique, c’est à dire autres que des fonctions de managements ou de gestion ;
  • le travail effectué doit correspondre à un travail effectif ;
  • un lien de subordination doit exister, ce qui ne sera pas le cas si le dirigeant est l’actionnaire-unique.

Le cumul entre la fonction de dirigeant et salarié de la même SASU demeure assez rare au regard des trois conditions évoquées, notamment la dernière qui semble la plus difficile à remplir. On pourrait toutefois l’envisager dans le cadre d’un dirigeant qui n’est pas l’associé unique et qui effectue un travail technique.

À savoir : le bénéfice pour le dirigeant qui est également salarié est l’obtention de l’assurance-chômage.

Toutes vos formalités pour votre SARL

D’une part, lors de la création d’une société comportant un seul associé, l’hésitation porte souvent sur le choix entre SASU et EURL. Une des différences entre les deux est le statut social du dirigeant actionnaire-unique : en SASU il sera un assimilé-salarié alors qu’en EURL il sera TNS.

D’autre part, lorsque le dirigeant n’est pas l’actionnaire-unique, sa rémunération et son statut social restent des éléments devant être discutés dès le début de la création de la société car le dirigeant en est la personne clé.

Vous avez des questions concernant la création de votre SASU ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi. 

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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une SASU ?

Une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est une forme juridique de société commerciale unipersonnelle. Elle est largement plébiscitée car facile à créer, peu coûteuse et peut évoluer aisément vers une société pluripersonnelle (SAS).

Quels sont les avantages de la SASU ?

La SASU se caractérise par une grande liberté dans la rédaction de ses statuts. De plus, son dirigeant bénéficie du statut très avantageux d’assimilé-salarié. Elle est enfin très flexible, puisqu’elle peut facilement se transformer en société pluripersonnelle et devenir une SAS.

Quel est le capital social minimum d'une SASU ?

Le capital social minimum d’une SASU est seulement d’1 euro symbolique. Le capital social devra être inscrit dans les statuts de la société.

Combien de temps pour créer une SASU ?

Il est possible de créer votre SASU très rapidement par le biais d’une plateforme spécialisée comme Formalizi. Vous recevrez dès lors votre KBIS en moyenne dans les 48h.