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La SAS est une forme sociale caractérisée par le type de rémunération qu’elle propose au dirigeant ainsi que par sa grande flexibilité. En effet, très peu de règles obligatoires sont énoncées par le Code de commerce.

Les associés de la SAS doivent obligatoirement désigner un Président qui sera en charge de représenter la société vis à vis des tiers. Il n’est pas possible de nommer de co-président en revanche il est possible de nommer en plus un directeur général, un directeur général délégué ou un organe collégial de direction.

Ce ou ces dirigeants sont nommés dans les statuts. Ce sont donc toutes ces personnes qui sont visées par cet article.

La rémunération du dirigeant : tout comprendre

1. Comment est rémunéré le dirigeant de SAS ?

En premier lieu, il n’y a aucune obligation de rémunération des dirigeants de SAS, il est donc possible d’exercer ces fonctions de manière gratuite. Dans le cas où le dirigeant a une rémunération, il peut également y renoncer, pour cela il doit le faire de manière formelle au sein d’un procès-verbal d’assemblée par exemple.

En second lieu, la rémunération peut être fixe, proportionnelle, sous forme d’avantages en nature (voiture, logement, téléphone, etc) et/ou bien encore sous forme d’actions.

En dernier lieu, les dirigeants de SAS ayant un rôle clé dans le bon fonctionnement de la société, il est primordial d’établir cette rémunération dès le départ afin de ne pas se retrouver dans une situation conflictuelle.

2. Qui est compétent pour définir la rémunération des dirigeants de SAS ?

La rémunération du dirigeant de SAS est fixée :

  • soit par les statuts
  • soit par une décision d’assemblée
  • soit par l’organe compétent qui aura été désigné par l’assemblée des associés.

Ce sont donc les associés qui ont la compétence pour définir la rémunération du ou des dirigeants, sauf s’ils ont décidé de déléguer ce pouvoir.

3. Quel est le régime social et fiscal de la rémunération du dirigeant de SAS ?

En premier lieu, au niveau social, le dirigeant de SAS est affilié au régime général de la sécurité sociale dans tous les cas. C’est à dire peu importe son poids dans la détention du capital. Par exemple, un Président de SAS qui détiendrait 70% du capital social serait affilié au régime général de la sécurité sociale.

Dans le cas où le Président ne serait pas rémunéré aucune cotisation n’est à payer. Il est donc envisageable de prévoir que le mandat de Président de la SAS ne sera pas rémunéré la première année, le temps que l’activité de la SAS se développe.

Remarque : le fait que le dirigeant soit affilié au régime général même si le dirigeant détient plus de la moitié du capital est la différence majeure avec la SARL. Le gérant de SARL majoritaire est quant à lui Travailleur Non Salarié (TNS).

Cette caractéristique de la SAS est à la fois un atout et un inconvénient qu’il est primordial d’étudier au moment du choix de la forme sociale.

En effet, le régime général de la sécurité sociale est plus protecteur, toutefois il est également plus onéreux pour la société en comparaison avec le statut de TNS.

Le Président de SAS aura donc la même couverture sociale qu’un salarié à l’exception de l’assurance-chômage. C’est donc un paramètre important à prendre en compte.

D’autre part, au niveau fiscal, la rémunération des dirigeants de SAS est imposée dans la catégorie « traitements et salaires ». Il bénéficie donc d’une option entre un abattement forfaitaire de 10% de sa rémunération ou la déduction des frais réels.

4. Peut-on avoir le statut de dirigeant de SAS et posséder des actions de la SAS ?

Il arrive souvent que les dirigeants de SAS possèdent également des actions de la société qu’ils dirigent. Il est alors à la fois dirigeant et associé de la SAS.

La conséquence de cette double fonction est que le dirigeant-associé percevra deux rémunérations de deux natures différentes :

  • Une rémunération en tant que dirigeant qui sera imposée dans la catégorie des traitements et salaires.
  • Une rémunération en tant qu’associé, il s’agit ici des dividendes versés et qui sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

5. Peut-on cumuler le statut de dirigeant de SAS et être salarié de la société ?

Le cumul entre la fonction de Président et de salarié de la même société est possible mais strictement encadré.

En effet, ce cumul ne sera possible que dans le cas d’un contrat de travail dont l’objet est un travail technique, c’est à dire autres que des fonctions de managements ou de gestion.

Il faut également qu’un lien de subordination existe, ce qui ne sera pas le cas si le dirigeant est associé majoritaire par exemple.

Enfin, le travail effectué doit correspondre à un travail effectif.

Il faut que ces trois conditions soient remplies pour qu’un cumul entre dirigeant de SAS et salarié de la SAS soit possible.

Vous retrouverez notre article dédié à cette question ici. 

Temps gagné avec Formalizi

Lors de la création d’une société, l’hésitation porte souvent sur le choix entre SARL ou SAS. La rémunération et le statut social du dirigeant est un élément à prendre en compte puisque cela fait partie des différences majeures entre ces deux formes juridiques.  Nous vous conseillons de discuter de ce sujet entre associés, et ce, avant même de créer la société.

Vous avez des questions concernant la gestion de votre SAS ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi. 

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