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Tout travail mérite salaire ! L’auto-entrepreneur n’échappe pas à cette règle d’or. Cependant, ce régime spécifique n’intègre pas un contrat de travail à la relation d’affaire entre lui et son client. Ainsi, il doit par lui-même facturer sa prestation à ce dernier afin d’être rémunéré. Si vous souhaitez en savoir plus sur la micro-entreprise, retrouvez également notre article sur le régime de la micro-entreprise.

On vous explique tout sur la facture en auto-entrepreneur à travers cet article !

En bref

Pourquoi la facture en auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?

La facture est un document obligatoire lorsqu’un auto-entrepreneur exécute une prestation ou vend un bien auprès d’un professionnel. Elle permet d’attester du paiement dû et répondre aux exigences légales.

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A quoi servent les mentions obligatoires qui figurent sur la facture de l'auto-entrepreneur ?

Il existe des mentions obligatoires très précises tenant à la rédaction d’une facture de l’auto-entrepreneur. Ces mentions permettent l’identification des différentes parties présentes au sein de la relation d’affaire ainsi que la définition du prix de la prestation ou de la vente.

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Existe-t-il des modèles de facture auto-entrepreneur en ligne ?

De multiples modèles possibles de la facture de l’auto-entrepreneur sont disponibles en ligne. Nous vous en proposons un très simple dans la suite de l’article.

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1. La facture en auto-entrepreneur : à quoi ça sert ?

Tout d’abord, la facture constitue un document comptable et juridique. C’est un moyen de preuve que l’auto-entrepreneur a vendu un bien ou réalisé une prestation de services. Elle atteste qu’une transaction (paiement) a eu lieu entre votre micro-entreprise et le client. De plus, elle sert de justificatif comptable afin de calculer la TVA à reverser au Trésor public, seulement si le micro-entrepreneur y est soumis.

De plus, l’auto-entrepreneur n’est pas obligé par la loi de constituer une facture lorsque la prestation ou la vente d’un bien est effectué pour un particulier. En revanche, l’auto-entrepreneur est obligé légalement d’établir une facture à son client lorsque la prestation ou la vente d’un bien est effectué pour un professionnel.

Enfin, l’auto-entrepreneur peut être soumis à un contrôle fiscal. Il doit alors présenter toutes ses factures au contrôleur. Elles seront dument contrôlées une à une. Le défaut de facturation lorsqu’elle est obligatoire, entraine une amende administrative de 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale en vertu de l’article L.441-9 du Code de commerce. La récidive dans les deux ans de la première sanction pourra porter l’amende à 150 000 euros pour une personne physique et de 750 000 euros pour une personne morale.

A savoir

Tout particulièrement s’agissant des ventes, le défaut de facturation peut constituer une présomption (un type de preuve) de manœuvres frauduleuses, infraction pénalement répréhensible.

2. Quelles sont les mentions obligatoires ?

Dans un second temps, les factures de l’auto-entrepreneur doivent être rédigées en double exemplaire sans oublier les mentions obligatoires.

La loi précise qu’il devra y figurer :

  • Le numéro de facture
  • La date de la facture (date de délivrance au client)
  • Les informations tenant à l’auto-entrepreneur et à son client
    • Tenant à l’auto-entrepreneur
      • Son nom
      • Son nom commercial (s’il en existe)
      • Numéro de téléphone
      • Son site internet (s’il en existe)
      • Son courriel
      • Son numéro de SIRET
      • Son numéro individuel d’identification à la TVA (s’il en existe)
    • Tenant au client (à distinguer si c’est un particulier ou un professionnel)
      • Le nom ou la raison sociale et l’adresse du client
      • L’adresse de facturation
      • L’adresse de livraison
      • Le numéro de bon de commande (s’il en existe)
    • Les opérations réalisées pour le client
      • Date de l’opération
      • Quantité de biens livrés ou description des services rendus
      • Dénomination des biens ou des services fournis
      • Le prix hors TVA (s’il en existe une)
      • Le prix TTC (sauf si exonération)
    • Le prix final
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A savoir

Des mentions spéciales sont imposées pour certaines catégories de biens comme l’achat de produits électroniques ou de meubles. Il faudra ajouter sur la facture le montant de l’éco-participation DEE.

> Focus sur la TVA : le régime de l’auto-entrepreneur offre une exonération de la TVA pour celui qui ne franchira pas un certain seuil défini par la loi. En savoir plus.

Lorsque l’auto-entrepreneur n’est pas soumis au régime de la TVA alors il devra être spécifié sur la facture : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

3. Modèle de facture auto-entrepreneur en ligne

Dans un troisième temps, il n’existe pas de modèle parfait s’agissant de la rédaction de factures. Il s’agit seulement de respecter les conditions de forme tenant aux mentions légales et obligatoires. Pour vous faciliter sa rédaction, nous vous avons concocté un modèle à remplir.

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Nous tenons à porter votre attention sur un point : n’oubliez pas d’adapter la facture de micro-entrepreneur à votre secteur d’activité ainsi qu’à votre régime tenant à la TVA

Pour conclure, la facture de l’auto-entrepreneur est un élément essentiel de sa boîte à outils. Elle n’est absolument pas à négliger et représente un élément essentiel à la survie de votre micro-entreprise. De plus, sa bonne rédaction permet d’attester de votre sérieux auprès de vos clients ainsi que de prévenir tout contrôle fiscal.

Modèle de facture

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c'est parti !