Ouverture d’un établissement secondaire

Qu’est-ce qu’un établissement ?

Un établissement est un lieu d’exploitation commercial. 

Pourquoi ouvrir un établissement secondaire ?

L’ouverture d’un établissement secondaire ou complémentaire est nécessaire si vous souhaitez réaliser des prestations commerciales et recevoir vos clients à une autre adresse que votre établissement principal.  

Pourquoi fermer établissement ?

La fermeture d’un établissement secondaire ou complémentaire est nécessaire si plus aucune activité n’est exercée à cette adresse ou que le contrat de bail ou de sous-location arrive à son terme. 

Où fixer l’adresse de mon établissement ?

L’établissement principal peut être fixé chez le représentant légal, dans une société de domiciliation ou dans un local commercial. Un établissement secondaire peut uniquement être établi dans un local commercial. 

Mes statuts doivent-ils être mis à jour ?

La modification des statuts sera nécessaire uniquement si la liste des établissements est inscrite dans les statuts. Autrement, le représentant légal devra simplement effectuer une demande d’ouverture ou de fermeture auprès du greffe du tribunal de commerce.