Fiscalité

Quel impôt sur les bénéfices choisir pour ma société ?

Forme juridique : SASU/SAS/SARL Chiffre d'affaires activité de vente Chiffre d'affaires activité de prestation de services

IS – régime réel simplifié

Option possible :
IR/BIC – régime réel simplifié

Inférieur à 789 000 € HT Inférieur à 238 000 € HT

IS – régime réel simplifié

Option possible pour :
IS - régime réel normal
IR/BIC – Régime réel simplifié

Entre 170 000 et 789 800 € HT Entre 70 000 € HT et 238 000 € HT
IS – régime réel simplifié Supérieur à 789.000 € HT Supérieur à 238.000 € HT
Forme juridique : EURL Chiffre d'affaires activité de vente Chiffre d'affaires activité de prestation de services
BIC – régime réel simplifié Inférieur à 789 000 € HT Inférieur à 238 000 € HT

IS – régime réel simplifié

Option possible pour :
IR/BIC – Régime réel normal

Entre 170 000 et 789 800 € HT Entre 70 000 € HT et 238 000 € HT
IS – régime réel normal Supérieur à 789.000 € HT Supérieur à 238.000 € HT
Forme juridique : Micro-entreprise/EI/EIRL Chiffre d'affaires activité de vente Chiffre d'affaires activité de prestation de services
Micro-social/versement libératoire Inférieur à 170 000 € HT Inférieur à 70 000 € HT

Quelle option de TVA choisir pour ma société ?

Vous disposez de 4 possibilités pour l’option de TVA : 

  • la franchise en base : vous ne facturez pas de TVA et ne pouvez non plus la récupérer sur vos achats. Option uniquement possible si votre chiffre d’affaires est très limité (< 33.200 € ou 42.900 € pour les professions intellectuelles, 82.800 € pour le commerce et hébergement)
  • le réel simplifié : la TVA est déclarée et payée (ou remboursée) une seule fois dans l’année, en fin d’exercice
  • le réel normal : la TVA est déclarée et payée (ou remboursée) mensuellement ou trimestriellement. Le régime d’imposition est nécessaire celui du réel normal.
  • le mini-réel : idem que le réel normal, mais cette option vous permet de conserver un régime d’imposition simplifié

Est-il possible de changer la fiscalité de la société au cours de son existence ?

Si vous désirez changer de régime d’imposition, vous pouvez contacter le service des impôts dont dépend votre société (déterminé à partir du siège social). La modification sera effectuée sans frais. 

Pourquoi est-il important d’être accompagné par un expert-comptable ?

Bien que beaucoup d’entrepreneurs décident de ne pas recourir à un expert-comptable, leur expertise peut s’avérer précieuse et ce dès la constitution de la société. Il vous aidera dans un premier temps à choisir les régimes d’imposition qui conviennent le mieux à votre entreprise et son activité. D’autre part, il vous guidera dans vos déclarations sociales et fiscales tout au long de la vie juridique de votre société.