Exercice social

Qu’est-ce qu’un exercice social ?

On parle indistinctement d’exercice comptable ou d’exercice social. Il s’agit de la période pendant laquelle la société enregistrera chronologiquement dans sa comptabilité tous les faits relatifs à son activité (achats, ventes, etc.).

Quelle est la durée d’un exercice social ?

L’exercice social doit obligatoirement avoir une durée de 12 mois, à l’exception du premier exercice qui peut être inférieur à 12 mois et aller jusqu’à 24 mois. 

Quand clôturer mon exercice ?

Le plus souvent, les exercices sociaux coïncident avec l’année civile (1er janvier – 31 décembre) mais cela n’est pas une obligation, sauf pour les sociétés exerçant une activité libérale soumise au régime fiscal des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). L’exercice social peut ainsi être librement calé sur toute autre période si cela est pertinent ou utile au regard de l’activité de votre société (activité saisonnière par exemple).

Est-il possible de changer de date de clôture au cours de la vie de la société ?

Si vous réalisez au cours de la vie de votre société que la date de clôture de votre exercice social n’est pas adaptée à votre activité, vous avez la possibilité de demander une modification de la date de clôture auprès du greffe du tribunal de commerce. La décision doit être simplement être relatée par un PV d’Assemblée Générale.