Activité de la société

Qu’est-ce que l’objet social ?

L’objet social vise à définir l’ensemble des activités, actuelles ou futures, exercées par la société. Il est donc décrit de manière très large dans les statuts afin d’assurer une certaine flexibilité à la société sur les activités qu’elle est en droit d’exercer.

Quelle différence entre l’objet social et l’activité de l’entreprise ?

Aucune !  L’objet social est le terme juridique pour désigner l’activité de l’entreprise. Il arrive toutefois que l’objet social soit défini de façon plus large que l’activité réellement exercée car il peut prévoir l’exercice d’activités futures. Cela permet d’éviter la modification statutaire en cas d’extension de l’activité vers les domaines prévus dans les statuts.

Comment rédiger son objet social ?

Il est important que l’objet social soit exhaustif ou suffisamment large afin de ne pas avoir à modifier les statuts une fois la société créée. A ce titre, nous ajoutons automatiquement à vos statuts une mention vous permettant d’exercer des activités connexes sans avoir à modifier les statuts.

Puis-je exercer plusieurs activités au sein de mon entreprise ?

Si certaines activités réglementées imposent le non-cumul d’activité (les sociétés de sécurité privée pour exemple), il est dans la majorité des cas possible d’exercer plusieurs activités, même si elles n’appartiennent pas au même domaine d’activité. Vous pouvez notamment définir des activités principales et des activités secondaires.

Qu’est-ce que le code APE (ou code NAF) ?

Le code APE est un code statistique établi par l’Insee afin de classifier toutes les sociétés françaises dans une nomenclature d’activités. Composé de 4 chiffres et une lettre, ce code permettra notamment de déterminer les conventions collectives applicables à votre société. Si vous n’êtes pas satisfait du code qui vous a été attribué, il est possible de faire une demande de modification.

Est-il possible de modifier mon objet social ?

Dans le cas où vous souhaiteriez développer une activité qui n’est pas inscrite dans les statuts ou supprimer des activités que vous n’exercez plus, vous pouvez effectuer une demande de modification auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu de votre immatriculation.