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Le Contrat de Travail Temporaire en France ou contrat à mission est un contrat destiné à couvrir l’exécution d’une tâche précise et temporaire. En d’autres termes il peut permettre à une société de disposer d’un salarié d’une entreprise de travail temporaire.

Travailleur intérimaire

Résumé de l’article

Contrat de Travail Temporaire : qu'est-ce que c'est ?

Un Contrat de Travail Temporaire est un contrat qui lie un salarié et une entreprise d’intérim. Contrairement à un CDD, le Contrat de Travail Temporaire est dédié à l’execution d’une mission précise dans une durée déterminée.

Dans quel contexte utiliser un Contrat de Travail Temporaire ?

Ce contrat ne doit pas remplacer un CDI pour une activité normale. En effet, le seul but d’un CTT est de permettre aux employeurs de faire face à un besoin temporaire de main d’oeuvre pour son activité.

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Quelle est la durée maximale d'un Contrat de Travail Temporaire ?

Sauf exceptions, un CTT ne doit pas excéder 18 mois (renouvellement compris).

Quelles sont les mentions obligatoires du Contrat de Travail Temporaire ?

Le contrat établit entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice du CTT doit mentionner les raisons du recours au CTT, la date de fin de la mission, les modalités de la mission ainsi que la rémunération.

Le contrat de mission entre l’agence d’intérim et le salarié doit mentionner les qualifications professionnelles du travail, la rémunération, les mentions relatives à la prévoyance et la retraite et enfin une clause précisant qu’une embauche à la fin de la mission n’est pas interdite.

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1. Définition du Contrat de Travail Temporaire

Le salarié sous contrat de travail temporaire (CTT) doit être embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à disposition de l’entreprise utilisatrice. Plus communément, on parle d’entreprise d’intérim pour évoquer l’entreprise fournissant le salarié sous contrat de travail temporaire.

Ainsi, le contrat de travail temporaire est une relation contractuelle concernant trois parties et composé de deux contrats :

  • Le contrat de mise à disposition, conclu entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice
  • Le contrat de mission, ou contrat de travail temporaire à proprement parlé, conclu entre l’entreprise de travail temporaire et le travailleur temporaire

À savoir :

S’il peut ressembler au contrat à durée déterminée, il se distingue de celui-ci car le contrat de travail temporaire est conclu entre trois personnes alors que le contrat à durée déterminée est conclu entre deux personnes. Il se différencie du Contrat de Travail à Durée Indéterminée car le Contrat de Travail Temporaire est dédié à l’exécution d’une mission dans une durée déterminée.

2. Contexte d’utilisation du Contrat de Travail Temporaire

Son cadre est strictement délimité par les articles L1251-1 et suivants du code du travail. Ce contrat ne doit pas couvrir la nécessité d’une embauche en CDI pour une activité normale. Le CTT a pour seul but de permettre aux employeurs de faire face à un besoin temporaire de main d’œuvre pour son activité.

Le salarié doit donc être chargé de compléter une mission, qui doit être une tâche précise et temporaire.

A titre d’exemple, cette mission peut consister au remplacement d’un salarié absent (pour diverses raisons), un emploi saisonnier, ou encore une augmentation temporaire d’activité.

En cas de non-respect de la réglementation, le contrat pourra être requalifié en Contrat à Durée Indéterminée.

Pour en savoir plus sur les différents types de contrat de travail, lisez notre article dédié

3. Durée du Contrat de Travail Temporaire

Il est nécessaire de fixer un terme précis au contrat de travail temporaire, celui-ci ne devant en aucun cas excéder 18 mois (renouvellement compris). Le terme précis peut aussi être déterminée par la mission, par exemple dans le cadre d’un remplacement, le terme sera le retour du salarié remplacé, cela dans la limite de 18 mois.

Dans cette durée peut figurer une période d’essai dont la durée est définie légalement. Durant cette période, le salarié comme l’entreprise utilisatrice pourra rompre le contrat sans préavis.

Par ailleurs, il est possible pour le travailleur ou l’agence d’intérim de rompre le contrat avant son terme. Des dommages-intérêts et des obligations de proposer une autre mission pourront alors être demandés.

À savoir :

La durée pourra être diminuée ou augmentée dans les cas décrits à l’article L1251-12 du Code de Travail. Elle pourra alors être de 9 mois ou 24 mois.

Le contrat pourra être renouvelé deux fois quand il comporte un terme précis et cela dans la limite de la durée maximale de 18 mois.

Pour en savoir plus sur comment embaucher votre premier salarié, lisez notre article dédié

4. Mentions obligatoires

Le contrat de mise à disposition entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice sur CTT : le contrat doit être écrit et signé. Les raisons du recours au contrat de travail temporaire doivent être précisées. La date de fin de la mission doit être définie, de même pour les modalités de la mission (date, lieu heure, équipement) ainsi que la rémunération.

Le contrat de mission entre l’agence d’intérim et le salarié : il est nécessaire de reprendre les éléments du contrat de mise à disposition, il faut mentionner la qualification professionnelle du travailleur (s’il sera cadre, cadre supérieur…), la rémunération, les mentions relatives à la prévoyance et la retraite et enfin une clause précisant que l’embauche à la fin de la mission n’est pas interdite.

À savoir :

Ces mentions sont décrites aux articles L1251-16 et L1251-43 du code du travail. En cas de non-respect, des sanctions pourront être décidées comme la nullité du contrat, le paiement de dommages-intérêts ou la requalification du contrat de travail temporaire en CDI.

5. Droits pour les détenteurs d’un CTT

Le statut du détenteur d’un contrat de travail temporaire dispose de droits similaires aux détenteurs de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou de contrat de travail à durée déterminée (CDD). Ainsi, ils ont droit à une a rémunération, aux congés payés et à une indemnité de fin de mission.

À savoir :

L’entreprise utilisatrice du CTT doit porter à la connaissance du salarié une liste indiquant les CDI disponibles au sein de l’entreprise.

Le salarié peut aussi demander la requalification de son CTT en CDI s’il a continué de travailler dans l’entreprise sans contrat après la fin de la mission.

Enfin, si un contrat est conclu à la suite du contrat de travail temporaire, il ne pourra être qu’à durée indéterminée.

Formalités juridiques

Le contrat de travail temporaire est un outil permettant d’embaucher un salarié pour une mission et une durée donnée en lui accordant des droits similaires à ceux d’un salarié détenteur d’un contrat à durée déterminée et d’un contrat à durée indéterminée. Cependant, les obligations découlant de ce contrat sont différentes puisque celui-ci se limite à une mission et à une durée déterminée.

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