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La Société en Nom Collectif (SNC) n’est pas la forme juridique d’entreprise la plus choisie par les entrepreneurs. Pourtant la SNC est une société commerciale qui comporte de nombreux avantages.

Facile à créer et libre à organiser, elle fonctionne en quelque sorte comme un regroupement d’entrepreneurs individuels qui ont tous la qualité de commerçants. Pour l’exercice de certaines activités commerciales, la SNC est d’ailleurs obligatoire.

Alors, quels sont les avantages à créer une SNC ? Formalizi vous explique tout dans cet article. 

Quels sont les avantages d'une SNC ?

1. La SNC, une société facile à créer

Le premier avantage notable à constituer une SNC se retrouve dans la simplicité des formalités de création. Il convient toutefois de rappeler que cette forme juridique d’entreprise commerciale obéit aux mêmes conditions de constitution, communes à toutes les sociétés : la rédaction de statut, le dépôt d’un dossier au CFE et la publication d’une annonce légale.

Comme toutes les entreprises commerciales, la société en nom collectif (SNC) devra donc être immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du tribunal dont dépend son siège social.

L’une des premières démarches des associés sera de rédiger les statuts constitutifs de la SNC. Cette étape sera facilitée car, outre les mentions obligatoires qui devront y être reportées, l’acte notarié n’est pas rendu nécessaire pour la rédaction de ses statuts : un acte sous-seing-privé est suffisant pour constituer une société en nom collectif.

À savoir : l’activité de commerçant est très encadrée par le Code du Commerce. L’associé d’une SNC doit jouir de sa pleine capacité juridique : ne pas avoir été condamné (interdiction de gérance par exemple), ne pas être mineur (sauf autorisation du Tribunal) ou encore fonctionnaire.

2. La SNC, une gérance souple

Pour créer une SNC, deux associés minimum sont nécessaires. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales, qui seront responsables solidairement des engagements pris par la société de façon illimitée, notamment sur leur patrimoine personnel. En cas de défaillance ou de difficultés financières, les associés devront répondre des dettes de la Société en Nom Collectif, puisqu’ils ont le statut de commerçants et exercent leur activité en “nom propre”.

Par ailleurs, puisque chaque associé détient la qualité de commerçant, chacun doit avoir la capacité d’exercer une activité commerciale et ne doit pas exercer une profession dont l’exercice est incompatible avec la qualité de commerçants.

Malgré ces obligations qui sont liées au statut “commerçant”, le mode de gérance est souple et peut-être librement organisé au sein de la SNC. Cette organisation sera détaillée et précisée dans les statuts. En principe, tous les associés d’une SNC sont gérants sauf mention contraire. Ainsi, au choix des associés, un ou plusieurs gérants pourront être nommés à la tête de la société. Ceux-ci seront affiliés à la sécurité sociale des indépendants en qualité de “travailleur non salarié”, de même que tous les associés.

À savoir : si une personne morale (une autre entreprise) est nommée pour la gérance de la SNC, son où ses dirigeants sont considérés “gérant(s)”, comme toute personne physique. À la différence d’un gérant physique, la personne morale n’est pas exposée directement à la responsabilité solidaire et indéfinie de la SNC, puisqu’elle n’est pas directement associée.

La gérance de la SNC n’est donc pas obligatoirement limitée aux seuls associés de la société, ils peuvent librement décider de confier la gérance à un tiers.

En revanche, toute prise de décision est collective dans une SNC : l’ensemble des associés doivent être d’accord. C’est le cas notamment pour la cession de parts, la révocabilité d’un gérant, la revente de ses parts ou toute autre décision notifiée dans les statuts.

À savoir : la dénomination sociale d’une SNC est composée nécessairement du nom des associés. Cette forme est souvent choisie par des créateurs d’entreprise qui vont assurer conjointement la gestion de l’entreprise et qui conserve souvent un caractère familial. Cette forme juridique est notamment obligatoire pour certaines professions : la pharmacie ou encore le débit de tabac.

3. La SNC, un capital social libre

Tout d’abord, la loi ne fixe aucun montant minimum pour le capital social d’une SNC. Celui-ci est donc librement déterminé par les associés. De plus, il n’y a également aucune disposition relative à la libération du capital social, il appartient donc aux associés de prévoir dans les statuts les modalités de cette libération.

Comme pour d’autres sociétés, en contrepartie de son apport au capital de la SNC, l’associé reçoit un certain nombre de parts sociales. Ces dernières lui confèrent le droit de participer à la vie sociale de l’entreprise et percevoir des dividendes.

Les apports peuvent être effectués en numéraire, en nature ou en industrie.

Toutes les informations concernant le montant du capital social sont mentionnées dans les statuts de la SNC, cela comprend :

  • L’évaluation de chaque apport en nature ;
  • La répartition des parts entre les associés ;
  • La clause de libération des parts sociales.

Enfin, seront également reportées toutes les modalités concernant les décisions prises par les associés en assemblées générales, les modes de convocation, les modes de tenue des assemblées et les majorités requises pour le vote.

4. La SNC, un régime fiscal simple

Contrairement à d’autres formes de sociétés, la particularité de la SNC est de ne pas faire l’objet d’une imposition en son nom propre. Ce sont les associés qui vont déclarer leurs parts de bénéfices, ainsi que la rémunération qu’ils perçoivent dans la catégorie des BIC.

Chaque associé est imposé en son nom propre sur la quote part des bénéfices de la SNC lui revenant. Cette quote-part dépend de la part des droits des associés dans la SNC.

Toutefois, en fonction du statut juridique des associés, le système d’imposition va être différent :

  • Si les associés sont des personnes physiques ou des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, ils seront soumis à l’IR ;
  • Si les associés sont des personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les sociétés s’appliquera.
Créer votre société

Ainsi, si la SNC n’est pas la forme juridique la plus plébiscitée, elle revêt tout de même de nombreux avantages, notamment liés à sa facilité de création et de gestion.

Vous avez des questions concernant la création de votre SNC ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi. 

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