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Le chauffeur VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur), transporte des personnes dans le cadre de leurs déplacements personnels ou professionnels de la même façon qu’un taxi, mais sans être tout à fait un taxi. Contrairement au chauffeur de taxi, il ne peut prendre en charge des passagers qu’après réservation et l’exercice de son métier est strictement encadré par la loi.

En effet, pour devenir chauffeur VTC, il faut remplir plusieurs conditions strictes d’installation et d’exploitation, qui vont au-delà d’une simple déclaration d’activité.

Quels sont donc les étapes fondamentales à passer en revue avant de devenir chauffeur VTC ? Formalizi vous explique tout dans cette fiche métier. 

Comment devenir chauffeur VTC ?

1. Devenir chauffeur VTC : mode d’emploi

Ne peut devenir chauffeur VTC qui veut. Le transport de personnes en France est un domaine d’activité professionnel particulièrement encadré par la loi. Plusieurs conditions indispensables sont nécessaires pour devenir conducteur de voiture avec chauffeur.

En premier lieu, sachez qu’un chauffeur condamné pour certains délits (peine d’au moins 6 mois de prison, abus de confiance, délit du code de la route…) ne peut pas exercer dans cette profession. La préfecture ne délivrera pas la précieuse carte VTC vous permettant de vous installer si vous êtes dans ce cas.

Voici les 3 premières étapes à valider pour devenir chauffeur VTC :

  • Vérifier que vous êtes titulaire depuis plus de 3 ans du permis B (en cours de validité) ;
  • Obtenir une attestation d’aptitude physique délivrée par le préfet (après une visite médicale auprès d’un médecin agréé) ;
  • Vous inscrire à la chambre des métiers à l’examen permettant la délivrance de la carte professionnelle VTC.

2. La formation professionnelle pour devenir chauffeur VTC

Passage obligé, depuis le 1er janvier 2017, la délivrance de la carte professionnelle VTC est soumise à la réussite à un examen théorique puis à une épreuve pratique, le tout organisé par les Chambres des Métiers et de l’Artisanat.

L’examen théorique est commun entre les VTC et les Taxis et il est un pré-requis avant de pouvoir se présenter à l’épreuve pratique. D’une durée de 3h50, il se présente en 5 épreuves communes VTC / Taxis ainsi que 2 épreuves spécifiques aux VTC.
Ces 7 épreuves sont composées de 91 Questions à Choix Multiples (QCM), des cases à cocher, et de 16 Questions Réponses Courtes, des réponses à rédiger.

L’épreuve pratique quant à elle consiste en une mise en situation professionnelle d’au moins 20 minutes au volant d’un véhicule équipé d’un dispositif double-commande (de type auto-école) et dans lequel sera présent le jury. Il est important de savoir que vous ne pourrez vous inscrire à l’épreuve pratique qu’après avoir réussi votre examen théorique.

À savoir : le futur chauffeur VTC doit s’inscrire lui-même aux épreuves auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de son département. Il doit s’acquitter des frais d’inscription (198€) et préparer les pièces suivantes : Carte d’identité ou passeport + une photo d’identité, un justificatif de domicile (facture, quittance de loyer, etc.), un permis de conduire en bon état et valide + la visite médicale, la photocopie de l’attestation PSC1 (de moins de 2 ans).

3. Les formalités pour démarrer son activité de chauffeur VTC

Pour commencer, vous devez obtenir une carte professionnelle propre à l’activité de vétéciste. Cette demande s’effectue par écrit auprès de la préfecture de votre département. Ce précieux sésame s’obtient dans un délai de trois mois.

À cette étape, la préfecture vérifiera que vous remplissez tous les critères pour devenir chauffeur VTC : l’antériorité et la validité de votre permis de conduire, l’obtention du PSC1 (premiers secours) et de votre examen VTC, le passage de la visite médicale. De plus, la préfecture s’assurera également que vous n’avez pas fait l’objet d’une des condamnations figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire.

Une fois la carte obtenue, il vous faudra mettre en place un cadre juridique pour exercer votre activité, car le métier de chauffeur VTC est un travail d’indépendant.
En pratique, de nombreux chauffeurs optent pour une création de société sous la forme d’EURL ou de SASU, toutes deux étant des structures unipersonnelles. Ce choix de société sera notamment judicieux pour déduire vos charges professionnelles relatives à la voiture, l’essence, l’assurance, etc…

Vous trouverez plus d’informations sur les différents avantages et inconvénients de chaque structure via nos articles thématiques :

Enfin, si vous désirez être accompagné dans le choix de votre structure juridique, vous pouvez prendre rendez-vous gratuitement et dès maintenant avec un conseiller Formalizi. 

4. S’inscrire au registre des chauffeurs VTC

Cette dernière étape consiste à officialiser votre statut de chauffeur VTC et vous permet d’exercer votre activité.

Celle-ci doit être obligatoirement effectuée en ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire. 

À savoir : l’absence d’inscription au registre des VTC est considérée comme un exercice illégal de cette activité. Elle donne lieu à une sanction pénale d’1 an d’emprisonnement et à 15 000 € d’amende. De plus, cette inscription doit être renouvelée tous les 5 ans.

Pour s’inscrire, plusieurs pièces justificatives sont demandées :

  • Une attestation d’assurance de la responsabilité civile professionnelle ;
  • Un justificatif d’immatriculation de l’entreprise (KBIS & SIREN) ;
  • Une copie de la carte grise du véhicule ;
  • Une copie de la carte professionnelle VTC ;
  • Un justificatif de sa « capacité financière » de 1 500€ (la garantie financière n’est pas nécessaire si l’exploitant est propriétaire du véhicule utilisé lors de la prestation de VTC ou si le véhicule fait l’objet d’une location de longue durée (supérieure à 6 mois). Dans ce cas, tout justificatif permettant de vérifier la propriété ou le caractère locatif de longue durée du véhicule doit être fourni).

À savoir : le montant des frais d’inscription des chauffeurs de VTC est de 170 €, qu’il s’agisse d’une première inscription ou d’un renouvellement. Tout changement de situation, notamment l’arrêt de l’activité, doit être signalé dans un délai de 3 mois.

Par la suite, vous recevrez votre attestation d’inscription avec le numéro d’inscription au registre. Il conviendra alors compléter et imprimer le macaron rouge des chauffeurs VTC qui devra être apposé à l’avant et à l’arrière du véhicule.

Après toutes ces étapes réalisées, ça y est : vous êtes officiellement un chauffeur VTC ! 

Créer votre société

Le parcours pour créer son activité de chauffeur VTC nécessite de nombreuses et longues démarches, qu’il conviendra d’anticiper. Néanmoins, si votre objectif est de travailler avec des plateformes comme Uber vous mettant en relation avec des clients, vous pourriez aussi bénéficier temporairement d’une licence “provisoire” afin de démarrer vos courses plus rapidement.

Vous souhaitez démarrer votre activité de VTC et désirez un accompagnement juridique ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec un conseiller Formalizi. 

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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un chauffeur VTC ?

Le chauffeur VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur), transporte des personnes dans le cadre de leurs déplacements personnels ou professionnels. Le VTC ne peut prendre en charge des passagers qu’après réservation, et l’exercice de son métier est strictement encadré par la loi.

Quelles sont les étapes pour devenir chauffeur VTC ?

En plus de posséder un permis B depuis plus de 3 ans, le futur chauffeur VTC devra avant de commencer son activité :

  • Obtenir une attestation d’aptitude physique auprès du préfet ;
  • S’inscrire à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat à l’examen officiel composé d’une épreuve théorique et d’une épreuve pratique ;
  • Obtenir une carte professionnelle propre à cette activité auprès de la préfecture de votre département ;
  • Créer sa structure juridique encadrant son activité de chauffeur VTC ;
  • S’inscrire au registre des chauffeurs VTC.

Quelle est la forme juridique la plus adaptée à une activité de chauffeur VTC ?

Les deux formes juridiques privilégiées pour une activité de chauffeur VTC sont la SASU et l’EURL, car ce sont deux formes juridiques unipersonnelles. Toutefois, dans les faits, la forme juridique privilégiée est l’EURL, car les cotisations sociales y sont moins élevées.

Quels sont les coûts à envisager pour démarrer une activité de chauffeur VTC ?

Les différents coûts à envisager pour lancer son activité de chauffeur de VTC sont :
  • Les frais d’inscription aux deux examens de formation ;
  • Les frais liés à l’inscription au registre des chauffeurs VTC ;
  • Les frais liés à la création de la structure juridique encadrant votre activité. Pour économiser sur ce point, n’hésitez pas à faire confiance à Formalizi !