étapes pour devenir chauffeur VTCQuelles sont les étapes pour devenir chauffeur VTC ? Le chauffeur VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) assure le transport de personnes pour leurs déplacements personnels ou professionnels, de manière similaire à un taxi, bien qu’il ne soit pas totalement assimilable à ce dernier. Contrairement au chauffeur de taxi, le chauffeur VTC ne peut prendre en charge des passagers qu’après réservation, et son activité est rigoureusement encadrée par la loi.

En effet, l’accès à la profession de chauffeur VTC implique de satisfaire plusieurs conditions strictes d’installation et d’exploitation, allant au-delà d’une simple déclaration d’activité.

Quelles sont donc les étapes essentielles à suivre pour devenir chauffeur VTC ? Formalizi détaille l’ensemble de ces démarches dans cette fiche métier.

1. Devenir chauffeur VTC : mode d’emploi

Devenir chauffeur VTC n’est pas accessible à tous, car le transport de personnes en France est soumis à une réglementation stricte. Pour exercer cette profession, plusieurs conditions essentielles doivent être remplies.

Tout d’abord, il est important de noter qu’un individu ayant été condamné pour certains délits (peine d’au moins 6 mois de prison, abus de confiance, délit du code de la route, etc.) ne peut pas prétendre à cette profession. Dans ce cas, la préfecture refusera de délivrer la carte VTC, indispensable pour s’installer en tant que chauffeur.

Voici les trois premières étapes à accomplir pour devenir chauffeur VTC :

1. Vérifier que vous êtes titulaire du permis B depuis plus de 3 ans (en cours de validité).
2. Obtenir une attestation d’aptitude physique délivrée par le préfet, suite à une visite médicale effectuée auprès d’un médecin agréé.
3. S’inscrire à la chambre des métiers et passer l’examen permettant l’obtention de la carte professionnelle VTC.

2. La formation professionnelle pour devenir chauffeur VTC

Depuis le 1er janvier 2017, l’obtention de la carte professionnelle VTC est conditionnée à la réussite d’un examen théorique et d’une épreuve pratique, tous deux organisés par les Chambres des Métiers et de l’Artisanat.

L’examen théorique, partagé entre les VTC et les Taxis, doit être validé avant de pouvoir se présenter à l’épreuve pratique. D’une durée de 3h50, il se compose de 5 épreuves communes aux VTC et aux Taxis, ainsi que de 2 épreuves spécifiques aux VTC. Ces 7 épreuves comprennent 91 Questions à Choix Multiples (QCM), des cases à cocher, et 16 Questions Réponses Courtes nécessitant des réponses rédigées.

L’épreuve pratique implique une mise en situation professionnelle d’au moins 20 minutes au volant d’un véhicule équipé de doubles commandes, avec la présence du jury. Il est crucial de noter que l’inscription à l’épreuve pratique n’est possible qu’après la réussite de l’examen théorique.

Il revient au futur chauffeur VTC de s’inscrire personnellement aux épreuves auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de son département. Des frais d’inscription de 198 € sont requis. Préparez des pièces justificatives pour accompagner. Citons la carte d’identité ou le passeport avec une photo d’identité, le justificatif de domicile (facture, quittance de loyer, etc.). Parlons également le permis de conduire en bon état et valide avec la visite médicale, ainsi que la photocopie de l’attestation PSC1 datant de moins de 2 ans.

3. Les formalités pour démarrer son activité de chauffeur VTC

Pour débuter, l’obtention d’une carte professionnelle spécifique à l’activité de chauffeur VTC est essentielle. Cette requête doit être soumise par écrit à la préfecture du département concerné, et la carte est délivrée dans un délai de trois mois.

À ce stade, la préfecture examine la conformité de votre profil avec les critères requis pour devenir chauffeur VTC. Cela inclut l’ancienneté et la validité de votre permis de conduire, l’obtention du PSC1 (premiers secours) et de l’examen VTC, ainsi que la réalisation de la visite médicale. De plus, la préfecture s’assure que vous n’avez pas été condamné pour l’une des infractions figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire.

Une fois la carte en main, vous devrez établir un cadre juridique pour exercer en tant qu’indépendant, car le métier de chauffeur VTC implique cette dimension. De nombreux chauffeurs choisissent de créer une société sous la forme d’une EURL ou d’une SASU, deux structures unipersonnelles. Ce choix de société se révèle judicieux pour déduire les charges professionnelles liées à la voiture, à l’essence, à l’assurance, etc.

Vous pouvez trouver davantage d’informations sur les avantages et inconvénients de chaque structure dans nos articles thématiques sur l’EURL et la SASU. Si vous souhaitez être accompagné dans le choix de votre structure juridique, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

4. S’inscrire au registre des chauffeurs VTC

Cette dernière phase vise à officialiser votre statut de chauffeur VTC, vous permettant ainsi d’exercer votre activité. Cette démarche doit obligatoirement être effectuée en ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

L’absence d’inscription au registre des VTC est considérée comme une pratique illégale de cette activité, entraînant une sanction pénale d’un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 €. De plus, cette inscription doit être renouvelée tous les 5 ans.

Pour accomplir cette inscription, plusieurs pièces justificatives sont requises :

– Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
– Un justificatif d’immatriculation de l’entreprise (KBIS & SIREN) ;
– Une copie de la carte grise du véhicule ;
– Une copie de la carte professionnelle VTC ;
– Un justificatif de votre « capacité financière » de 1 500 € (la garantie financière n’est pas nécessaire si vous êtes propriétaire du véhicule utilisé lors des prestations VTC ou si le véhicule est loué à long terme, c’est-à-dire plus de 6 mois. Dans ce cas, tout document justifiant la propriété ou la location de longue durée du véhicule doit être fourni).

Les frais d’inscription pour les chauffeurs VTC s’élèvent à 170 €, que ce soit pour une première inscription ou un renouvellement. Tout changement de situation, notamment l’arrêt de l’activité, doit être signalé dans un délai de 3 mois.

Par la suite, vous recevrez votre attestation d’inscription avec le numéro d’inscription au registre. Vous devrez ensuite compléter et imprimer le macaron rouge des chauffeurs VTC, à apposer à l’avant et à l’arrière du véhicule.

Après avoir suivi l’ensemble de ces étapes, vous êtes officiellement reconnu comme chauffeur VTC !

En conclusion sur les étapes pour devenir chauffeur VTC

Le processus de création d’une activité de chauffeur VTC implique de nombreuses démarches, souvent complexes et chronophages, qu’il est essentiel de planifier à l’avance. Votre intention est de collaborer avec des plateformes comme Uber  mais il en existe d’autres. Elles facilitent la mise en relation avec des clients, il est possible que vous puissiez bénéficier temporairement d’une licence « provisoire », accélérant ainsi le démarrage de vos courses.

Si vous envisagez de lancer votre activité de VTC et que vous recherchez un accompagnement juridique, ne tardez pas à prendre contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

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