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Mis à jour le 18 février 2020. 

Qu’est ce qu’une SASU ? Il s’agit d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Autrement dit, une société commerciale ayant un seul et unique associé. A sa direction, le Président de la SASU la représente légalement. Il détient énormément de pouvoirs, et de responsabilités. Il assure le fonctionnement de celle-ci au quotidien, prends les décisions qui s’imposent. Il en détient les clés.

Qui peut devenir président de SASU ? Quels sont ses droits et obligations ?

Découvrez tout dans cet article !

Tout savoir sur le président de SASU

I. Qui peut devenir Président de SASU ? 

Il peut être une personne physique. Mais également une personne morale, c’est à dire une société ou association, dont le représentant légal de celle-ci sera le président de la SASU.

De plus, le Président n’est pas forcement l’associé unique de la SASU, mais peut être une tierce personne, mandatée pour cette mission.
Il ne peut y avoir plusieurs présidents, il faudra donc en choisir un seul. Par contre, le président d’une SASU peut également être président d’autres SAS.

II. Conditions à respecter pour être Président de SASU

  • Le Président ne doit pas avoir à son actif, une interdiction de gérer une société.
  • Celui-ci doit avoir plus de 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
  • Il ne doit pas effectuer une fonction incompatible à celle de président, comme par exemple, la
    profession d’avocat.
  • Le Président peut être Français ou étranger, résider ou non en France.

III. La rémunération et la protection du Président de SASU

Le président de la SASU peut percevoir une rémunération et ainsi être affilié au régime général de la sécurité sociale. Il sera alors assimilé salarié, c’est à dire qu’il bénéficiera d’une protection sociale en échange de cotisations. Seule l’assurance chômage lui sera exclue, pour le moment, puisqu’une réforme est actuellement en cours.

Puisqu’il est un mandataire social de la société, sa rémunération n’est pas soumise au code du travail. Aucun minimum ne peut être exigé, elle sera librement fixée.

Il peut également être convenu qu’aucune rémunération ne sera versée. Dans ce cas, il ne sera pas affilié au régime de sécurité social. Si cette personne ne dispose d’aucune couverture sociale par le biais d’une autre activité, elle pourra alors prétendre à la protection universelle maladie (PUMA).

IV. La fiscalité du Président de SASU

L’imposition du président sur les revenus issus de son activité dépend du régime d’imposition de la SASU : deux possibilités.

– Si la SASU est soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) :

Les rémunérations du Président, seront imposées à l’impôt sur le revenu, en tant que traitements et salaires.
S’il perçoit des intérêts sur les sommes versées en compte courant d’associé ou s’il prend des dividendes et qu’il est domicilié en France, il sera imposé au forfait unique de 28% pour les bénéfices inférieurs à 500 000€ et 33% au delà.

– Si la SASU relève du régime des sociétés de personnes, le président est directement imposé sur les bénéfices réalisés par la société (IR) :

Les bénéfices sont imposés en totalité entre les mains de l’associé unique de la SASU.

Si le président est l’associé unique, ses rémunérations perçues sont réintégrées dans le bénéfice imposable, et en contrepartie elles ne sont pas imposées en tant que traitements et salaires.

Par contre, si le président n’est pas l’associé unique, mais un tiers, ses rémunérations seront imposées en tant que traitements et salaires.

V. Comment nommer et révoquer le Président de SASU ?

Sa nomination est obligatoire dès la création de la SASU. C’est l’associé unique de celle-ci qui détient tous les pouvoirs concernant cette formalité.

Elle sera faite soit directement dans les statuts, soit par un acte séparé dans un procès verbal de l’associé unique.

Tout au long de l’existence de la société, l’associé unique peut, sous certaines conditions, procéder à un changement de président, le révoquer, c’est à dire lui retirer ses pouvoirs.

La révocation du président de la SASU ne peut être décidée que par l’associé unique. Elle n’est donc possible que si le président n’est pas l’associé unique lui-même. Il s’agit sinon d’une démission et donc d’une liquidation de la société.
Ce sont les statuts de la SASU, qui doivent prévoir les motifs de révocation, la durée du préavis et l’éventuelle indemnisation due au président.

L’associé unique devra alors soit, modifier les statuts de la SASU, soit faire un procès verbal de modification, en fonction de la façon dont il avait fait la nomination initiale. Un avis de cette modification devra également être publiée dans un journal d’annonces légales.

Le président de SASU est avant tout un dirigeant de société. Il ne faut donc pas oublier qu’il engage sa responsabilité civile pénale envers celle-ci. Etre nommé président n’est pas un acte anodin. Il permet cependant d’accéder à de nombreux pouvoirs de la SASU et de prendre les décisions qui marqueront fortement la vie de la cette dernière. Une belle nomination pour de belles ambitions !

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Rédactrice :

Manon, ancienne avocate diplômée d’un Master I en Droit des affaires à l’Université Panthéon-Assas et d’un Master II en Droit fiscal à l’Université Paris Dauphine.

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Manon

Manon

Manon est diplômée d'un Master I en Droit des affaires à l'Université Panthéon-Assas et d'un Master II en Droit fiscal à l'Université Paris Dauphine.

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