Président de SAS imposition et cotisations socialesPrésident de SAS, quelle imposition et quelles cotisations sociales ? La Société par Actions Simplifiée (SAS) connaît un succès croissant ces dernières années, suscitant un vif intérêt pour son régime d’imposition et ses cotisations sociales.

Ce type de structure juridique est particulièrement apprécié des fondateurs de petites et moyennes entreprises en raison de sa grande flexibilité dans la rédaction de ses statuts. Les fondateurs peuvent ainsi organiser librement le fonctionnement de leur société, notamment en ce qui concerne le capital social, les règles de gestion, les pouvoirs et les modes de rémunération, entre autres.

Une autre raison majeure qui a séduit les entrepreneurs est que le président de la SAS est assimilé à un salarié et relève du régime général de la sécurité sociale. La création d’une SAS permet ainsi d’éviter de cotiser au régime social des indépendants (RSI), dont les prélèvements sociaux élevés étaient souvent critiqués par de nombreux dirigeants d’entreprise.

Depuis janvier 2019, la réforme du régime social des indépendants est en cours, et à partir de 2020, l’ensemble des entrepreneurs basculeront vers le régime général.

Dans le cas spécifique de la SAS, quels sont les détails des cotisations du président et à quelle imposition est-il soumis ? Formalizi répond à toutes ces interrogations dans cet article détaillé.

1. Quelles cotisations sociales pour le président de la SAS ?

La protection sociale du dirigeant de SAS

Tout d’abord, la protection sociale du dirigeant de SAS est un aspect clé à considérer lors de la mise en place de ce type de structure d’entreprise. Comme mentionné précédemment, le président de la SAS est assimilé à un salarié et est affilié au régime général de la sécurité sociale. En conséquence, il bénéficie des mêmes avantages sociaux que les salariés, tout en versant des cotisations sociales correspondantes.

En tant que dirigeant, la SAS lui verse une rémunération fixe et/ou variable, sujette à des prélèvements de cotisations sociales. De plus, sa qualité d’associé lui permet de percevoir des dividendes sur les bénéfices de l’entreprise.

Pour s’assurer de ses droits aux prestations sociales mensuelles, la SAS doit déclarer et régler les cotisations sociales du dirigeant à l’URSSAF, via une déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle.

Le dirigeant de SAS bénéficie de plusieurs droits sociaux

Le dirigeant de la SAS bénéficie d’une série de droits sociaux. Citons la prise en charge des hospitalisations, des maladies et de la maternité, des accidents du travail et des allocations familiales. Par contre, il n’a pas droit à l’assurance chômage ni à la garantie des salaires en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de la société.

Quelles sont les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales que la SAS doit acquitter pour son dirigeant sont similaires à celles des salariés. Cela couvre des aspects tels que l’assurance-maladie, l’assurance retraite et l’assurance familiale, avec des taux variables en fonction du montant des revenus du président.

D’ailleurs, le dirigeant peut choisir de se rémunérer sous forme de dividendes plutôt que de salaire, une option attrayante en raison de la faible taxation des prélèvements sociaux sur les dividendes. Depuis janvier 2018, les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, incluant 17,2 % de cotisations sociales, grâce au dispositif de Flat Tax applicable à tous les dirigeants d’entreprise, qu’ils soient en SARL ou en SAS.

Les créateurs ou repreneurs d’une SAS peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pour les 12 premiers mois d’activité de l’entreprise, grâce au dispositif ACRE, qui exonère certaines charges sociales des dirigeants.

2. Quelle imposition pour le président de SAS ?

Comme tout contribuable, le président d’une SAS doit déclarer ses revenus chaque année, y compris sa rémunération, ses dividendes et ses intérêts sur les apports en compte courant d’associé. Les avantages en nature et les indemnités de frais professionnels sont également pris en compte dans la déclaration.

Impôt sur les dividendes

En ce qui concerne l’imposition des dividendes, elle est effectuée via le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, dont la part d’impôt sur le revenu représente 12,8 % de ce prélèvement, le reste étant alloué aux cotisations sociales.

Toutefois, il est possible de choisir de ne pas bénéficier de ce prélèvement de 30 %. Ensuite, faites en sorte que les dividendes soient imposés selon l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 % (dans tous les cas, les cotisations sociales restent dues).

Impôt sur le revenu

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, son traitement dépend du régime d’imposition de la SAS (IR ou IS) et du statut du président en tant que « dirigeant associé » ou « non associé » au capital de la SAS.

Par défaut, une SAS est assujettie à l’IS (impôt sur les sociétés) pour ses bénéfices. Dans certaines situations et sous certaines conditions, elle peut choisir une imposition des bénéfices au titre de l’IR (impôt sur le revenu) pour une durée maximale de cinq ans.

Si la SAS est soumise à l’IS, le président est imposé sur l’impôt sur le revenu en tant que « traitements et salaires ». Si la SAS relève du régime des sociétés de personnes, le président est imposé sur une partie des bénéfices réalisés par la société, lorsque celle-ci compte plusieurs associés.

Les rémunérations perçues par le président associé de la SAS sont réintégrées dans sa quote-part de bénéfices imposables, mais ne sont pas imposées en tant que « traitements et salaires ».

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu fait l’objet d’un prélèvement à la source, dont les modalités diffèrent en fonction du statut du dirigeant de la SAS et de la forme juridique de celle-ci. Le président de la SAS, en tant que dirigeant salarié, est prélevé de l’impôt sur le revenu directement par la société sur son bulletin de paie chaque mois. Ainsi, vous avez un taux de prélèvement mensuel défini selon les mêmes règles que les salariés non-dirigeants.

Pour conclure sur le président de SAS

En raison des modifications et réformes fréquentes en matière de cotisations sociales et d’impôts sur les revenus des dirigeants d’entreprise, il est essentiel de rester informé et à jour des dernières évolutions de la loi de finance.

Si vous envisagez de créer votre propre SAS, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre projet.

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