Le président de SAS : Le Guide completLe président de SAS, découvrez notre Guide complet en 2024 ! La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une forme juridique qui requiert au minimum deux associés lors de sa création. Bien que la SAS offre une grande souplesse dans son fonctionnement, les fondateurs sont tenus de désigner le dirigeant de la SAS, qui est communément appelé le président de la SAS.

Le président de la SAS a la responsabilité de représenter et de gérer la société, bénéficiant d’un statut spécifique assorti de pouvoirs qui lui sont propres.

Quels sont précisément les pouvoirs du président d’une SAS ? Quel est son statut sur le plan social et fiscal ? Comment s’effectue sa rémunération ? Formalizi examine en détail ces aspects essentiels dans le Guide Complet en 2024 !

I. La nomination du président de SAS

Le président de la SAS assume le rôle de représentant légal et de gestionnaire quotidien de la Société par Actions Simplifiée. Lors de la création de la SAS, il est impératif de nommer le premier dirigeant de la société.

Les conditions pour devenir président d’une SAS

Intéressons-nous aux conditions requises pour devenir président d’une SAS.
– Premièrement, le président peut être associé ou non, sans exigence de diplôme ou de capacité commerciale.
– Deuxièmement, il peut être une personne physique majeure (âgée de 18 ans révolus), un mineur émancipé de plus de 16 ans, ou une personne morale telle qu’une autre société ou une association.
– Troisièmement, il ne peut pas être soumis à une interdiction de gérer une société. Ensuite, il ne peut pas être un mineur non émancipé de moins de 16 ans, un majeur sous tutelle ou curatelle, ni faire partie d’une profession réglementée ou détenir un mandat incompatible avec les fonctions de président de SAS.

La procédure de nomination

La procédure de nomination implique une réunion des associés fondateurs en assemblée générale. Le président est désigné collectivement dans les statuts de la SAS ou dans un acte séparé, et il accepte ses fonctions en signant les statuts constitutifs lors de l’assemblée générale. Les statuts sont ensuite déposés au Centre de formalités des entreprises (CFE), publiés dans un journal d’annonces légales, et inscrits au registre du commerce et des sociétés.

Tout changement de président, y compris les nouvelles nominations, nécessite une publication dans un journal d’annonces légales et le dépôt d’une déclaration remise au Greffe du tribunal (formulaire M3).

II. Le rôle et les pouvoirs du président de SAS

Le président de la SAS détient le rôle de représentant légal de la société, assurant ainsi la direction générale et la représentation de la SAS vis-à-vis des tiers. Ses responsabilités englobent une gamme étendue de pouvoirs, notamment :

– Prise de décisions stratégiques cruciales pour l’entreprise.
– Gestion générale dans l’intérêt de la SAS.
– Conclusions de contrats commerciaux.
– Supervision de l’activité commerciale.
– Convocation des assemblées générales.
– Prise de décisions relatives au recrutement et au licenciement de salariés.

Les statuts de la SAS peuvent restreindre les pouvoirs du président en exigeant une autorisation préalable pour des actions significatives telles que des achats importants, des emprunts ou des engagements financiers.

III. La rémunération du président de SAS

Lors de l’élaboration des statuts, les associés ont la liberté de déterminer les modalités de rémunération du président de la SAS, qui peut recevoir une rémunération salariale ou exercer sa fonction à titre gratuit.

La rémunération peut adopter diverses formes, dont :

– Salaire fixe et/ou variable
– Dividendes basés sur les résultats de l’entreprise
– Primes
– Avantages

Lorsqu’une rémunération est établie, il est essentiel de déclarer et de payer les charges sociales telles que l’Urssaf et les cotisations de retraite, tout en établissant une fiche de paie.

Le président de la SAS, en tant que mandataire social, n’est pas soumis aux dispositions relatives au salaire minimum obligatoire. Cependant, pour bénéficier des droits de protection sociale, les organismes requièrent un salaire minimum et/ou un certain temps de travail afin de valider des trimestres de retraite ou de rembourser des soins.

IV. Le statut social et fiscal du président de SAS

Le président d’une SAS est invariablement assujetti au statut social d’assimilé salarié. Relevant du régime général de la sécurité sociale, il est également affilié au régime de retraite de base et complémentaire AGIRC-ARRCO. En tant que mandataire social, il n’a pas accès à l’assurance chômage et ne perçoit pas d’indemnités de préavis, de congés payés, ni d’indemnités de rupture abusive du contrat de travail.

Sur le plan fiscal, le dirigeant d’une SAS est imposé sur ses revenus. Il a la possibilité de bénéficier d’un abattement réel (sous réserve de la présentation de factures) ou d’un abattement forfaitaire de 10 % sur ses frais professionnels.

Depuis le 1er janvier 2018, le régime d’imposition des dividendes a connu des modifications. Un associé de SAS est désormais soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique), également appelé « Flat Tax », correspondant à un taux d’imposition de 30 %, composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux.

En conclusion sur le président de SAS, le Guide complet

Le président de la SAS détient un pouvoir décisionnaire important au sein de la société. Ensuite, les associés ont la possibilité de nommer un (ou plusieurs) directeur général pour répartir les pouvoirs de décision entre plusieurs personnes, établissant ainsi un équilibre optimal dans les prises de décision. En savoir plus.

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