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La SAS est caractérisée par une grande liberté dans son fonctionnement. Ainsi, il est possible de choisir la plupart des règles régissant cette société et notamment celles concernant ses dirigeants (Président, Directeur Général,…). La seule exigence concernant les dirigeants est celle de nommer un président de la SAS et il n’est pas possible de nommer deux présidents à la fois.

Nommer un directeur général de SAS est donc facultatif, toutefois, cet article aura pour vocation de vous présenter cette fonction, ce qui vous convaincra peut-être d’en nommer un.  Malgré le fait que la nomination d’un directeur général en SAS soit facultative, il peut être investi d’un rôle important au sein de la société.

Le directeur général en SAS est-il judicieux ?

1. Comment est nommé le directeur général ?

Tout d’abord, lors de la constitution de la société, les statuts doivent mentionner le président ainsi que les autres organes de direction, s’il y en a.

D’autre part, le mode de nomination des dirigeants, et donc du directeur général de SAS, doit être prévu par les statuts. Les associés ont donc la liberté de préciser comment ils souhaitent nominer le directeur général. Cela peut se faire par vote mais cela peut également être fait par une seule personne, tout dépend des règles que vous aurez retenues.

Remarque

Si vous souhaitez modifier en cours de vie sociale les modalités de nomination du directeur général, il faudra modifier les statuts, puisque ces règles figurent dans les statuts.

Enfin, le directeur général, comme le président, doit figurer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour cela dès qu’un nouveau directeur général est nommé il faut effectuer les formalités suivantes :

– Insertion au BODACC

– Publication dans un journal d’annonces légales

– Dépôt au CFE

2. Comment les fonctions du directeur général de SAS prennent fin ?

Plusieurs raisons peuvent mettre un terme aux fonctions du directeur général :

– Son décès ;

– L’arrivée du terme s’il en était prévu un ;

– La dissolution de la société ;

– La réalisation d’une clause statutaire : il est possible de prévoir au sein d’une cause un événement qui mettrait fin aux fonctions directeur général ;

– Sa révocation : les causes de révocation d’un directeur général sont librement prévues par les statuts (pour le motif comme pour les modalités). Toutefois, il ne faut pas que la révocation soit abusive sous peine de se voir réclamer des dommages et intérêts ;

– La démission.

Remarque

Il est possible de prévoir dans les statuts une indemnité de rupture, il conviendra de prévoir les conditions dans lesquelles elle sera versée.

3. Quelles sont les fonctions du directeur général ?

En premier lieu, nous vous rappelons que seule la nomination d’un Président est obligatoire et le code de commerce précise que le Président représente la société à l’égard des tiers.

Concernant le directeur général, rien n’est précisé dans le code de commerce, ce sont donc aux statuts d’indiquer quelles seront les fonctions du directeur général et comment elles s’articulent avec celles du Président. Par exemple : s’il y a une hiérarchie entre les deux où s’ils sont sur un pied d’égalité.

Remarque

Le directeur général ne représentera la société à l’égard des tiers que si cela est prévu expressément par les statuts et que ces statuts ont été déposés au greffe du tribunal.

En pratique, le directeur général a souvent les mêmes fonctions que le président.

4. Quelles responsabilités incombent au directeur général ?

Plusieurs types de responsabilités pèsent sur le directeur général :

Responsabilité pénale : abus de biens sociaux, abus de pouvoirs, distribution de dividendes fictifs, …;

Responsabilité civile : violation des statuts, faute dans la gestion ;

Responsabilité fiscale : en cas de manœuvres frauduleuses ou de faute grave.

5. Quel est le statut du directeur général de SAS et comment est-il rémunéré ?

Le directeur général de SAS est comme les autres dirigeants un assimilé-salarié, il dépend donc du régime général de la sécurité sociale (il ne cotise en revanche pas à l’assurance-chômage).

Il n’y a aucune obligation de rémunération, toutefois s’il y en a une elle est prévue par les statuts ou par acte séparé.

6. Quelles sont les raisons de nommer un directeur général en SAS ?

En premier lieu, il ne peut y avoir qu’un seul Président de SAS.

Par conséquent, la seule solution de nommer un second dirigeant dans une SAS est la nomination d’un directeur général. Il est également possible de nommer ensuite un ou des directeurs généraux délégués.

En pratique, la nécessité de la nomination d’un directeur général se fait sentir lorsque deux associés souhaitent devenir mandataires sociaux de la société mais comme il n’y a qu’un président, la seconde place sera celle de directeur général.

D’autre part, il est également possible de souhaiter un deuxième (ou plus) mandataire social mais de vouloir limiter l’étendue de ses pouvoirs. Ce sera alors tout à fait possible puisque ce sont les statuts qui préciseront les fonctions du directeur général.

En pratique, cela peut être le cas lorsque l’on fait appel à un directeur général qui n’est pas un associé ou bien lorsqu’il y a un associé qui détient beaucoup plus de capital qu’un autre.

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Dès lors que deux personnes (ou plus) souhaitent s’impliquer dans la vie de la société et devenir mandataire social, la nomination d’un directeur général semble ainsi incontournable.

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