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Vous doutez de l’obligation de faire un préavis lors de votre départ de l’entreprise ? Cet article est fait pour vous.

Pour raisons professionnelles ou personnelles, un salarié peut être amené à quitter son poste. Lorsque la décision a été prise, il doit alors en informer son supérieur. La démission peut se faire à l’oral mais il est toujours préférable de la faire par écrit afin d’éviter des malentendus entre les deux partis. Si vous désirez partir sans faire de préavis, vous devez l’indiquer sur la lettre de démission. Votre demande concernant la réalisation du préavis peut être acceptée ou refusée par votre employeur.

Mais à quoi correspond le délai de préavis et quelles sont les conditions pour que le préavis ne devienne pas obligatoire ?

1. Comment rédiger une lettre de démission ? 

La lettre de démission doit être soigneusement écrite car elle servira de justificatif en cas de litige avec vôtre supérieur. Cette lettre sera également une preuve afin de faire valoir vos droits. Lors de la rédaction d’une lettre de démission, certaines mentions sont obligatoires comme :

  • Votre nom, prénom et adresse personnelle;
  • La date du jour ;
  • Les coordonnées du destinataire ;
  • Le poste que vous occupiez ainsi que la date de votre arrivée dans l’entreprise ;
  • La date de départ souhaitée ;
  • Votre signature.

A savoir : vous n’êtes, en aucun cas, dans l’obligation d’indiquer la cause de votre départ. Certaines causes pourraient vexer votre employeur s’il est responsable de votre départ et vous pourriez partir dans de mauvaises conditions si la justification utilisée est dégradante ou irrespectueuse.

2. Modèle d’une lettre de démission classique

3. Le délais de préavis : qu’est-ce que c’est ? 

Le préavis (ou le délai-congé) est légalement obligatoire, sauf exceptions. C’est une période durant laquelle le salarié continu de travailler pour l’employeur après qu’il ait décidé de quitter la société. Il prend lieu immédiatement quand la lettre de démission a été remise. Le préavis permet à l’employeur de retrouver quelqu’un tout en ne générant aucune perte de productivité. Pendant cette période, le salarié continu d’être rémunéré normalement. Le temps du préavis peut varier de 1 à 3 mois en fonction du poste occupé. Le préavis ne concerne pas seulement les salariés qui démissionnent mais également les licenciés et les ruptures anticipées du CDD.

Attention : Les salariés licenciés pour faute grave ou lourde sont dispensés de préavis.

4. Que signifie démissionner sans préavis ? 

En temps normal un préavis est obligatoire lorsque vous décidez de démissionner. Mais il y a des exceptions à connaître. Si vous ne demandez pas de préavis c’est que vous répondez à un des critères suivant :

  • Vous attendez un enfant ou êtes en congé maternité ;
  • Vous démissionnez pendant votre période d’essai ;
  • Vous êtes en congé pour création d’entreprise;
  • Votre employeur n’a pas respecté certaines conditions de travail, le salaire a été mal versé ou il y a eu modification du contrat de travail ;
  • Votre employeur est tout simplement en accord avec votre demande;
  • Vous êtes licencié pour faute grave ou lourde;
  • Vous êtes licencié pour inaptitude au travail (demandé par le médecin du travail, accident de travail).

Sachez que si vous décidez de partir sans préavis vous conservez les mêmes droits qu’un salarié qui quitte son entreprise avec préavis. L’unique point qui différera sera le versement des indemnité de départ.

A savoir : Il est tout à fait possible que votre employeur vous impose de démissionner sans préavis. Dans ces cas-là, vous toucherez les avantages que vous auriez eu en effectuant votre préavis normalement ainsi que les indemnités compensatrices de préavis.

5. Que se passe-t-il si vous refusez le préavis ?

Demander de ne pas faire de préavis alors que vous ne correspondez à aucun des critères ci-dessus est considéré comme une faute. Le préavis sera donc, à ce moment-là, obligatoire. Si votre demande de préavis a été refusé par l’employeur vous devrez alors le réalisé jusqu’à terme. En cas de non-respect du préavis, c’est un abandon de poste. Lorsque vous effectuez votre préavis vous êtes encore salarié de l’entreprise, les conditions de travail ne changent donc pas. Autrement dit, lorsque vous quittez votre poste sans prévenir votre employeur vous êtes en train de faire un abandon de poste. Dans ce cas-là, vous pourrez être condamné par les tribunaux et vous devrez reverser une indemnité compensatrice à votre employeur.

6. Modèle d’une lettre de démission sans préavis

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Lorsque vous démissionnez, il est toujours préférable de le faire avec une lettre de démission tout en indiquant si vous désirez le faire avec ou sans préavis. Cette lettre servira de justificatif auprès de votre employeur. En temps normal, le préavis est obligatoire mais des exceptions vous permettent de quitter votre poste sans faire de préavis. Votre souhait devra être accepté par votre employeur qui le validera ou non en fonction de votre cas.

Il est tout de même fortement recommandé de faire son préavis si votre demande a été refusée, sous peine de lourdes sanctions.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'indemnité compensatrice ?

Cette indemnité compensatrice correspond à la somme d’argent qui sera versée au salarié si celui-ci n’a pas fait de préavis. Le salarié touchera le montant qu’il aurait perçu en faisant son préavis.

Peut-on démissionner par mail ?

Il est tout à fait possible de démissionner par mail, même si le papier reste la formalité la plus sûre. Votre mail doit contenir toutes les informations, il doit être précis et clair au même titre que la lettre de démission papier.

Peut-on refuser ma démission ?

En temps normal votre employeur ne peut pas refuser votre démission. En revanche, s’il arrive à prouver que vous démissionner pour nuire à l’entreprise il peut refuser votre démission.