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nacre auto-entrepreneur

Le dispositif NACRE signifie : nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise. C’est une aide au montage d’un projet de création ou de reprise d’entreprise. Il permet de financer la structuration financière et le démarrage de l’activité.

Ce dispositif résulte de la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions. Elle a été adoptée dans le cadre des politiques en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi. Elle s’est construite par le biais d’une activité économique. C’est une aide à dissocier de l’ACRE qui concerne des avantages fiscaux.

Nous vous détaillons tout ce qu’il faut savoir sur le dispositif NACRE en auto-entrepreneur à travers cet article.

En bref

Qu’est-ce que le dispositif NACRE ?

Il s’agit d’une aide technique donnée aux entrepreneurs pour lancer leur entreprise.

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Quelles sont les conditions nécessaires pour bénéficier du NACRE ?

Bénéficier de l’ARE, de l’ASP, du RSA, être demandeur d’emploi… En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier du NACRE sous certaines conditions.

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D’un point de vue administratif, comment bénéficier effectivement du NACRE ?

Il faudra absolument vous adresser aux organismes régionaux compétents.

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1. Qu’est-ce que le dispositif NACRE en auto-entrepreneur ?

C’est une aide technique qui s’inscrit dans un dispositif très large d’aide aux nouveaux entrepreneurs. Ce dispositif étatique vous permettra de créer votre entreprise plus facilement.

En effet, l’aide de montage permet de financer techniquement votre projet de création ou de reprise pour le présenter à des tiers ou bien d’étudier les conditions de mise en œuvre et anticiper les difficultés. L’aide à la structuration financière permet quant à elle de vérifier la pertinence économique de votre projet, d’élaborer le plan de financement, d’avancer dans les recherches de financements, l’obtention de financements adaptés ainsi que des prêts à des taux préférentiels. Enfin, l’accompagnement au démarrage et du développement de l’entreprise permet d’avoir accès à un support technique de questions-réponses liés au démarrage et au développement de l’activité, l’anticipation de difficultés financières ainsi que d’être épaulé dans des choix de développement.

Pour bénéficier de tous ces dispositifs, vous devrez signer un contrat d’engagement avec l’organisme conventionné à cet effet. En effet, l’Etat assure cet accompagnement et appui technique par des centres opérateurs agréés. Vous aurez des engagements réciproques et le soutien ne durera que 3 années. Le dispositif sera constitué de phases et d’étapes de soutien.

2. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Vous bénéficierez du dispositif NACRE, si :

  • Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi, dit ARE
  • Vous percevez l’allocation de sécurisation professionnelle, dit ASP
  • Vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé mais qui est inscrit sur la liste depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois
  • Vous percevez le revenu de solidarité active, dit RSA
  • Vous avez entre 18 et 25 ans
  • Vous êtes reconnu handicapé et moins de 30 ans
  • Vous avez moins de 30 ans et ne remplissez pas les conditions d’activité antérieure afin de bénéficier de l’indemnisation chômage
  • Vous êtes salarié ou bien licencié d’une entreprise sous l’égide d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
  • Vous êtes sans emploi et titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise, dit CAPE
  • Vous reprenez ou créez une entreprise au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville, dit QPPV
  • Vous percevez la prestation partagée d’éducation de l’enfant, dit PREPARE

3. Quelles sont les démarches pour intégrer le dispositif NACRE ?

Tout d’abord, vous pourrez intégrer ce dispositif d’aide soit : à votre demande ou bien sur le conseil d’un organisme tel que pôle emploi, une banque… Pour effectuer votre demande, il faudra envoyer un courrier RAR auprès d’un organisme ayant passé une convention avec l’Etat et la Caisse des dépôts et des consignations. L’organisme compétent varie en fonction de votre région. Pour connaître l’organisme compétent, il faudra donc vous adresser directement aux services de la région.

L’organisme compétent a la possibilité de refuser votre projet pour 3 motifs distincts :

  • L’absence de difficultés particulières
  • Un manque de consistance ou de viabilité économique de votre projet
  • Un manque de moyens d’accompagnement suffisants de la part de l’organisme compétent

Si vous souhaitez contester ce refus, vous pourrez effectuer un recours hiérarchique auprès du préfet de votre région.

Le NACRE en auto-entrepreneur vient en complément d’un autre dispositif, appelé ACCRE. Il permet quant à lui aux demandeurs d’emploi qui créaient une entreprise d’être exonérés d’une partie des cotisations sociales rattachées à l’activité. En plus de ces deux dispositifs, ils peuvent être complétés par une aide financière versée sous forme de prêt à taux zéro accordé par la Caisse des dépôts et des consignations.

A savoir

Ce n’est seulement depuis le 1er janvier 2017 que le NACRE dépend d’une compétence régionale.

Tous les dispositifs détaillés tout au long de cet article permettent d’aider les entrepreneurs à mettre en œuvre leur projet d’entreprise. Pour ce faire, il peut y avoir une exonération de charges sociales ainsi qu’une aide à la création d’entreprise. Cette aide vous sera précieuse et vous permettra d’être assisté dans tous vos choix entrepreneurials. Rome ne s’est pas faite en un jour !

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