Dispositif NACRE et auto-entrepreneur le guide completLe dispositif NACRE, qui signifie « nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise », vise à soutenir le processus de mise en place d’un projet de création ou de reprise d’entreprise. Il offre un soutien financier pour l’organisation financière et le démarrage de l’activité.

Initié par la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, ce dispositif s’inscrit dans le cadre des politiques visant à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi. Il favorise le développement d’une activité économique et doit être distingué de l’ACRE, qui concerne des avantages fiscaux.

Pour de plus amples informations sur le dispositif NACRE en tant qu’auto-entrepreneur, nous vous invitons à consulter notre article détaillé sur le sujet.

1. Qu’est-ce que le dispositif NACRE en auto-entrepreneur ?

C’est un soutien technique qui s’inscrit dans un dispositif global d’aide aux nouveaux entrepreneurs. Ce programme gouvernemental facilitera la création de votre entreprise.

En effet, l’assistance au montage finance techniquement votre projet de création ou de reprise afin de le présenter à des tiers et d’anticiper les difficultés. L’aide à la structuration financière vous permet de valider la viabilité économique de votre projet, de créer un plan de financement, de rechercher des financements adaptés et d’obtenir des prêts à des taux privilégiés. Enfin, l’accompagnement au démarrage et au développement de l’entreprise vous offre un support technique pour répondre à vos questions liées au démarrage et à l’expansion de l’activité. Ensuite, vous pouvez anticiper les difficultés financières et prendre des décisions de développement.

Pour bénéficier de ces services, vous devrez conclure un contrat d’engagement avec l’organisme agréé à cet effet. L’État assure cet accompagnement technique via des centres opérateurs conventionnés. Vous aurez des engagements mutuels et le soutien durera pendant 3 ans. Le programme se compose de différentes phases et étapes d’assistance.

2. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Vous êtes éligible au dispositif NACRE si… vous allez découvrir la longue liste.

– Premièrement, vous bénéficiez de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, l’ARE.
– Deuxièmement, vous percevez l’allocation de sécurisation professionnelle, l’ASP.
– Troisièmement, vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé et inscrit depuis plus de 6 mois sur une période de 18 mois.
– Quatrièmement, vous recevez le revenu de solidarité active, le RSA.
– Cinquièmement, vous avez entre 18 et 25 ans.
– Puis, vous êtes reconnu handicapé et avez moins de 30 ans.
– Ensuite, vous avez moins de 30 ans et ne remplissez pas les critères d’activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage.
– Vous êtes salarié ou avez été licencié d’une entreprise en situation de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
– Puis, vous êtes sans emploi et titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise, le CAPE.
– Vous créez ou reprenez une entreprise au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville, le QPPV.
– Enfin, vous percevez la prestation partagée d’éducation de l’enfant, la PREPARE.

3. Quelles sont les démarches pour intégrer le dispositif NACRE ?

Pour rejoindre le dispositif d’aide NACRE, vous avez deux options : faire une demande de votre propre initiative ou suivre les conseils d’un organisme tel que Pôle emploi ou une banque. Pour soumettre votre demande, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à un organisme ayant conclu une convention avec l’État et la Caisse des dépôts et consignations.

Refus par l’organisme compétent

L’organisme compétent varie en fonction de votre région, donc vous devrez contacter les services de la région pour connaître l’organisme approprié.

L’organisme compétent peut refuser votre projet pour trois raisons distinctes : l’absence de difficultés particulières, un manque de consistance ou de viabilité économique de votre projet, ou un manque de moyens d’accompagnement adéquats de la part de l’organisme compétent. Si vous souhaitez contester ce refus, vous pouvez faire un recours hiérarchique auprès du préfet de votre région.

Le NACRE pour les auto-entrepreneurs complète un autre dispositif appelé ACCRE, qui permet aux demandeurs d’emploi créant une entreprise de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales liées à leur activité. Ces deux dispositifs peuvent être complétés par une aide financière sous forme de prêt à taux zéro accordé par la Caisse des dépôts et consignations.

À noter que depuis le 1er janvier 2017, le NACRE relève d’une compétence régionale.

La réponse à vos questions en bref

Qu’est-ce que le dispositif NACRE ?

Le dispositif NACRE est une assistance technique offerte aux entrepreneurs pour les aider à lancer leur entreprise.

Quelles sont les conditions nécessaires pour bénéficier du NACRE ?

Les conditions d’éligibilité au NACRE incluent le bénéfice de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), de l’Aide de Retour à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE). À cela s’ajoute le Revenu de Solidarité Active (RSA), ainsi que le statut de demandeur d’emploi. Selon votre situation, vous pourriez bénéficier du NACRE sous certaines conditions.

D’un point de vue administratif, comment bénéficier effectivement du NACRE ?

Il est impératif de contacter les organismes régionaux compétents pour bénéficier effectivement du dispositif NACRE.

En conclusion sur le dispositif NACRE et auto-entrepreneur, le guide complet

Les divers mécanismes exposés dans cet article offrent un soutien précieux aux entrepreneurs pour concrétiser leurs projets d’entreprise. Parmi les avantages figurent des possibilités d’exonération de charges sociales ainsi qu’une assistance à la création d’entreprise. Cette aide est précieuse pour vous accompagner dans vos décisions entrepreneuriales. Rappelez-vous que la réussite ne se construit pas en un jour !

 

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