8 minutes de lecture

Depuis sa création en 2009, l’auto-entreprise (devenue micro-entreprise) n’a cessé d’attirer un nombre grandissant de porteurs de projets.

10 ans plus tard, plus de la moitié des entreprises sont créées en micro-entreprises. Pourquoi ?

En 2020, tout le monde ou presque peut devenir micro-entrepreneur ! En effet, le statut est ouvert non seulement aux créateurs d’entreprises, mais aussi aux étudiants, retraités, fonctionnaires et même aux salariés qui souhaitent cumuler 2 activités.

Le statut de la micro-entreprise séduit par sa simplicité, sa rapidité et par son faible coût. Mais concrètement, quelles sont les charges à payer en micro-entreprise ? Formalizi vous explique tout dans cet article. 

Quelles charges à payer pour un micro-entrepreneur ?

Résumé de l’article

Qu'est-ce que le régime de micro-entreprise ?

La micro-entreprise est un statut à part qui permet de simplifier la création d’activité. En effet, c’est un régime simplifié d’entreprise individuelle, qui permet à tous de se lancer : salariés, étudiants, retraités…

Quels sont les taux de cotisations sociales pour un micro-entrepreneur ?

Il faut d’abord savoir que les taux varient selon votre activité : en effet, les taux seront différents entre une activité libérale et une activité de vente de biens. De plus, il est aussi important de noter que chaque micro-entrepreneur bénéficie au début de son activité de déductions, grâce au programme de l’Acre.

En savoir plus

Dois-je payer des impôts en tant que micro-entrepreneur ?

Oui, comme tout travailleur, vous devrez payer des impôts en tant que micro-entrepreneur. Deux solutions s’offrent à vous : choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ou le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Quelles sont les autres charges à payer en tant que micro-entrepreneur ?

Enfin, il faudra prendre en compte des charges supplémentaires, notamment le paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) à partir de la deuxième année d’exercice. D’autres charges sont aussi à payer, mais elles sont le plus souvent inclues dans le paiement global effectué en même temps que les autres cotisations sociales.

En savoir plus

1. Le régime micro-social : explications

Solution idéale pour se lancer seul rapidement, la micro-entreprise (ex auto-entreprise) est un régime simplifié d’entreprise individuelle.

Ouverte au plus grand nombre, elle permet facilement de lancer une activité d’indépendant, notamment grâce à des démarches de création simplifiées et une comptabilité allégée.

Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :

  • Vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires que vous réalisez ;
  • Vous ne devez pas dépasser un seuil de chiffre d’affaires de :
    • 176 200 € HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement ;
    • 72 500 € HT pour les prestations de services et les professions libérales
  • Vous payez vos cotisations tous les mois ou tous les trimestres ;
  • Vous avez un interlocuteur unique pour toutes vos prestations sociales : la Sécurité Sociale pour les Indépendants. 

À savoir : les professions exercées en micro-entreprises sont classées en 3 catégories qui dépendent de CFE différents. Les activités commerciales (CCI), les activités artisanales (CMA), et les activités libérales (URSSAF). La plupart des métiers peuvent être exercés en micro-entreprises, mais certaines professions en sont exclues (agents immobiliers, activités agricoles, professions réglementées, etc…), renseignez-vous !

2. Micro-entrepreneur : coût de la couverture sociale

Comme tout travailleur indépendant, les micro-entrepreneurs sont dans l’obligation de verser des cotisations sociales. Pas de surprise toutefois puisque dans leur cas, celle-ci sont prélevées lors de la déclaration du chiffre d’affaires.

En réalité, les cotisations en micro-entreprise sont calculées selon un taux fixe qui dépend de la nature de votre activité. Leur montant varie donc selon le chiffre d’affaires déclaré. Si vous ne déclarez rien, vous ne serez pas prélevé.

Le forfait social vous permet de bénéficier d’une couverture sociale minimum. Il comprend toutes les cotisations relatives à votre protection sociale obligatoire:

  • maladie-maternité ;
  • invalidité et décès ;
  • retraite de base ;
  • retraite complémentaire obligatoire ;
  • allocations familiales ;
  • CSG-CRDS.

À savoir : tous les micro-entrepreneurs ont basculé vers le régime général des indépendants en 2020. Ils bénéficient désormais de la même couverture que les salariés pour les soins médicaux, les hospitalisations et les médicaments.

3. Quels taux de cotisations sociales en micro-entreprise ?

Concrètement, les taux de cotisations sociales dépendent de l’activité exercée (achat-vente, prestations de service, profession libérale) et, pour les professions libérales, de la caisse d’affiliation pour la protection sociale (Sécurité sociale des indépendant, ex RSI, ou CIPAV).

Taux de cotisations en micro-entreprise

Ceci dit, dans certains cas, le micro-entrepreneur peut être exonéré partiellement de cotisations grâce au dispositif de L’Acre (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Cette aide permet aux entrepreneurs de bénéficier de taux réduits afin de pouvoir lancer leur activité.

  • L’exonération Acre diffère en fonction du statut du créateur et de la date de création ou de reprise de l’entreprise.
  • Pour les travailleurs indépendants relevant du régime micro-social ayant débuté leur activité au 1er janvier 2020,
    • Le taux de l’exonération est de 50% ;
    • Pour ceux qui bénéficiaient de l’Acre avant 2020, les taux d’exonération sont 25% la 2ème année et de 10% pendant la 3ème année.

Néanmoins, certaines cotisations restent dues : la CSC-RDS, la contribution à la formation professionnelle, la retraite obligatoire…

4. Micro-entreprise et impôts

Comme tout le monde, les micro-entrepreneurs sont soumis à l’impôt sur le revenu qu’ils peuvent choisir de régler annuellement ou en même temps que le paiement de leurs cotisations sociales.

Pour ses impôts, le micro-entrepreneur doit faire son choix entre deux options au moment de sa déclaration d’activité.

Il a la possibilité d’opter soit pour le régime fiscal de la micro-entreprise avec application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit pour le régime micro-social dans lequel est appliqué le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

En revanche, le micro-entrepreneur est en franchise de TVA (s’il ne dépasse pas les plafonds établis dans son activité) : il ne peut ni la facturer, ni la récupérer.

5. Formation professionnelle des micro-entrepreneurs : quel coût ?

Parmi les charges incombant au statut de la micro-entreprise, vous êtes tenus de verser une contribution pour la formation professionnelle. Celle-ci vous permet de vous faire financer des formations qui vous voulez suivre durant votre activité professionnelle.

Cette contribution s’ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d’affaires annuel :

  • 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale ;
  • 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale ;
  • 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service ;
  • 0,2 % pour les professionnels libéraux.

Cependant, cette cotisation est réglée en même temps que les autres cotisations, au moment de votre déclaration de chiffre d’affaires. La déclaration de CA étant désormais obligatoire même pour un CA nul, vous paierez la cotisation professionnelle à ce moment-là.

À savoir : l’accès à la formation professionnelle est conditionné au versement de la contribution. Ainsi, les entrepreneurs qui ont déclaré un chiffre d’affaires à zéro pendant 12 mois consécutifs précédant la demande de prise en charge de la formation ne peuvent plus bénéficier du droit à la formation professionnelle.

6. La CET (Contribution Économique Territoriale) : doit-on la payer ?

Depuis 2010, la Contribution Économique Territoriale (CET) a remplacé la Taxe Professionnelle. En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être redevable selon votre situation d’une partie de la CET qui est composée de 2 cotisations :

  • la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) ;
  • la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Ces taxes sont des impôts reversés localement, soit au profit de la commune (CFE), soit affectés aux collectivités (CVAE).

Normalement, en tant que micro-entrepreneur, vous êtes dispensés de la CVAE puisque toutes les entreprises réalisant moins de 500 000 € de chiffre d’affaires en sont exonérées.

À savoir : cependant, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € doivent effectuer la déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés qui sert à en déterminer la base d’imposition (même si elles ne sont pas redevables de la CVAE). Ainsi, avec le relèvement des seuils du régime du micro-entrepreneur, lorsque l’activité principale est la vente de marchandises et que le chiffre d’affaires se situe entre 152 500 € et 170 000 €, le micro entrepreneur devra procéder à sa déclaration de CVAE, même s’il n’en est pas redevable.

En revanche, vous êtes redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui est à payer une fois par an. Selon votre chiffre d’affaires, vous devrez payer une taxe forfaitaire comprise entre 200 € et 3 600 € en fonction de la commune d’immatriculation de votre entreprise.

Toutefois, la CFE n’est pas due au titre de l’année de début d’activité, elle s’applique à partir de la seconde année d’activité. Il s’agit d’une taxe calculée par rapport à la valeur locative des biens qui sont utilisés par l’entreprise. Ce qui signifie que même ceux qui exercent à leur domicile sont concernés.

6. La Taxe pour Frais de Chambre (TFC)

Depuis 2015, les entreprises soumises au régime du micro entrepreneur ne sont plus exonérées de la taxe pour frais de chambres consulaires. La Taxe pour Frais de Chambre Consulaire est perçue pour permettre le financement des chambres consulaires, la chambre de commerce et d’industrie (CCI) dont relèvent les commerçants, la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour les artisans. Ces taxes sont annexées aux impôts directs locaux.

Cependant, un mode de calcul spécifique est appliqué : la taxation est proportionnelle au chiffre d’affaires et est recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur.

La taxe pour frais de chambre de commerce représente :

  • 0,044 % du CA pour les personnes exerçant une activité de prestations de services ;
  • 0,015 % du CA pour les personnes qui exercent une activité de vente de marchandises ;
  • 0,007 % du CA pour les artisans inscrits au répertoire des métiers et qui restent inscrits sur la liste électorale de la CCI de leur circonscription.

La taxe pour frais de chambre des métiers représente :

  • 0,48 % du CA pour les activités de prestations de services artisanales (0,65 % du CA en Alsace et 0,83 % du CA en Moselle) ;
  • 0,22 % du CA pour les activités artisanales d’achat revente (0,29 % du CA en Alsace et 0,37 % du CA en Moselle).
Piggy Bank

L’ensemble des charges à payer en micro-entreprise sont à intégrer dans votre stratégie de lancement : le chiffre d’affaire issu des ventes de produits ou services facturés en sera impacté. Si le régime de micro-entreprise peut paraître alléchant au lancement de l’activité, il est donc très important de prendre en compte tous ces frais afin de ne pas être pris de court en fin d’année.

Vous souhaitez créer votre micro-entreprise ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi.

Commencez les démarches

Gérer mon entreprise

URSSAF et micro-entreprise : ce qu’il faut savoir

Si vous envisagez de vous lancer en qualité de micro-entrepreneur, vous allez obligatoirement bénéficier d’une…
Documents annexes

Comment rédiger ses CGU ?

92 % des entreprises déclarent que leur présence sur internet est indispensable ou utile à…
Créer une entreprise

5 freins à la création et comment les surmonter

Qu'importe son âge ou son milieu social, l'envie de créer son entreprise n'a jamais été…
Edito

Edito #3 : La rentrée masquée des bureaux, un pas de plus vers le télétravail ?

Le gouvernement a annoncé en ce milieu du mois d'août 2020 l'obligation de porter le…