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Lorsque l’on décide de créer son entreprise et de se lancer dans son propre projet, on peut vite être perdu dans les nouveaux termes à maîtriser. Grande spécialité de l’administration française, les acronymes ou sigles participent bien souvent à ce capharnaüm juridique.

C’est pourquoi Formalizi a décidé de rassembler dans cet article l’ensemble de ces acronymes, ainsi que leur définition, pour vous permettre d’avoir toujours sous la main la réponse de cette question trop récurrente : mais qu’est-ce que ces 3 lettres signifient ?

Ces acronymes et définitions évoluant souvent, cet article sera régulièrement mis à jour. Dernière mise à jour : 29/05/2020 à 11h00.

ACRE

Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises, c’est une aide de l’URSSAF qui permet une exonération partielle des charges sociales lors de la première année de l’activité de votre entreprise. Cependant depuis 2020, cette aide est réservée aux demandeurs d’emplois et certaines catégories de personnes.

AGE

Assemblée Générale Extraordinaire, c’est un événement où les dirigeants et associés se réunissent pour voter les décisions qui impliquent un changement dans la société comme une augmentation de capital ou l’entrée d’un nouvel associé.

AGO

Assemblée Générale Ordinaire, c’est un événement qui a lieu tous les 6 mois où les dirigeants et associés se réunissent pour valider les comptes annuels de la société et distribuer les bénéfices.

AMF

Autorité des Marchés Financiers, est une institution française indépendante dont le but est de surveiller les acteurs et les produits financiers français. Sa mission est de protéger l’épargne investie dans les instruments financiers, d’informer les investisseurs et de veiller au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.

APE

Activité Principale Exercée, cette aide permet de percevoir en deux versement 45% du montant restants de vos droits aux allocations chômage. A ne pas confondre avec l’ACRE qui vous octroie une aide si vous êtes demandeurs d’emploi indemnisé.

ARE

Allocation de Retour à l’Emploi, c’est une allocation pour les demandeurs d’emplois afin de compenser le manque de revenus suite à la perte d’un travail ou la fin d’un CDD. Si vous créez votre entreprise pendant que vous êtes indemnisés par Pôle Emploi vous pourrez maintenir une partie de vos droits au chômage.

BIC

Bénéfices Industriels et Commerciaux, ce sont les bénéfices d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Lors de votre déclaration de revenus il faut savoir à quel régime appartiennent vos bénéfices.

BFR

Besoin en Fonds de Roulement, c’est le montant nécessaire pour couvrir les flux de trésorerie. Il prend en compte le stock, les créances, les dettes fournisseurs, les impôts et les charges salariales. Ainsi BFR = (stocks + créances clients) – (dettes fournisseurs + dettes fiscales et sociales). Si votre BFR est positif, l’entreprise coûte trop cher, si le BFR est nul l’entreprise s’auto suffit, si le BFR négatif cela veut dire que l’entreprise génère un flux positif de trésorerie.

BNC

Bénéfices Non Commerciaux, ce sont les bénéfices qui correspondent à la catégorie des impôts permettant de renseigner les revenus issus d’une activité libérale.

CA

Chiffre d’Affaire, c’est la somme de toutes les rentrées d’argents dégagées par l’activité de votre entreprise sur une période donnée.

CCI

Chambre de Commerce et de l’Industrie, elles accompagnent les entrepreneurs dans leur projet de création d’entreprise. C’est le CFE des commerçants.

CFE

Centre des Formalités des Entreprises, c’est au CFE que les entrepreneurs viennent déposer leur dossier de création d’entreprise ainsi que pour notifier les changements liés à leur entreprise ou leur cessation d’activité.

CIPAV

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, est une caisse de retraite pour les professionnels libéraux. Cependant, depuis le 1er janvier 2018, la retraite de la majorité des auto-entrepreneurs libéraux est progressivement confiée à Sécurité Sociale des Indépendants.

CMA

Chambre des Métiers de l’Artisanat, est en quelque sort l’équivalent de la CCI pour les artisans. Ils sont là pour accompagner les artisans, ainsi que leur attribuer leur statut (artisan et maître artisan).

Code APE ou code NAF

CSP

Contrat de Sécurisation Professionnelle, c’est un contrat pour un salarié licencié économiquement qui permet d’assurer l’indemnisation ainsi que l’accompagnement et le soutien nécessaire pour y faire face.

DPAE

Déclaration Préalable A l’Embauche, elle est obligatoire avant une nouvelle embauche, c’est une procédure de déclaration à effectuer auprès de l’URSSAF que l’employeur doit effectuer quand il a l’intention d’embaucher une personne.

EURL

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, c’est une société commerciale dont le capital est détenu par un associé unique. Son dirigeant est le gérant, travailleur non salarié. l’EURL est, dans les fait, une SARL avec un associé unique.

INPI

Institut National de la Propriété Industrielle, c’est un établissement chargé de la gestion de la propriété industrielle. Sa mission est de protéger les noms de marques, les brevets, plans, dessins…

INSEE

Institut National de la statistique et des Etudes Economiques, c’est un institut qui réalise des enquêtes, collecte des données et analyses ces données sur des thèmes économiques et sociaux en France. C’est l’INSEE qui s’occupe de la classification nationale des métiers et des entreprises, c’est aussi cet institut qui attribue le code APE, votre numéro de SIRET et SIREN par l’intermédiaire de votre CFE.

KBIS

ce n’est pas une abréviation, mais c’est un terme que vous entendrez très souvent ! En effet, le KBIS (ou Kbis) est en quelque sorte la carte d’identité de votre entreprise. Il contient les informations les plus importantes concernant votre société.

LBO

Leveraged Buy Out, c’est une action qui consiste à racheter des actions d’une entreprise financée par une très large part d’endettement. Une société de holding est constituée, qui s’endette pour racheter la cible.

OPA

Offre Publique d’Achat, cela consiste à proposer aux actionnaires d’une société cotée d’acquérir la totalité des titres pendant une période donnée et pour un prix fixe. Cela doit se faire selon certaines règles, la transparence et sous contrôle des autorités compétentes.

PME

Petite et Moyenne Entreprise, cela correspond à des entreprises de moins de 250 personnes et un chiffre d’affaire annuel n’allant pas au-delà de 50 millions d’euros.

RAM

Réunion des Assureurs Maladie, c’est un organisme conventionné pour la gestion de l’assurance maladie des indépendants (commerçants, artisans ou libéraux). Depuis 2019, vous dépendrez de l’Assurance Maladie et rattaché à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de votre lieu de résidence.

RC pro

Responsabilité Civile Professionnelle, ce sont des contrats d’assurance proposés pour vous protéger en cas de dommage causé à autrui, de sinistre dans vos locaux ou de litige avec des clients. La RC pro n’est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée.

RCS

Registre du Commerce et des Sociétés, il est tenu par les tribunaux de commerce et contient les informations sur les sociétés commerciales comme l’état civil du chef d’entreprise, activité exercée etc… Tous les auto-entrepreneurs exerçant une profession commerciale doivent être inscrits au RCS.

RM

Répertoire des Métiers, c’est un répertoire tenu par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat qui recense tous les artisans. Si votre activité est considérée comme étant dans le secteur de l’artisanat ou si vous dépendez de la CMA, vous devez être inscrit à ce registre.

RSA

Revenu de Solidarité Active, c’est une allocation versée par la Caisse d’Allocation Familiale à destination des ménages les plus modestes. À ne pas confondre avec le RSA d’activité, qui est l’ancien nom désignant la prime d’activité.

RSAC

Registre Spécial des Agents Commerciaux, sont inscrits au RSAC les auto-entrepreneurs qui exerce l’activité d’agent commercial. Cette immatriculation est obligatoire et payante, elle se fait auprès du greffe de votre tribunal de commerce de votre région.

RSI

Régime Social des Indépendants, c’était un organisme en charge de la protection sociale des indépendants. Le RSI est remplacé progressivement par la SSI depuis 2018.

SA

Société Anonyme, est une société commerciale dont le capital (minimum 37 000€) est divisé en actions par des actionnaires (minimum 2). Son dirigeant est donc le président directeur général, assimilé salarié.

SARL

Société À Responsabilité Limitée, c’est une société commerciale dont le capital (minimum 1€) est divisé en parts sociales détenues par des associés (minimum 2). Le dirigeant est le gérant, travailleur non salarié.

SAS

Société par Actions Simplifiée, est une société commerciale dont le capital (minimum 1€) est divisé en actions détenues par des actionnaires (minimum 2) dont le dirigeant est le président, assimilée salarié.

SASU

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, société commerciale dont le capital (minimum 1€) est divisé en actions détenues par un unique actionnaire. Le dirigeant est donc le président, assimilé salarié. Si un nouvel actionnaire entre au capital, la SASU devient une SAS.

SIREN

Système d’Identification du Répertoire des Entreprises, c’est un numéro d’identification délivré par l’INSEE, ce numéro prouve l’existence de votre entreprise. Il est composé de 9 chiffres et restera inchangé pendant la durée de vie de l’entreprise. C’est un numéro qui doit être écrit sur vos devis et factures.

SIRET

Système d’Identification du Répertoire des Etablissements, c’est un numéro d’identification de votre entreprise délivrée par l’INSEE composé des 9 chiffres du numéro de SIREN et de 5 chiffres d’identification de l’établissement.

SNC

Société en Nom Collectif, est une ancienne forme de société où les associés sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes sociales.

SPA

Sell and Purchase Agreement, c’est le contrat de vente d’une entreprise.

SPI

Stage de Préparation à l’Installation, c’est une formation dispensée par les CMA de quelques jours pour former les futurs entrepreneurs à la gestion, comptabilité et l’organisation de leur entreprise.

SSI

Sécurité Sociale des Indépendants, assure la protection sociale des indépendants et remplace progressivement le RSI depuis le 1er janvier 2018, rattachée à la CPAM.

TVA

Taxe sur la Valeur Ajoutée, c’est un impôt payé directement par les consommateurs sur les achats de biens et de services. Ce sont les entreprises qui doivent reverser l’impôt à l’État par la suite. Cependant, certains micro-entepreneur respectant un certain seuil de chiffre d’affaire peuvent bénéficier d’un avantage, qui est la franchise en base TVA, qui permet de ne pas facturer ni de reverser cet impôt.

URSSAF

Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales, c’est un organisme qui calcule vos cotisations sociales et qui les collecte pour le compte de la SSI. Les micro-entrepreneurs règlent donc leurs cotisations sociales à l’URSSAF. C’est aussi le CFE des libéraux.

Cactus

Vous avez désormais pu faire un petit tour de l’ensemble des acronymes du fabuleux monde de l’entrepreneuriat. Toutefois, il se peut que l’on en ait oublié : si tel est le cas, n’hésitez pas à nous le faire savoir via notre page Facebook ! 

Vous désirez être accompagné dans la création de votre entreprise ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi. 

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