Article mis à jour le 16 septembre 2020.
Le capital social correspond à la somme d’argent ou de biens qui sont mis à la disposition de l’entreprise par les associés. À la création d’une Société par Actions Simplifiée, ou SAS, le capital social est une étape obligatoire mais son montant est libre. En effet, vous pouvez créer votre SAS avec 1€ symbolique en guise de capital !
Mais, est-ce judicieux de créer une SAS à 1€ ? Est-ce nécessaire d’avoir un important capital social en SAS ? Quelles sont ses fonctions ? Formalizi répond à toutes vos questions dans cet article.
Résumé de l’article
Qu'est-ce que le capital social ?
Quels sont les différents types d'apport en capital ?
Il existe trois types d’apport en capital :
- De l’argent appelé « apport numéraire» ;
- Un bien appelé « apport en nature » ;
- Un savoir-faire appelé « apport en industrie ».
Comment apporte-t-on le capital social à une entreprise ?
Le dépôt du capital social s’effectue par la remise de l’argent, s’il s’agit d’apport en numéraire, auprès de la banque détentrice du compte de la société. Il peut se faire par chèque, virement bancaire ou remise d’espèces. Ces fonds seront bloqués jusqu’à l’immatriculation de la société.
1. Quel type d’apport en capital pour une SAS ?
Le pouvoir des actionnaires
Dès la création, les associés déterminent le capital social de la SAS et les règles de fonctionnement de l’entreprise dans ses statuts. Les personnes qui investissent au capital social sont appelées des actionnaires. En contrepartie de leur apport, ils perçoivent proportionnellement des titres, des « actions », qui leur donnent des droits en fonction du nombre d’actions détenues.
Les actionnaires ont notamment un droit de vote aux assemblées et le droit de percevoir des dividendes.
Le capital social a une incidence sur le pouvoir des actionnaires. Un actionnaire qui détient 50% du capital de la SAS aura 50% des droits de vote. Le pouvoir que lui confèrent les actions mérite qu’on s’interroge dès la création sur la répartition du capital social.
Apport numéraire, en nature et en industrie
La SAS autorise tout type d’apport pour être associé :
- De l’argent appelé « apport numéraire» : la moitié de l’apport numéraire doit être déposé sur le compte de la société à sa création. La liste des souscripteurs et les montants, appelée liste des apports, est jointe avec le dépôt d’argent.
- Un bien appelé « apport en nature » : il peut s’agir d’un bien matériel (par exemple un immeuble, un terrain…) ou immatériel (un brevet, un portefeuille client, un fond de commerce…). L’évaluation de la valeur de cet apport nécessite l’intervention d’un commissaire aux comptes.
- Un savoir-faire appelé « apport en industrie » : l’actionnaire apporte des connaissances professionnelles ou de compétences techniques.
À savoir : l’apport en industrie n’est pas valorisé financièrement dans le capital mais donne droit à des actions à l’associé.
2. Les fonctions du capital social d’une SAS
Tout d’abord, si le 1er rôle du capital social de la SAS est de déterminer la répartition des pouvoirs entre chaque associé, son atout majeur est de permettre à la société de démarrer son activité avec des ressources financières.
Une fois les démarches d’immatriculation effectuées et le KBIS obtenu, les fonds sont débloqués : l’entreprise peut alors fonctionner.
Le capital est nécessaire à l’immatriculation de votre société
Le capital social minimum est libre, mais vous devez constituer un capital social pour immatriculer votre société.
2 étapes sont obligatoires à la création de votre entreprise :
- Décider du capital social avec les associés ;
- Déposer le capital social à la banque : celle-ci vous remettra une attestation de dépôt de fonds remplie et signée.
Dès lors, votre entreprise peut être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Le capital social donne de la crédibilité à votre société
Le capital social est un élément rassurant pour vos clients, vos fournisseurs et votre banquier. Une société dotée d’un capital social cohérent avec sa structure est une garantie financière.
Le montant du capital social est inscrit sur tous vos documents officiels. Il s’agit alors de la première information publique qu’ont les tiers sur la solidité de votre société.
Le capital social est le socle du financement de votre entreprise
Enfin, une société avec un capital de départ peut financer ses investissements de démarrage. Une banque sera toujours plus favorable à octroyer un prêt à une entreprise créée avec un capital.
En garantie, une banque exigera souvent un capital social représentant 20 ou 30 % du montant de l’emprunt demandé.
À savoir : Le capital social de la SAS n’est pas figé à jamais.En effet, il peut évoluer au cours de la vie de l’entreprise. Les associés peuvent prendre la décision de le diminuer ou l’augmenter en fonction de leurs objectifs et du développement de l’entreprise.
3. Choisir le montant du capital social de sa SAS
Le montant minimum du capital social de 1€ est requis pour immatriculer votre entreprise. Cette somme dérisoire vous permet de créer la SAS sans mobiliser de ressources financières. Pour quelles raisons devriez vous réfléchir à apporter un capital plus important ?
Les 10 avantages à fixer un capital social plus important :
- Cela donne de la crédibilité à la société et rassure les fournisseurs ;
- Cela vous permet de négocier de meilleurs délais de paiement ;
- Cela vous permet de faciliter la répartition des actions ;
- Vous gagnez la confiance de la banque ;
- Vous pouvez obtenir plus facilement un prêt bancaire ;
- La souscription au capital d’une SAS vous permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu;
- Cela impacte stratégiquement la distribution de dividendes ;
- Vous facilitez la prise de participation d’investisseurs ;
- Vous favorisez l’obtention de subventions plafonnées en fonction du capital social ;
- Vous vous prémunissez d’être accusé d’une insuffisance d’apport en cas de redressement judiciaire.
Le capital social va ainsi grandement dépendre de votre projet et de l’activité de votre société.
Il est important d’établir un budget prévisionnel sur 3 ans pour estimer le capital dont vous aurez besoin au démarrage.
Vous devez trouver un compromis entre votre capacité d’investissement (vos apports), les aides octroyées, le(s) prêt(s) à la création d’entreprise, les investisseurs potentiels et le besoin en crédibilité de votre SAS.
N’ayez crainte, vous pourrez toujours modifier vos statuts plus tard pour augmenter ou réduire votre capital, ou même opter pour un capital variable.
Vous désirez être accompagné dans la création de votre SAS et l’établissement de son capital social ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi.
