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En premier lieu, il est important de distinguer les différentes personnes pouvant être rémunérées au sein d’une SARL. En effet, il existe d’une part, les associés et d’autre part le ou les gérants. Il ne faut pas non plus oublier les salariés. Nous nous intéresserons dans cet article aux associés et aux gérants, fonctions pouvant être cumulées.

Comment rémunérer un associé de SARL ? Comment rémunérer un gérant de SARL ? 

Découvrez tout dans cet article !

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I. La rémunération d’un associé de SARL

Un associé a la possibilité d’être rémunéré grâce aux dividendes versés par la société. Il ne s’agit pas d’une rémunération récurrente à l’image d’un salaire puisque la distribution de dividendes ne sera possible que s’il y a un bénéfice distribuable à la clôture de l’exercice.

Ces dividendes sont imposés soit au PFU au taux forfaitaire de 30% correspondant à l’impôt sur le revenu (12,8%) et aux prélèvements sociaux (17,2%). Ainsi, une fois le PFU acquitté aucune autre imposition n’est due sur ce revenu.

Il est également possible d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu.

Ce choix doit être envisagé au cas par cas.

II. La rémunération d’un gérant de SARL

Pour répondre à cette question il convient de s’interroger sur la rémunération du gérant mais également aux modalités de celle-ci ainsi que la fiscalité s’y afférente.

1. Comment est rémunéré le gérant de SARL ?

Il n’y a aucune disposition dans le Code de commerce concernant la rémunération du gérant de SARL, il est toutefois admis, et même courant, que le gérant soit rémunéré. En revanche, il est tout à fait possible pour un gérant de ne pas être rémunéré.

Par ailleurs, la rémunération n’a pas de minimum puisqu’elle n’est pas concernée par le SMIC.

Remarque : ceci permet, notamment au cours de la ou des premières années de la SARL, de ne pas prévoir de rémunération ou alors une rémunération faible se situant en dessous des minima légaux, en attendant une meilleure rentabilité de la SARL.

Dans le cas où le gérant n’a pas de rémunération, aucune charges sociales ne doivent être acquittées (sauf s’il s’agit d’un gérant-associé majoritaire).

Cette rémunération est fixée par les associés. Elle peut être fixée dans les statuts mais cela est rare, soit par une décision prise postérieurement à la rédaction des statuts par les associés.

Remarque : le gérant ne peut donc pas fixer lui-même sa rémunération puisque ce pouvoir incombe aux associés.

2. Qui fixe la rémunération du gérant de SARL et dans quelles conditions ?

Dans le cas où la rémunération du gérant de SARL n’est pas prévue par les statuts, elle s’effectue par une décision collective des associés. Ce sont également les associés qui ont, seuls, le pouvoir de modifier la rémunération en cas d’augmentation de la rémunération par exemple.

Remarque : la rémunération des gérants peut être constituée d’un fixe mais aussi d’un variable ou encore d’avantages en nature. Il est opportun pour les associés de préciser tous les éléments constituant la rémunération du gérant afin qu’aucune contestation ultérieure n’intervienne.

Quelles sont les conditions dans lesquelles cette assemblée doit-elle statuer ? Et surtout, dans le cas où le gérant est également associé de la SARL, peut-il prendre part au vote ?

Un arrêt de la Cour de cassation (du 4 mai 2010) a affirmé que le gérant-associé pouvait prendre part au vote de la rémunération du gérant. De plus, la fixation de la rémunération ne fait pas partie des conventions réglementées.

Il est à noter que les juges ont également retenu que la rémunération du gérant lui est due tant qu’une décision contraire ne vient pas y mettre fin et ce même si la rémunération ne correspond plus à un travail effectif.

3. Comment est imposée la rémunération du gérant de SARL ?

L’imposition de la rémunération du gérant de SARL diffère selon différents facteurs. Ce point doit être étudié lors de la création de la SARL et lors du choix entre SARL à l’IR ou SARL à l’IS. 

  • Le gérant d’une SARL imposée à l’impôt sur les sociétés

Dans le cas où le gérant est non associé ou associé minoritaire ou associé égalitaire, sa rémunération sera imposée dans la catégorie des traitements et salaires comme un salarié « lambda ». Il pourra alors appliquer l’abattement de 10% ou opter pour la déduction des frais réels.

Dans le cas où le gérant est associé majoritaire, sa rémunération sera imposée dans la catégorie des rémunérations de dirigeants de l’article 62 du CGI. Il n’y aura pas d’incidence au niveau fiscal puisque cette catégorie offre les mêmes options que la catégorie des traitements et salaires, c’est à dire soit un abattement forfaitaire de 10% soit la déduction de frais réels.   

  • Le gérant d’une SARL imposée à l’impôt sur le revenu

Dans le cas où le gérant est associé, sa rémunération sera imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles ou bien des bénéfices non commerciaux suivant le secteur d’activité.

Dans le cas où le gérant est non associé, sa rémunération sera imposée dans la catégorie des traitements et salaires avec l’abattement forfaitaire de 10%.

Gagnez du temps !

Il est important lors de la création de la SARL de réfléchir au mode de rémunération du gérant notamment s’il est associé. En effet, les modalités et les coûts sont différents suivant si la société est à l’IR ou à l’IS. Egalement une rémunération par la distribution de bénéfices est également une piste à envisager. Par ailleurs, la protection sociale n’est pas la même suivant l’option retenue, c’est également un élément à prendre en compte.

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