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Le dirigeant est le moteur de la société, il est donc important de prévoir et d’encadrer sa rémunération. Le traitement de la rémunération du dirigeant diffère selon la forme de la rémunération choisie et selon la forme sociale.

Cet article a pour but de présenter la rémunération du dirigeant de manière globale, sans distinguer les différentes structures sociales. En effet, la rémunération des dirigeants suivant le type de structure fait l’objet d’articles distincts. Pour des questions plus précises nous vous invitons à aller voir ces fiches.

Rémunération du dirigeant

1. La rémunération du dirigeant

Le dirigeant peut être rémunéré de plusieurs façons.

Tout d’abord, le dirigeant peut être rémunéré au titre de son mandat.

Dans le cadre de toutes les formes de société, le mandat de dirigeant, c’est à dire le gérant de SARL / SCI ou le Président ou le directeur général de SAS / SA peut être rémunéré. En premier lieu, la rémunération du mandat de dirigeant n’est pas obligatoire, cela vous permet donc de choisir sous quelle forme vous souhaitez verser une rémunération au dirigeant (rémunération du mandat, dividendes ou salaire) en fonction de votre projet et de votre situation.

Cependant, nous vous conseillons de définir ce point dès le début afin de ne pas vous retrouver dans une situation conflictuelle.

En second lieu, la rémunération du dirigeant peut être prévue par les statuts ou par une décision collective des associés.

Ainsi, cette rémunération peut se faire suivant différentes modalités :

    • fixe et/ou proportionnelle
    • sous forme d’avantages en nature (voiture, logement, téléphone, etc)
    • bien encore sous forme d’actions s’il s’agit d’une SAS ou d’une SA

Puis la rémunération du gérant peut être sous forme de dividendes.

Le dirigeant, s’il est également associé/actionnaire de la société peut percevoir des dividendes, au même titre que les simples associés/actionnaires. Ces dividendes peuvent être considérés comme une rémunération pour un dirigeant.

A noter : les dividendes sont versés au prorata de la détention des actions/parts de la société.

Cette rémunération par les dividendes peut être :

  • L’unique rémunération du gérant-associé : cette solution peut notamment être envisagée au début de la société, lorsque le dégagement de bénéfices n’est pas encore certain. Ainsi, si la société ne fait pas de bénéfice le dirigeant ne perçoit pas de rémunération mais si la société réalise des bénéfices il sera rémunéré par ces dividendes à hauteur des capacités de la société.
  • Une rémunération complémentaire du dirigeant-associé : le dirigeant peut percevoir une rémunération pour son mandat et en plus percevoir des dividendes, si la société est en capacité de distribuer des dividendes.

Le versement de dividendes est voté une fois par an par les associés, toutefois, dans certains cas il est possible de voter une avance sur dividendes.

Enfin, dans certains cas la rémunération du gérant peut être sous forme de salaire.

Le cumul entre la fonction de Président et de salarié de la même société est possible mais strictement encadré.

En effet, ce cumul ne sera possible que si trois conditions sont remplies :

  • Un contrat de travail dont l’objet est un travail technique, c’est à dire autres que des fonctions de managements ou de gestion.
  • Un lien de subordination, ce qui ne sera pas le cas si le dirigeant est associé majoritaire par exemple.

Le travail effectué doit correspondre à un travail effectif.

Remarque : Ce n’est donc que dans des cas très limités qu’un dirigeant pourra percevoir une rémunération salariée tirée de l’entreprise.

Nous vous rappelons également que dans ce cas, le dirigeant ne serait pas rémunérée pour son travail en tant que dirigeant mais bien pour son travail « technique ».

Ce serait par exemple le cas d’un dirigeant d’une entreprise de peinture qui percevrait une rémunération salariée au titre de son travail de peintre sur les chantiers.

2. Quel est le traitement de la rémunération du dirigeant comptablement et fiscalement pour la société

La rémunération du gérant dans le cadre d’une société à l’IS

La rémunération du mandat de dirigeant comme les salaires sont déductibles du bénéfice imposable de la société. La rémunération ne sera déductible que si elle correspond à un travail effectif et qu’elle n’est pas excessive au regard du travail effectué.

En revanche, les dividendes versés ne sont pas déductibles du bénéfice imposable.

La rémunération du dirigeant dans le cadre d’une société à l’IR

Les sommes perçues par un dirigeant associé d’une société à l’IR ne seront pas déductibles du bénéfice imposable de la société. En revanche la rémunération du gérant salarié (non associé) est déductible du bénéfice de la société.

De même que pour la rémunération dans le cadre d’une société à l’IS, la rémunération ne sera déductible que si elle correspond à un travail effectif et qu’elle n’est pas excessive au regard du travail effectué.

3. Comment est imposée la rémunération du dirigeant dans le cadre de son imposition personnelle ?

La rémunération au titre du mandat de dirigeant

La rémunération sera imposée dans des catégories différentes suivant la forme sociale :

    • La rémunération des dirigeants de SAS, SASU, SA, gérants minoritaire ou égalitaire ou non associé de SARL est imposée dans la catégorie « traitements et salaires ».
    • La rémunération des gérants majoritaires de SARL est imposée dans la catégorie des rémunérations de dirigeants « article 62 du Code général des impôts ».
    • La rémunération des gérants associés d’une société civile est imposée dans la catégorie « bénéfices non-commerciaux » si la société est à l’IS (sous certaines conditions) et dans la catégorie de revenus correspondant à l’activité de la société si la société est à l’IR.

La rémunération du dirigeant par des dividendes

Les dividendes sont imposées suivant deux options au choix :

Le barème de l’impôt : permet de bénéficier d’un abattement de 40% avant d’inclure les sommes dans le revenu imposable.

Remarque : ce choix doit s’opérer en fonction de la situation personnelle du dirigeant. Ainsi, si le contribuable est imposable dans les tranches basses, il est plus avantageux d’opter pour le barème, en revanche si le contribuable est imposable dans les tranche hautes alors le PFU est plus avantageux.

  • Les salaires versés

Les salaires seront imposés classiquement dans la catégorie « traitement et salaire ».

Gagnez du temps !

Les points de réflexion sur le choix de la rémunération du dirigeant sont :

  • Le coût au regard des charges sociales, qu’il conviendra de simuler en fonction de votre forme sociale et qui varie grandement suivant le modèle choisi.
  • La volonté du dirigeant d’avoir une stabilité de rémunération ou non.

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Manon

Manon

Ancienne avocate diplômée d'un Master I en Droit des affaires à l'Université Panthéon-Assas et d'un Master II en Droit fiscal à l'Université Paris Dauphine.