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La holding est utilisée dans le cadre de la gestion du patrimoine d’une personne, comme pour la gestion d’une affaire commerciale ou industrielle. La mise en place d’une holding permet de bénéficier de plusieurs avantages : meilleure organisation, transmission facilitée, régimes fiscaux spécifiques, etc.

La holding se crée comme toute autre société. Ce sera l’apport des titres des sociétés filiales à la holding qui lui confèrera son rôle de « société-mère ».

Dès lors, quelles sont les choses à savoir en 2019 pour tout comprendre de la holding ? Formalizi vous explique tout dans cet article. 

Holding : le guide complet 2019

1. Qu’est-ce qu’une holding ?

La holding est une société qui détient des parts ou actions d’une autre société afin de les diriger. La société holding est souvent appelée « société-mère ».

Concrètement, le système de la holding n’est qu’une organisation spécifique d’un ensemble de sociétés. On trouve :

  • Une société-mère qui est détenue en principe par des personnes physiques (mais il peut également y avoir des personnes morales, c’est à dire une société qui est un associé);
  • Une ou plusieurs filiales qui seront détenues obligatoirement par la société-mère et ce, soit totalement, soit avec d’autres associés.

Vous trouverez ci-après un schéma explicatif pour mieux comprendre comment s’articule le système de la holding :

Schéma de fonctionnement d'une holding

2. À quoi sert une holding ?

La mise en place d’une holding peut avoir plusieurs objectifs.

La structuration d’une activité économique

En premier lieu, la mise en place d’une holding permet de constituer un groupe de société et ainsi d’avoir différentes entités juridiques autonomes mais restant liées. Cela permet ainsi d’isoler les différentes activités d’un même groupe.

En second lieu, la holding peut avoir uniquement un rôle de direction, ou un rôle uniquement financier ou bien encore un rôle industriel/commercial et financier.

La détention d’un patrimoine familial

On parle alors de « holding familiale ».

Tout d’abord, la constitution d’une telle holding permet de regrouper les participations de la ou des sociétés des membres d’une même famille et d’éviter une dispersion. Ainsi, cette famille s’exprimera d’une seule voix afin d’avoir une plus grande force dans la prise de décisions.

De plus, cela permet également de nommer une personne qui gérera cette participation permettant aux membres ne souhaitant pas s’impliquer dans la gestion des affaires de se mettre en retrait mais de toujours bénéficier des revenus par exemple.

D’autre part, cela permet par ailleurs une transmission plus aisée des titres.

Enfin, il existe également les holdings dites de rachat ou « leverage buy out ».
Elles permettent de racheter une société alors que l’on ne détient pas les fonds nécessaires. Cette technique consiste à endetter la holding et les prêts seront remboursés par les fonds issus de la société rachetée. Il s’agit ici d’un effet de levier.

3. Quels sont les avantages d’une holding ?

La holding présente différents avantages.

Les avantages organisationnels de la mise en place d’une holding

En premier lieu, le système de la holding permet d’avoir une société différente pour chaque activité d’une même « affaire globale ». Par conséquent cela permet d’avoir une visibilité sur le développement de chaque société.

En second lieu, le système de la holding permet d’avoir une même politique au sein de toutes les sociétés liées, alors que les filiales auront des activités différentes et seront autonomes juridiquement.

En troisième lieu, cela permet une externalisation de certains services au niveau de la holding : services comptables, juridiques ou financiers en ne laissant que les activités purement commerciales ou industrielles au niveau des filiales.

Les avantages juridiques de la mise en place d’une holding

Tout d’abord, le système de la holding permet d’accroitre la capacité d’emprunt auprès des banques puisque les garanties ne seront pas accordées uniquement au regard d’une société mais au regard du groupe entier.

D’autre part, il est également possible sous certaines conditions que les sociétés se prêtent de l’argent entre elles.

Les avantages fiscaux de la mise en place d’une holding

La mise en place d’une holding permet de profiter de certains avantages fiscaux.

En premier lieu, il y a le régime mère-fille. Le bénéfice du régime mère-fille est relativement aisé à obtenir car les conditions sont facilement remplies :

  • La holding doit percevoir des dividendes de la filiale;
  • Elle et la filiale doivent être imposées à l’impôt sur les sociétés;
  • Elle doit détenir les titres de la filiale depuis 2 ans ou s’engager à les conserver durant 2 ans;
  • Enfin, elle doit détenir au minimum 5% des titres de la filiale.

Le régime mère-fille permet de faire remonter les dividendes versés par la filiale à la holding et ce sans que ces dividendes soient imposés. En échange de cette non-imposition au niveau de la holding, il faudra réintégrer une quote-part de 5% dans le résultat imposable.

En second lieu, il y a le régime de l’intégration fiscale qui est plus compliqué à obtenir car les conditions requises sont moins souvent remplies par les groupes de société :

  • La holding et la filiale doivent être imposées à l’impôt sur les sociétés;
  • La société-mère doit aussi détenir au moins 95% de la filiale.

Ce régime permet à la holding d’intégrer le résultat de la filiale qu’il soit bénéficiaire ou déficitaire, formant ainsi une seule imposition pour les deux sociétés (ou plus si plusieurs filiales).

Les avantages financiers de la mise en place d’une holding

Tout d’abord, la holding permet de mettre en place un effet de levier, le « leverage buy out ». Cela permet de racheter une société dite « société cible » alors que l’on ne détient pas les fonds nécessaires.

D’autre part, dans le prolongement de cette idée, il n’est nécessaire de détenir que 50,1% des parts d’une société pour la contrôler. Cela permet donc de laisser les 49,9% restants à d’autres investisseurs qui souhaitent entrer au capital mais en conservant le contrôle de la société.

4. Comment créer une holding ?

Vous trouverez ci-dessous les étapes principales de la création d’une holding, nous vous invitons à aller consulter l’article consacré plus en détail à cette problématique pour de plus amples informations.

Etape n°1 : le choix de la forme sociale

Tout d’abord, il y a principalement 3 formes de sociétés qui sont utilisées pour une holding :

  • Société civile;
  • SAS;
  • SARL.

Etape n°2 : rédaction et signature des statuts par les associés

Ensuite, il est primordial de se pencher sur une rédaction en adéquation avec vos attentes car ce sont les statuts qui enferment toutes les règles de fonctionnement de la société.

Etape n°3 : réalisation de toutes les formalités pour créer la holding

De plus, les formalités devant être accomplies sont :

  • Le dépôt du capital social;
  • Remplir les formulaires qui seront renvoyés auprès du CFE;
  • Mais aussi la publication de la création de la société dans un journal d’annonces légales.

Etape n°4 : Apport ou cession des titres à la société holding

Enfin, une fois votre société holding créée, il s’agit en réalité d’une « simple » société. Cette société deviendra une « holding » du fait d’être à la tête d’autres sociétés, il s’agit de la dernière étape du processus. Plusieurs possibilités sont alors envisageables et sont précisées dans l’article consacré à la création d’une holding.

Toutes vos formalités pour la SAS

La holding est un très bon outil servant plusieurs finalités qu’il est opportun d’envisager quand on souhaite s’investir dans plusieurs sociétés. Au premier abord la création d’une holding peut paraître complexe, toutefois, nous espérons que cet article vous aura permis d’en connaître les bases.

Besoin d’être accompagné dans vos démarches juridiques ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi. 

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