Holding comment ça marcheCes dernières années, le terme « holding » est devenu plus courant. Cependant, pour un débutant, comprendre le fonctionnement d’une holding peut sembler complexe au premier abord.

Les holdings sont utilisées dans la gestion du patrimoine personnel, mais aussi dans la gestion d’entreprises commerciales ou industrielles. La création d’une holding présente plusieurs avantages, tels qu’une meilleure organisation, une transmission simplifiée et des régimes fiscaux spécifiques.

Cet article, rédigé par les rédacteurs de Formalizi, a pour objectif d’expliquer de manière simple et claire le fonctionnement d’une holding à travers un exemple concret.

1. Qu’est-ce qu’une holding ?

Une entreprise holding est une société qui possède des parts ou des actions (selon sa forme juridique) dans une ou plusieurs autres sociétés, dans le but d’exercer un rôle de premier plan au sein de celles-ci.

Cette société holding est fréquemment désignée sous le nom de « société-mère » car elle se trouve à la tête d’un groupe de sociétés et sert de lien entre ces différentes entités, appelées « sociétés-filles » ou filiales.

2. Comment fonctionne une holding ?

Tout d’abord, la société holding n’est pas un type de société spécifique en soi. En effet, elle peut revêtir différentes formes juridiques telles que la SARL, la SAS, la société civile, etc.

En conséquence, le fonctionnement juridique de la holding dépendra de la forme sociale choisie. Par exemple, si votre holding est constituée sous la forme d’une SAS, les règles propres à la SAS seront applicables.

En pratique, le système de la holding n’est rien d’autre qu’une configuration particulière d’un groupe de sociétés, comprenant les éléments suivants :

1. Une société-mère, généralement détenue par des personnes physiques (mais il peut également y avoir des personnes morales, c’est-à-dire d’autres sociétés en tant qu’associés). En savoir plus sur les avantages et les inconvénients d’une holding

2. Une ou plusieurs filiales (sociétés-filles) qui seront invariablement détenues par la société-mère, que ce soit en totalité ou en partenariat avec d’autres associés.

3. Exemple concret d’une holding dans le cadre de la structuration d’un projet

schéma Holding
Schéma de la structure d’une holding

Le schéma présenté ci-dessus est un exemple typique de l’organisation d’une holding destinée à structurer une entreprise commerciale. Les holdings créées à des fins patrimoniales ou dans le cadre d’un montage financier utilisent la même structure hiérarchique.

Imaginons tout d’abord que deux personnes, A et B, souhaitent collaborer pour développer une entreprise dans le secteur de la production et de la vente de vêtements, par exemple. Dans ce cas, ils décident de mettre en place une société-mère, c’est-à-dire une holding, qu’ils détiennent conjointement en tant qu’actionnaires.

Ensuite, chaque aspect du projet commercial donne naissance à une société distincte, à savoir une filiale. Par exemple, une filiale (par exemple la filiale 1) peut être chargée de la fabrication des produits, tandis qu’une autre se consacre à leur commercialisation comme la filiale 2. Ensuite, les locaux des magasins appartiennent à l’agence immobilière, la filiale numéro 3. Enfin, la filiale numéro 4 s’occupe de toute la partie publicité. En effet, il s’agit d’une agence publicitaire.

Ces filiales sont toutes détenues par la société-mère, qui les contrôle. La société-mère (la holding) détient directement les parts sociales des sociétés-filles (les filiales).

Détention de la filiale

Une filiale peut être détenue à 100 % par la société-mère. Dans ce cas, la société-mère est la seule actionnaire de la filiale, ce qui lui confère un contrôle total sur celle-ci.

Il est également possible que la société-fille soit détenue par d’autres actionnaires en plus de la société-mère. Si la société-mère détient plus de 50 % du capital de la filiale, elle en conserve le contrôle. Cependant, si sa participation est inférieure à 50 %, le contrôle est partagé.

Cette dernière situation offre la possibilité d’intégrer de nouveaux actionnaires, mais uniquement au niveau de la filiale. Par exemple, si une personne connaissant A et spécialisée dans la production de tissus souhaite participer au projet, elle peut devenir actionnaire de la filiale en charge de la fabrication des vêtements. Ensuite, elle laisse la commercialisation sous le contrôle exclusif de la société-mère.

4. Le pouvoir des associés dans les filiales d’une holding

Les associés de la société holding (dans l’exemple précédent, les personnes A et B) n’ont pas de lien direct avec les filiales. Cette situation découle de la présence de la holding au niveau intermédiaire de la hiérarchie. Cependant, celui qui exerce le contrôle sur la holding influencera les décisions prises par cette dernière, et la holding, à son tour, exercera son influence au sein des filiales.

Ainsi, lorsque la holding détient plus de 50% des parts de sa filiale, l’associé qui contrôle la holding obtient un pouvoir indirect sur la filiale, grâce à la holding en tant qu’intermédiaire.

5. Comment fonctionne le régime mère-fille ?

L’un des avantages les plus fréquents de l’utilisation d’une holding est de pouvoir bénéficier du régime mère-fille.

Les conditions de la Holding

Pour cela, la holding doit remplir plusieurs conditions essentielles. Nous allons citer les 4 les plus importantes.

1. Elle doit percevoir des dividendes provenant de la filiale.

2. La holding, ainsi que ses filiales, doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés.

3. La holding doit détenir les titres de la filiale depuis au moins 2 ans, ou s’engager à les conserver pendant 2 ans.

4. La holding doit détenir au moins 5% des titres de la filiale.

La holding en pratique

Concrètement, en se basant sur l’exemple précédemment mentionné dans la section 3 de cet article.

1. Les filiales généreront idéalement des bénéfices et pourront éventuellement verser des dividendes à leurs associés.

2. Dans cet exemple, les personnes A et B ne sont pas associées aux filiales, ce qui signifie qu’ils ne recevront pas directement les dividendes. Les dividendes distribués seront perçus par la holding (et éventuellement d’autres associés de la filiale).

3. Normalement, ces dividendes versés à la holding augmenteraient son bénéfice et seraient donc soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), car le régime mère-fille ne s’applique qu’aux sociétés assujetties à l’IS.

4. Cependant, grâce au régime mère-fille, la holding peut recevoir ces dividendes sans être soumise à l’IS. En d’autres termes, les dividendes sont déduits du résultat de la holding à des fins fiscales. En échange de ce traitement fiscal favorable, il est nécessaire de réintégrer une quote-part de 5% dans le calcul de l’impôt.

En conclusion sur la Holding, comment ça marche

La manière dont une organisation est structurée avec une holding à sa tête peut sembler complexe au premier abord. Cependant, une fois que vous avez une compréhension complète, comme illustré dans cet article, les avantages d’une telle structure deviennent plus évidents.

Si vous envisagez de créer une holding, mais que vous avez encore des incertitudes, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel. Ils seront heureux de répondre à vos questions et de vous guider dans le processus.

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