Au cours de la vie de votre société, vous pouvez être amené à changer de siège social.
N’hésitez plus, et faites-vous accompagner par Formalizi pour modifier vos statuts, en 48h.
Pourquoi changer le siège social de ma société ?
💡 Définition :
Le siège social est l’adresse officielle de votre entreprise. Celle-ci se trouve donc sur l’ensemble des documents de votre société, comme son KBIS et ses statuts. Changer son siège social revient donc à effectuer une modification des statuts de votre entreprise.
🤷♂️ Pourquoi ?
De nombreuses raisons peuvent vous pousser à transférer votre siège social :
- Vous décidez de changer de locaux, et donc de siège social ;
- Votre société est domiciliée au domicile du dirigeant depuis 5 ans et donc doit déménager ;
- Vous désirez vous domicilier dans une société de domiciliation.
Dans tous ces cas, un changement de siège social requiert la modification des statuts de votre entreprise.
🛠 Comment ?
Les démarches administratives pour modifier ses statuts lors d’un transfert de siège social sont plutôt simples, mais il est très important de les réaliser avec rigueur pour éviter les erreurs.
Les démarches nécessaires sont les suivantes :
- Modifier les statuts et rédiger le procès-verbal d’assemblée générale de modification de votre siège social ;
- Publier une annonce légale de modification dans un journal habilité ;
- Rédiger le CERFA M2 ;
- Envoyer le dossier aux administrations compétentes ;
- Recevoir le KBIS mis à jour avec le nouveau siège social.
Faites confiance à Formalizi : nous réalisons toutes ces démarches pour vous. Transférez votre siège social sans prise de tête !
⏳ Combien de temps ça prend ?
Les délais habituels pour transférer votre siège social sont liés à deux étapes : la constitution de votre dossier de transfert, et le temps de gestion de ce dernier par le Greffe. En passant par Formalizi, nous vous assurons une constitution de votre dossier dans la journée, et vous recevrez votre nouveau KBIS en moyenne en 48h.
Pour changer votre siège social en un temps record, n’hésitez plus : faites appel aux services de Formalizi !
Comment changer le siège social de mon entreprise avec Formalizi ?
1
Complétez le questionnaire en ligne
2
Procédez au paiement sur notre plateforme sécurisée
3
Recevez le projet de statuts modifiés
4
Signez vos documents
5
Recevez votre nouveau KBIS : votre siège social a été transféré !
Ils nous soutiennent
Pourquoi choisir Formalizi pour transférer mon siège social ?
Effectuez toutes vos démarches en ligne.
Il est très facile de changer de siège social avec Formalizi. Toutes les démarches se font entièrement en ligne, grâce à notre outil développé spécialement pour vous simplifier la vie.
Nos tarifs sont clairs et transparents.
Nos tarifs incluent tous les frais administratifs nécessaires à la modification de vos statuts. Et comme cela ne suffisait pas, nous sommes en moyenne 30% moins chers que nos concurrents.
Obtenez votre KBIS en un temps record.
Pour changer le siège social de votre société, il suffit de s’inscrire sur notre plateforme et de remplir un rapide questionnaire, nous modifions ensuite vos statuts pour vous. Il ne reste plus qu’à signer vos documents, et nous vous envoyons le KBIS mis à jour de votre société sous 48h !
Vos données sont entre de bonnes mains.
Notre plateforme répond aux normes Privacy by Design, pour assurer une protection et une non-divulgation stricte de vos données.
Nos experts sont là pour vous accompagner
Un conseiller dédié à votre projet vous accompagne tout au long de la modification de vos statuts et répondra à toutes vos questions.
- 9h30 – 18h du lundi au vendredi
- Réponse en 2 minutes en moyenne
- Chat en direct et rendez-vous téléphoniques
Tarif d’un transfert de siège social
Modification unique
Nous réalisons vos démarches de modification : transfert, ordre social, objet social… Obtenez votre KBIS mis à jour en 48h.
99€ HT
| Frais de Greffe | 231€ |
| Frais d'annonce légale | 180€ |
Transfert de siège social hors-ressort
Nous transférons votre siège social dans un autre département. Recevez votre nouveau KBIS en 48h.
99€ HT
| Frais de Greffe | 244€ |
| 1ère annonce légale | 120€ |
| 2ème annonce légale | 120€ |
Vos documents
- Modification de vos statuts constitutifs
- Votre procès-verbal de modification
- Votre formulaire Cerfa M2
- Votre dossier complet
Les formalités administratives
- Communications directes avec le Greffe du Tribunal de Commerce (obligatoire)
- Rédaction et publication de votre ou vos annonce légale (obligatoire)
- Obtention de votre nouveau KBIS mis à jour
Notre accompagnement complet
- Vérification de la conformité de votre dossier
- Accompagnement sur-mesure par un expert juridique dédié à votre dossier
- Traitement express de votre dossier en 30 minutes
- Assurance anti-rejet
- Assistance juridique gratuite
Prêt à lancer vos formalités ?
Modifiez vos statuts dès maintenant, en 48h.
Les questions fréquentes au sujet du transfert de siège social
Qu’est-ce que le siège social de ma société ?
Le siège social d’une entreprise est simplement son adresse officielle. Cette adresse est précisée sur les documents officiels de la société, comme son KBIS ou ses statuts.
Pourquoi opérer un transfert de siège social ?
De nombreuses raisons peuvent vous pousser à transférer votre siège social :
- Vous changez de locaux, et ceux-ci correspondent aussi à votre siège social ;
- Votre société est domiciliée au domicile du dirigeant depuis 5 ans et donc doit déménager ;
- Vous désirez vous domicilier dans une société de domiciliation.
Comment changer mon siège social avec Formalizi ?
Avec Formalizi, il est très simple de transférer votre siège social ! Il n’y a qu’à remplir un questionnaire en ligne. Ces informations nous permettront de réaliser toutes vos démarches à votre place, de la rédaction du procès-verbal à la publication d’une ou des annonces légales. Et tout cela, en moins de 48h !
Pourquoi un transfert de siège social modifie-t-il mes statuts ?
Le siège social étant l’adresse officielle de l’entreprise, celle-ci est présente sur tous les documents officiels de la société, dont les statuts. Un changement de siège social implique donc une modification des statuts, qui elle-même implique des démarches administratives simples mais à réaliser avec attention.
Combien coûte un transfert de siège social ?
Les coûts d’un transfert de siège social sont liés principalement à la modification de vos statuts, aux frais de greffe, et à la publication d’une ou plusieurs annonces légales. Attention : si vous effectuez un transfert de siège social dans un autre département, les coûts de transfert seront plus élevés : en effet, vous aurez alors à réaliser deux annonce légales (une dans le département de départ et une dans le département d’arrivée).
Combien de temps prend un transfert de siège social avec Formalizi ?
Si vous faites confiance à Formalizi pour votre transfert de siège social, le changement sera très rapidement effectué ! En effet, après réception de vos documents nécessaires à la modification, vous recevrez le KBIS mis à jour de votre société en moyenne sous 48h.
Quelles sont les documents à fournir pour effectuer un transfert de siège social ?
Les documents à fournir dans le cadre d’un changement de siège social sont les suivants :
- Le procès-verbal attestant de la décision de transfert de siège social ;
- Les statuts mis à jour avec la nouvelle adresse du siège social ;
- Le formulaire Cerfa M2 dûment rempli ;
- Le justificatif du nouveau siège social ;
- Attestation(s) de parution de la modification dans un journal d’annonces légales.
Dans quel(s) cas doit-on réaliser plusieurs annonces légales ?
Lorsque vous décidez de changer de siège social, vous aurez à réaliser au moins une publication attestant du changement dans un journal d’annonce légal. Mais dans le cas où vous effectuez par exemple un changement dans un autre département, il faudra alors publier deux annonces légales : une dans le département de départ, et une dans le département d’arrivée. Cela vient du fait qu’en changeant de département, vous changez aussi de Greffe compétent.
