Modification d’objet social
Questions fréquentes
Qu’est-ce que mon objet social ?
L’objet social est l’activité de votre entreprise. Elle peut être unique ou vous pouvez en avoir plusieurs. Il est important qu’il soit bien rédigé dans les statuts afin de ne courir aucun risque de pénalité.
Si vous activité est réglementée, vous devez pouvoir justifier d’une autorisation ou d’un agrément préalable (VTC, bâtiment, …)
Comment modifier votre objet social ?
- Modifier vos statuts et rédiger votre procès-verbal d’assemblée générale de modification de votre objet social.
- Publier votre annonce légale de modification dans un journal habilité.Rédiger votre CERFA M2
- Envoyer votre dossier aux administrations compétentes
- Recevoir votre KBIS mis à jour avec le nouvel objet social
Pourquoi modifier son objet social ?
Lorsque l’entreprise connait un changement d’activité, ou une extension de son activité, il convient de le déclarer auprès des administrations compétentes. Votre KBIS doit stipuler les activités que vous exercez.
Si elles sont amenées à changer, alors il faudra alors réaliser les formalités de modification de votre entreprise.
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