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frais ticket restaurant

L’utilisation des « titres restaurants » a pour finalité de répondre à un besoin social : celui d’assurer une restauration des salariés et des employés pendant une journée de travail. Il est important de rappeler qu’il n’y a pas d’obligation pour l’employeur de fournir des tickets restaurants à ses salariés. En effet, il existe d’autres moyens pour assurer la restauration dans l’entreprise comme la mise en place d’un restaurant d’entreprise ou encore une prime de déjeuner.

Pourquoi choisir les tickets restaurants pour financer la restauration des salariés de son entreprise ? Tout simplement car si l’employeur respecte la législation, il pourra voir sa part de contribution déductible d’exonérations sociales et fiscales.

Pour tout savoir sur les frais d’un ticket restaurant, c’est par ici !

En bref

Les titres de restauration bénéficient-ils d’une exonération de charges sociales et fiscales ?

Oui. Il est possible que la contribution patronale de la valeur d’un ticket restaurant soit exonérée des cotisations de sécurité sociale. Ce dernier devra respecter certaines conditions comme l’existence d’un lien de subordination, que le repas s’effectue lors d’une journée effective de travail et qu’elle respecte un taux de contribution et un plafond maximal.

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Comment se décomposent les frais de repas lorsque ces derniers sont financés par les tickets restaurants ?

L’employeur détermine librement le montant de la valeur inscrite sur les titres-restaurants de son entreprise. Malgré tout, il est obligatoire que l’employeur prenne en charge entre 50% et 60% de la valeur du titre et le salarié financera le reste, à savoir entre 40% et 50% de la valeur du ticket.

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Comment bénéficier d’une déduction de charges sociales et fiscale dans l’utilisation de tickets restaurants ?

Pour être exonéré des cotisations à la sécurité sociale, l’employeur doit verser une contribution aux frais de ticket restaurant comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre. De plus, la contribution patronale ne devra pas dépasser le plafond de 5.55 euros par ticket restaurant.

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1. Justifier ses dépenses pour être déductible

Effectivement, une partie du montant d’un ticket restaurant peut être exonérée des cotisations de sécurité sociale. Cette partie en question correspond à la contribution financière de l’employeur.

Les titres de restauration sont remis par les employeurs à leurs salariés (sous format papier, carte, ou application). Leur attribution est donc subordonnée à l’existence d’un lien de salariat.

De plus, étant considéré comme un avantage social, il est admis que tous les membres du personnel reçoivent le même montant final de ticket restaurant (y compris l’employeur).

Pour justifier de l’utilisation de tickets restaurants pour financer la restauration des salariés, il faudra :

  • 1 titre de restauration par jour de travail ;
  • Que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier ;
  • Que l’entreprise se soit procurer les tickets restaurants auprès d’une des sociétés privées spécialisées dans l’émission de ces titres ;
  • Justifier de la part contributive et du respect d’un plafond légal.

Autrement dit, si un salarié travaille 5 jours par semaine de 9H30 à 17H30, il pourra alors bénéficier de 5 tickets restaurants. Par ailleurs, un apprenti présent dans une entreprise 3 jours par semaine, de 9H30 à 17H30, aura le droit à 3 tickets restaurants par semaine.

2. Le calcul des frais de ticket restaurant

Les tickets restaurants sont un dispositif économique permettant la prise en charge de la restauration salariale. Le fonctionnement de ce procédé s’intègre dans la gestion des salaires du personnel.

L’employeur décide seul et librement du montant de la valeur des titres de restauration. Sa participation au financement d’un ticket restaurant devra obligatoirement être comprise en 50% et 60% de la valeur finale du titre. En conséquence, le salarié aura à sa charge entre 40% et 50% de la valeur du ticket. De plus, la contribution de l’employeur est libre. En effet, il pourra, s’il le désire, dépasser la limite légale si jamais il le souhaite.

A savoir

Si l’employeur respecte son taux de prise en charge (entre 50% et 60% du titre) mais décide de ne pas respecter le plafond maximal d’exonération, alors la fraction de la contribution excédant le plafond légal sera réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.

3. Plafond et barème de déduction

Légalement, l’employeur doit prendre en charge entre 50% et 60% du montant final d’un ticket restaurant que lui seul doit décider. Ce dernier pourra bénéficier d’une exonération de charges sociales et fiscales qu’à hauteur d’un plafond maximal fixé à 5.50 euros par ticket. Autrement dit, si l’employeur prend en charge 60% d’un ticket restaurant de 12 euros, alors sa contribution patronale sera supérieure à 5.5 euros. En conséquence, le surplus soit 1.7 euros sera réintégré dans l’assiette des cotisations sociales.

En conclusion, nous pouvons vous recommander d’instaurer des tickets restaurants pour financer la restauration de vos salariés. En effet, cela vous évite la mise en place d’un restaurant d’entreprise ou alors d’une prime de restauration.

Par ailleurs, il serait dans votre intérêt de vous aligner sur le plafond maximal de contribution (à savoir un montant de participation patronale de 5.5 euros par ticket restaurant) pour bénéficier d’une exonération de charges sociales. Dans le cas d’un dépassement de ce plafond, vous seriez imposé sur le surplus. La question se pose d’autant plus que nous pouvons enfin ressortir après cette longue période de pandémie !

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