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Une SCI est nécessairement dirigée par un gérant : dans les petites structures, le gérant est généralement nommé parmi les associés. La fonction de gérant et d’associé est donc compatible.

Alors quels sont les différents types de rémunération, et donc comment être à la fois dirigeant d’une SCI et salarié ? Formalizi vous explique tout dans cet article. 

Être gérant de SCI et salarié, c'est possible ?

1. Les différents types de rémunération en SCI

Tout d’abord, dans les structures disposant d’un patrimoine immobilier plus important, il est possible de nommer un tiers gérant, comme par exemple un professionnel de l’immobilier, qui se chargera de la gestion de la SCI.

En principe, le gérant n’est pas rémunéré. En effet, dans la plupart des SCI, qui sont des structures de petite taille, l’activité de gérant ne demande que peu de temps.

Cependant, dans les structures plus importantes, ou lorsque les associés souhaitent que le gérant perçoive une rémunération, il est possible de le prévoir dans les statuts, ou de le faire voter par les associés.

De plus, il est possible de nommer plusieurs gérants : on parle alors de co-gérance.

Le gérant est susceptible de bénéficier de deux types de rémunérations : une rémunération de sa qualité de gérant d’une part, mais également une rémunération de sa qualité de salarié de la SCI d’autre part, mais le cumul de la fonction de gérant et de salarié est possible sous certaines conditions.

2. La rémunération du gérant “classique” de SCI

Tout d’abord, la rémunération est prévue par les statuts ou votée en assemblée générale. Ainsi, un gérant qui est également associé a la possibilité de voter sa propre rémunération. Pour éviter les abus, notamment lorsque le gérant est associé majoritaire, la loi encadre cette rémunération : elle ne doit en effet pas être excessive. Dans le cas contraire, elle est susceptible d’être remise en cause sur le terrain de l’abus de majorité.

Lorsque le gérant n’est pas associé, il peut être rémunéré pour sa qualité de gérant, ou sur le fondement d’un contrat de travail. L’élément déterminant, pour distinguer les deux, est la subordination :

  • Si le gérant est un indépendant, qui n’est pas placé sous l’autorité de la SCI, il n’y a pas de lien de subordination. Il relève du régime des travailleurs non-salariés, et la question du cumul entre les qualités de gérant et de salarié ne se pose pas ;
  • Si toutefois le gérant est placé dans une situation de subordination (il doit exécuter un travail sous l’autorité d’un employeur, ici la SCI, qui a le pouvoir de lui donner des directives et d’en contrôler l’exécution), il a alors le statut de salarié.

Dans cette dernière hypothèse, il est intéressant de poser la question du cumul des fonctions de gérant et de salarié dans une SCI.

3. Les conditions de la rémunération par un contrat de travail en SCI

Dans la loi, il n’y a aucune interdiction d’un cumul entre les fonctions de gérant et de salarié. C’est donc possible, sous réserve de respecter certaines conditions :

  • Tout d’abord, il faut respecter le lien de subordination : il est nécessaire que le salarié soit placé sous l’autorité de la SCI. Si, par exemple, le gérant salarié est également associé majoritaire de la SCI, il ne sera pas possible de remplir cette condition;
  • Ensuite, le contrat de travail doit porter sur une activité réelle et distincte de celle de gérant. Il faut donc soigneusement prévoir ce point afin d’éviter tout risque de requalification.

Le cumul est donc possible, sous certaines conditions. Il s’agit d’une question intéressante pour l’entrepreneur, car ces différents régimes influent sur la protection sociale du gérant.

4. Les différences dans le régime social au sein de la SCI

Lorsque le gérant ne cumule pas ses fonctions avec un contrat de travail, ou s’il a fait l’objet d’une requalification car il ne répondait pas aux conditions du cumul, il relève du régime social des indépendants (ex RSI).

Lorsque le gérant est également salarié, il pourra bénéficier du régime général des salariés, sous réserve toutefois de l’assurance chômage (car il n’y cotisera pas).

À savoir : si le gérant n’est pas rémunéré, il ne bénéficie d’aucune protection sociale au titre de son activité dans la SCI.

5. Le point fiscalité

Un point fiscalité peut être déterminant pour l’entrepreneur qui hésite entre plusieurs modes de rémunération du gérant de SCI.
Dès lors, il convient d’envisager les différentes hypothèses développées avant :

  • Lorsque le gérant n’est pas associé, sa rémunération est déductible des résultats de la SCI, peu importe que celle-ci soit soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Au niveau du gérant, celui-ci sera généralement assimilé à un salarié, il sera imposable au titre des traitements et salaires ;
  • Lorsque le gérant est également associé, la déductibilité de sa rémunération dépend du régime fiscal de la SCI. Si celle-ci est soumise à l’Impôt sur le Revenu, elle ne sera pas déductible du résultat. Si par contre la société est soumise à l’Impôt sur les Sociétés, la rémunération est alors déductible. Elle doit toutefois correspondre à un travail effectif et ne pas être excessive.

Quoi qu’il en soit, même si le gérant est associé, si les conditions sont réunies pour cumuler gérance et contrat de travail, la rémunération versée au titre du contrat de travail est déductible comme celle de tout salarié.

Distribuer les dividendes en SAS

Dès lors, le gérant peut tout à fait être également salarié de la SCI, sous réserve de remplir certaines conditions.

En effet, le choix entre les modes de rémunération du gérant de la SCI peut présenter plusieurs intérêts juridiques et fiscaux.

Vous souhaitez créer une SCI mais avez encore des doutes ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi.

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