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Responsable légal de l’entreprise, le dirigeant est l’élément pilier de toute société commerciale. En effet, celui-ci correspond aux personnes physiques ou morales qui assument les fonctions de direction au sein de l’entreprise. Nommé par les associés, le dirigeant met en œuvre la stratégie de la société au quotidien et aide à la réalisation de son objet social.

Appelé “gérant”, “président”, “directeur général” ou encore “administrateur” selon les formes sociales, on le qualifie juridiquement de mandataire social. Le dirigeant agit au nom de la société et pour son compte et il l’engage par ses actes.

Qu’est ce qu’un dirigeant de société ? Formalizi vous dit tout ce qu’il faut absolument savoir.

Etre dirigeant en 2019

1. Qu’est ce qu’un dirigeant de société ?

Toute société a l’obligation de nommer un dirigeant lors de sa constitution. Son choix revêt une importance stratégique car le dirigeant représente légalement la société, c’est un mandataire social qui sera responsable de ses actes vis-à-vis des tiers et de la société.

Toute personne peut être nommée dirigeant à condition de respecter les conditions prévues par la loi ou imposées par les statuts de l’entreprise.

A savoir : Seule une décision de justice peut empêcher la nomination de certaines personnes en tant que dirigeant (par exemple : le dirigeant ne doit pas faire l’objet d’une interdiction de gérer).

Le dirigeant est normalement nommé par une assemblée générale ordinaire des associés ou par les statuts. Lors des formalités de création d’entreprise la nomination du dirigeant sera communiquée au greffe du tribunal de commerce via le formulaire M3, accompagnée du procès-verbal de la décision d’un pouvoir et de la capacité du dirigeant à exercer ses fonctions.

Afin d’être opposable aux tiers, une publication sera effectuée dans un journal d’annonce légale ainsi qu’au BODACC.

2. Être dirigeant de SARL ou SAS : quelle différence ?

SARL et SAS, ces deux formes juridiques de sociétés commerciales sont très populaires et ont des formalités de création quasiment identiques. Elles ont la particularité de pouvoir être également constituée par un seul associé : l’EURL et la SASU sont les formes unipersonnelles des SARL et SAS. En revanche, chaque structure juridique possède des spécificités qui lui sont propre sur la gérance de la société.

Une SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants nommé(s) dans les statuts ou par acte séparé qui est obligatoirement une personne physique.

L’ensemble de la gestion de la société est placé entre ses mains, ses missions sont variées et concernent la gestion courante de la société. Le gérant d’une SARL est affilié au régime des travailleurs indépendants (SSI) à partir du moment où il est majoritaire. Son statut social est lié au nombre de parts sociales qu’il détient dans le capital de la SARL.

Une SAS est dirigée par un président qui sera une personne physique ou morale nommée dans les conditions prévues par les statuts. Il assure l’organisation et le fonctionnement de la SAS au quotidien tout en ayant besoin de l’aval des associés pour certaines décisions importantes.

En SAS, les dirigeants sont affiliés au régime général de la sécurité sociale dès lors qu’ils sont rémunérés.

A savoir : Il est possible d’avoir plusieurs gérants dans une même SARL, alors que dans une SAS il ne peut ni avoir qu’un seul président.

3. Rémunération des dirigeants : quelles règles ?

Que vous soyez gérant ou président, il est normal d’être rémunéré en contrepartie de vos fonctions. Quelques règles de base sont à connaître :

  • Quelque soit le montant de rémunération versée par votre société, vous devrez vous acquitter d’un versement de cotisations sociales dont le pourcentage dépendra de votre régime social (travailleur indépendant ou régime général).
  • Les statuts peuvent prévoir que vos fonctions soient exercées à titre gratuit.
  • La rémunération doit impérativement être approuvée par vos associés.
  • Vos rémunérations sont imposables.

Consultez nos articles pour tout savoir sur la rémunération du gérant de SARL et du président de SAS.

 

4. Dirigeant de société : quel régime social ?

En percevant une rémunération, tout dirigeant de société est affilié un régime social qui lui permet d’une part de bénéficier d’une protection sociale (maladie, vieillesse…) et d’autre part qui entraîne le paiement de charges sociales.

Ainsi, le gérant de SARL majoritaire cotise à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) tandis que s’il est minoritaire ou égalitaire, il cotisera au régime général de la sécurité sociale. En revanche, un président de SAS ou de SASU cotise au régime général de la sécurité sociale.

Dans les deux cas, le dirigeant d’entreprise n’est pas couvert par l’assurance chômage et ne bénéficie jamais des prestations Pôle emploi, sauf s’il cumule ses fonctions avec un contrat de travail.

5. Changement de dirigeant : comment faire ?

Plusieurs raisons peuvent vous amener à changer de président ou de gérant en cours d’exercice social : démission, mésentente, révocation, échéance du mandat, décès… Lorsque la société n’a qu’un seul dirigeant, il est prioritaire dans ce cas de procéder à une nouvelle nomination pour assurer la continuité de l’entreprise.

Dans ce cas la procédure comporte un certain nombre de formalités. Elle consiste à nommer un nouveau gérant ou un nouveau président sur décision des associés, de publier un avis dans un journal d’annonce légale et de déposer un dossier au greffe du tribunal qui émettra un nouveau kbis.

A savoir : il est judicieux lors de la création de l’entreprise de nommer le dirigeant dans un acte séparé des statuts afin de limiter les coûts de formalités en cas de changement de président ou gérant.

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Les formalités qui entourent la création d’entreprise sont complexes et choisir le meilleur statut social lorsqu’on est dirigeant est primordial pour la réussite de votre projet.

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