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prime d activité auto entrepreneur

La prime d’activité est un complément de revenu accessible depuis le 1er janvier 2016. Le but étant d’aider les travailleurs ayant de faibles ressources, mais également inciter à la reprise d’une activité professionnelle.

Vous êtes entrepreneur ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la prime d’activité.

1. La prime d’activité en auto-entreprise

La prime d’activité est versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA). La prime d’activité a remplacé la prime pour l’emploi ainsi que le « RSA activité ». Son montant est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer. Elle est versée chaque mois. Compte tenu de la complexité de la méthode de calcul, il est recommandé d’utiliser un simulateur. Mes Allocs met à votre disposition son simulateur d’aides sociales gratuit permettant de faire une simulation de prime d’activité.

> Les ressources prises en compte

Pour calculer le montant des ressources, vous devez déclarer certaines aides telles que l’ARE (Allocation de retour à l’emploi), les allocations familiales, ou encore les aides au logement. Si vous êtes travailleurs non-salariés, ce sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) de la dernière année fiscale connue qui sont étudiés.

> Le versement

Si vous respectez les conditions en vigueur, la prime d’activité vous est versée pendant 3 mois à montant fixe. Par exemple, pour une demande avant le 25 septembre, vous aurez le premier versement le 5 octobre. A noter : en cas de changement de situation pendant cette période, vos droits ne changent pas, en revanche ils seront réévalués pour le trimestre suivant. Une fois les 3 mois écoulés, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de revenu. La CAF ou la MSA vérifient que vous êtes toujours éligible à cette aide. En cas de changement de situation, vos droits sont réévalués.

2. Les conditions d’attribution pour un auto-entrepreneur

> Conditions générales

Vous pouvez toucher la prime d’activité si vous respectez les conditions suivantes :

  • Avoir une activité professionnelle, dans votre cas sous le statut de micro-entreprise ;
  • Avoir 18 ans ou plus ;
  • Habiter en France de manière stable et permanente ;
  • Être français, ou de nationalité étrangère, mais en situation régulière en France depuis au moins 5 ans (pour les membres de l’espace économique européenne) ;
  • Vous ne devez pas être en congé (sabbatique, parental, sans soldes, etc.)
  • Vous ne devez pas être apprenti ou étudiant.

> Si vous êtes étudiant

Un étudiant auto-entrepreneur est en droit de faire une demande de prime d’activité au même titre que les autres. Pour cela, vous devez en plus respecter l’une de ces deux conditions :

  • Avoir un enfant à charge ;
  • Ou bien avoir un revenu professionnel dont le revenu est supérieur à 78% du SMIC soit 952,74€ net par mois.

Attention ! Votre statut d’étudiant prime sur votre statut d’auto-entrepreneur.

A savoir

La majorité des bénéficiaires de la prime d’activité ont moins de 25 ans au moment de la demande du dispositif.

3. Méthode de calcul de la prime d’activité pour un auto-entrepreneur

calcul-prime-activité

La prime d’activité est une allocation qui est réajustée chaque trimestre (augmentation ou diminution). Donc, tous les 3 mois, l’auto-entrepreneur doit établir une déclaration de ressources permettant d’ajuster le montant de l’aide qui lui est due. Le calcul de la prime d’activité de l’auto-entrepreneur tient compte :

  • De la situation familiale du demandeur : couple, enfants à charge, parents isolés, etc. ;
  • Des revenus d’activité, c’est-à-dire du chiffre d’affaires trimestriel de l’auto-entreprise ainsi que des revenus d’activités des autres membres du foyer ;
  • Des autres ressources de l’ensemble des membres du foyer : RSA, prestations sociales, indemnités chômage, etc.

Le calcul de la prime d’activité pour un micro entrepreneur se base sur un montant forfaitaire qui s’applique à une personne seule et sans enfant à charge. Ce montant peut être majoré selon la composition du foyer :

  • 50% de majoration pour une personne supplémentaire ;
  • 30% par personne supplémentaire à partir de la 2ème ;
  • 40% par personne au-delà de la 3ème personnes, à condition que le foyer compte au moins de 2 enfants à charge (jusqu’à 25 ans).

A ce montant éventuellement majoré, il faut ensuite ajouter 61% du montant des revenus professionnels du foyer.

> Plafonds de Chiffre d’Affaires

Pour pouvoir cumuler la prime d’activité et votre activité d’auto-entreprenariat, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser les seuils suivants :

Nature de l’activité Plafond de franchise de TVA Plafond du statut auto-entrepreneur
Activité commerciale 85.800 € 176.200 €
Activité d’hébergement 85.800 € 176.200 €
Prestations de services 34.400 € 72.600 €
Activités libérales 34.400 € 72.600 €

Au-delà de ces seuils de chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur ne sera pas éligible à la perception de la prime d’activité.

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