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La franchise n’est autre qu’un modèle de développement basé sur le réseau. Ce modèle se fixe sur un contrat original. Nous avons d’un côté le co-contractant, entreprise qui a développé le concept original et de l’autre, les franchisés qui sont donc des personnes physiques ou morales qui vont exploiter le concept développé par le franchiseur.

Nous vous expliquons donc tout ce que vous devez savoir sur le droit d’entrée en franchise !

En bref

A quoi correspond le droit d’entrée en franchise ?

Le droit d’entrée en franchise peut aussi être appelé redevance initiale forfaitaire. Elle permet de rémunérer le franchiseur pour la conception de son concept original.

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Comment obtenir un droit d’entrée en franchise ?

Pour cela, il faudra faire payer une redevance à son franchisé lors de la signature du contrat de franchise.

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Comment est défini le prix du droit d’entrée en franchise ?

Plusieurs critères sont pris en compte. Le prix peut varier selon beaucoup de facteurs comme la notoriété etc.

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1. Qu’est que le droit d’entrée en franchise ou redevance initiale forfaitaire (RIF) ?

Ce droit d’entrée ou la redevance initiale forfaitaire est une particularité du contrat de franchise. En effet, le franchiseur (le concepteur) demande à tous les nouveaux franchisés, des redevances initiales forfaitaires au titre du droit d’entrée en franchise.

L’acquittement de cette redevance permettra donc aux franchisés d’utiliser le concept, sa marque, sa notoriété sur la zone d’exclusivité déterminée par un accord de franchise et pour une durée définie.

Cette redevance représente une rémunération du franchiseur pour son travail en amont, sur le concept et le test de ce dernier. C’est une forme de retour sur investissement. Elle permet de le dédommager. En effet, le franchiseur aurait pu vouloir exploiter lui-même la zone d’exclusivité accordée au franchisé.

Le montant de la redevance initiale forfaitaire varie en fonction du contrat. Il peut être de 0 euro comme de 50 000 euros ! La redevance peut être payée lors de l’entrée dans le réseau de franchisés ainsi que lors du renouvellement du contrat de franchise.

A savoir

Le droit d’entrée est aussi utile pour financer le développement du réseau dans son ensemble. En effet, ceci est un avantage pour les deux co-contractants qui vont chacun bénéficier de ces avancées.

2. Comment obtenir un droit d’entrée en franchise ?

Pour obtenir un droit d’entrée en franchise il faudra régler une redevance initiale forfaitaire : RIF. Elle peut être réclamée à l’entrée du franchisé dans le réseau, autrement dit lors de la conclusion du contrat de franchise. Cependant, les redevances peuvent aussi être réclamées lors de la conclusion du précontrat ou du contrat de réservation de zone. Attention ! Sachez que les redevances ne peuvent pas être réclamées à la remise du document appelé information précontractuelle. Le délai légal de réflexion du franchisé doit être bien évidemment respecté.

Ainsi, le droit d’entrée en franchise vous permettra d’obtenir des droits incorporels (non matériels), comme :

  • Un droit sur la marque
  • Sur la notoriété
  • Sur le savoir faire
  • Concession d’une zone d’exclusivité d’exploitation

En outre, il ne faut pas oublier qu’à chaque renouvellement du contrat de franchise, soit à la fin de la durée fixée dans l’accord initial, il faudra payer une nouvelle fois la redevance. Elle sera moins importante que la première, mais elle est absolument nécessaire afin de garder ses droits incorporels. De plus, si l’on souhaite ouvrir un second fonds de commerce à partir de cette franchise, il faudra reconclure un accord de franchise ainsi que payer une nouvelle redevance.

A savoir

Le droit d’entrée et la redevance sont complétés par des prélèvements proportionnels au chiffre d’affaires du franchisé, tout au long de son contrat.

3. Comment est défini le prix du droit d’entrée en franchise ?

Le prix du droit d’entrée en franchise est défini par plusieurs critères objectifs et subjectifs :

  • L’effort de conception et la mise à disposition du concept
  • Le développement global du concept
  • Les frais de recrutement des candidats
  • L’assistance et la formation des franchisés
  • Rémunération du manque à gagner de l’exploitation du concept par le franchisé

Le montant sera donc fixé par le franchiseur. Il sera le même pour tous les franchisés. Cependant, le montant varie en fonction des franchiseurs et le domaine d’activité. Il variera en fonction de la politique du développement réseau, de sa notoriété, la qualité des services proposés afin d’aider le franchisé à l’ouverture (aide à la formation), la concurrence etc.

En effet, le franchiseur a une obligation d’assistance envers son franchisé. Il peut mettre en place des réunions d’information, aider à rechercher l’emplacement des nouveaux points de vente, aider à recruter du personnel pour ces nouvelles unités, une formation initiale etc.

Le montant peut être négocié. Il ne faut surtout pas hésiter ! Le contrat de franchise n’est pas un contrat d’adhésion, les clauses sont négociables par les deux parties.

A savoir

La redevance peut être réglée en plusieurs échéances ! De plus, ce droit d’entrée est un actif incorporel dans le patrimoine de votre fond de commerce. L’amortissement comptable et fiscal est inexistant, sauf s’il n’est pas renouvelable.

Un concept vous plaît ? N’hésitez pas à devenir franchisé. Vous avez développé un concept original ? N’hésitez pas à devenir franchiseur !

Ce type de contrat commercial vous permettra d’obtenir des fonds pour vos projets d’entreprise ainsi que des clients et un concept qui fonctionne pour les franchisés. De plus, vous serez évidemment des soutiens mutuels, l’un comme l’autre vous dépendez du bon fonctionnement de la franchise et du concept.

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