Domicilier son entreprise, un atout non négligeableEn qualité d’entrepreneur, la domiciliation est la première étape nécessaire lors du processus de création d’une entreprise. Ensuite, sans une adresse de domiciliation adéquate, il est impossible d’immatriculer l’entreprise auprès des autorités compétentes, que ce soit au Répertoire des Métiers ou au Registre National du Commerce et des Sociétés.

Qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société, la domiciliation est une exigence légale incontournable.

L’entrepreneur a le choix de domicilier son entreprise à son domicile personnel ou dans des locaux externes. Il peut également opter pour les services d’une société de domiciliation agréée par le préfet de son département et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.

Ainsi, qu’implique réellement la domiciliation d’entreprise ? Quels sont les coûts associés à cette démarche ? Vous trouverez l’ensemble des réponses à ces questions dans ce guide exhaustif fourni par Formalizi.

1. La domiciliation d’entreprise, c’est quoi ?

Tout d’abord, la domiciliation d’entreprise se réfère à l’attribution d’une adresse postale à une société. Il s’agit d’une étape cruciale à considérer avant d’entamer le processus d’immatriculation de l’entreprise.

En effet, lors de la création d’une entreprise, l’entrepreneur doit prendre une décision importante : choisir l’emplacement de son siège social, c’est-à-dire l’endroit où sa société sera officiellement établie. Cette information est requise dans le dossier de demande d’immatriculation soumis au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

La domiciliation d’entreprise englobe la résidence postale, fiscale et administrative de la société. Elle permet à l’entreprise de recevoir tous les documents essentiels qui lui sont liés, qui seront adressés à cette adresse. De plus, cette adresse de domiciliation apparaîtra sur son extrait K-Bis, ainsi que sur l’ensemble de ses documents officiels, y compris les factures, les devis, les courriers et les contrats.

Enfin, cette adresse officielle détermine également les juridictions compétentes pour l’entreprise.

2. Domicilier son entreprise chez soi

Avant toute chose, une société (qu’il s’agisse d’une SA, SARL, EURL, SAS, SASU, SNC) peut uniquement être domiciliée chez son dirigeant, et en aucun cas chez l’un des autres associés ou actionnaires. Par conséquent, si vous êtes le dirigeant de l’entreprise, vous avez tout à fait le droit de choisir votre adresse de domicile personnel comme lieu de domiciliation de l’entreprise. Cependant, il existe certaines règles à suivre, surtout si vous êtes locataire de votre logement.

En effet, vous pouvez domicilier votre entreprise à votre domicile personnel si aucune clause contractuelle dans votre bail ou contrat de location ne s’y oppose. Néanmoins, la loi prévoit que la domiciliation de votre entreprise chez vous ne peut excéder une période de cinq ans au maximum. Dans ce cas, il est important d’informer le propriétaire des locaux par le biais d’une lettre recommandée et de préciser dès la création de l’entreprise que la domiciliation est de nature temporaire.

Domicilier son entreprise à son domicile personnel ne permet pas d’y exercer certaines activités telles que la réception de clients ou le stockage de marchandises. Dans de tels cas, l’entrepreneur devra acquérir ou louer un espace extérieur spécifique à cette fin.

3. Domicilier son entreprise dans un centre d’affaire

Tout d’abord, les entreprises de domiciliation, souvent appelées « centres d’affaires », ont la capacité de servir de siège social aux entreprises qui sont inscrites au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers.

Dans ce cas, un contrat de domiciliation est établi entre l’entreprise qui se domicilie et le propriétaire des locaux ou le détenteur du bail. En fait, les centres d’affaires doivent obtenir un agrément délivré par le préfet du département où se situe le siège social de la société, et ils doivent également être enregistrés au Registre du commerce et des sociétés. Ce contrat, formalisé par écrit entre les deux parties, est généralement conclu pour une période minimale de trois mois, renouvelable par tacite reconduction.

En plus de ces éléments, la société de domiciliation a l’obligation de mettre à disposition de ses clients certains services, notamment :

– Des locaux permettant aux clients de bénéficier de la confidentialité nécessaire à l’exercice de leur activité professionnelle.
– Un espace qui peut être utilisé pour les réunions des organes de direction de l’entreprise.
– La possibilité de conserver l’ensemble des documents et des registres obligatoires de l’entreprise.

En complément, les centres d’affaires peuvent proposer librement d’autres services, tels que l’assistance comptable, des prestations de secrétariat ou la mise à disposition de matériel, en fonction des besoins de leurs clients.

4. Se domicilier en pépinière d’entreprise

Intégrer une pépinière d’entreprises, qui regroupe plusieurs entreprises dans des locaux partagés, offre de nombreux avantages aux créateurs d’entreprise. Cela leur permet de bénéficier d’un accompagnement professionnel, ainsi que d’accéder à des équipements et des services mutualisés. Les espaces de travail mis à disposition sont généralement adaptés à la taille des jeunes entreprises, ce qui permet de maîtriser les coûts.

Cependant, la durée d’hébergement au sein d’une pépinière est souvent limitée à 24 mois. Ces structures sont conçues pour offrir aux jeunes entreprises une infrastructure de lancement de leurs activités.

Le concept de coworking gagne en popularité ces dernières années. Il s’agit d’une nouvelle méthode d’organisation basée sur le partage d’un espace de travail, favorisant ainsi les échanges et les synergies entre entrepreneurs. Le coworking est particulièrement apprécié par les travailleurs indépendants (freelance) ou ceux dont l’activité est principalement dématérialisée.

5. Se domicilier, combien ça coûte ?

Les entreprises de domiciliation offrent une gamme de services variés, ce qui entraîne une tarification variable en fonction des formules choisies. Ces services comprennent notamment l’assistance administrative, la réception du courrier, la gestion des appels téléphoniques, ainsi que l’utilisation de bureaux privés. La plupart des offres de domiciliation sont facturées mensuellement, avec des prix s’étalant généralement entre 15 € et 300 € par mois, en fonction du niveau de service choisi.

En ce qui concerne les espaces de coworking et les pépinières d’entreprises, le coût de la location d’un bureau en temps partagé se situe en moyenne entre 200 € et 400 € par mois. Tandis qu’un bureau privatif peut coûter près de 1000 € par mois.

Les tarifs peuvent varier en fonction de la ville et du dispositif. Ces options s’avèrent généralement plus avantageuses pour les entrepreneurs que l’achat ou la location de locaux commerciaux, qui représentent des coûts nettement plus élevés.

En conclusion sur domicilier son entreprise, un atout non négligeable

Le choix de la domiciliation de votre future entreprise doit être étroitement lié à la nature de votre projet et à vos objectifs de croissance. L’établissement du siège social est une étape cruciale qui nécessite une réflexion approfondie. Sollicitez des conseils d’experts pour prendre la meilleure décision en fonction de vos besoins et de vos ambitions. Prenez contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

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