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En tant qu’entrepreneur, se domicilier est la 1ère étape de la création d’entreprise car, sans domiciliation de l’entreprise, aucune immatriculation au Répertoire des métiers ou au Registre national du commerce et des sociétés ne sera possible.

Qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une société, la domiciliation est obligatoire.

L’entrepreneur est libre de domicilier son entreprise dans son local d’habitation ou dans des locaux extérieurs. Il peut également décider de recourir à une société de domiciliation agréé par le préfet du département et immatriculée au RCS.

Alors, qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ? En quoi cela consiste ? Combien ça coûte ? Formalizi vous explique tout dans ce guide complet. 

Se domicilier, comment ça marche ?

1. La domiciliation d’entreprise, c’est quoi ?

Tout d’abord, domicilier son entreprise consiste à lui attribuer une adresse postale. Il s’agit de la 1ère réflexion à avoir avant d’immatriculer son entreprise.

En effet, c’est lors de la création de l’entreprise que l’entrepreneur doit choisir où il établira son siège social, c’est à dire savoir ou il va implanter officiellement sa société. Cet élément est demandé dans le dossier de demande d’immatriculation envoyé au CFE.

La domiciliation d’une entreprise désigne sa domiciliation postale, fiscale et administrative.

De cette façon, l’entreprise peut recevoir tous les documents importants la concernant qui seront communiqués à cette adresse, mais c’est également l’adresse de domiciliation qui figurera sur son KBIS, et qui sera reportée sur tous ses documents officiels : factures, devis, courriers, contrats…

Enfin, cette adresse officielle permet également de déterminer les juridictions dont dépend l’entreprise.

2. Domicilier son entreprise chez soi

Tout d’abord, une société (SA, SARL, EURL, SAS, SASU, SNC) peut être domicilié chez le dirigeant uniquement et en aucun cas chez l’un des autres associés ou actionnaires. Dès lors, si vous êtes dirigeant, il est tout à fait possible de domicilier l’entreprise à votre adresse de domicile personnel, néanmoins quelques règles sont à respecter, notamment si vous êtes locataire.

En effet, vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous si aucune disposition contractuelle dans le bail ou le contrat de location ne s’y oppose.

Malgré tout, la loi permet de domicilier votre entreprise pendant une durée maximale de cinq ans. Dans ce cas, il conviendra alors d’informer le propriétaire des locaux par lettre recommandée et préciser lors de la création de l’entreprise le caractère temporaire de la domiciliation.

À savoir : pour autant, domicilier son entreprise chez soi n’autorise pas l’exercice d’une activité telle que la réception de clients ou le stockage de marchandises. Le cas échéant, l’entrepreneur devra se procurer un local extérieur loué ou acheté.

3. Domicilier son entreprise dans un centre d’affaire

Tout d’abord, les entreprises de domiciliation ou “centre d’affaires” permettent de servir de siège social aux entreprises inscrites au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers.

Dès lors, un contrat de domiciliation est alors conclu entre l’entreprise domiciliée et le propriétaire des locaux (ou du bail). Ces centres d’affaires doivent être titulaires d’un agrément délivré par le préfet du département du lieu du siège social de la société, et être immatriculés au RCS. Ce contrat rédigé par écrit entre les deux parties est conclu pour une durée d’au moins trois mois renouvelables par tacite reconduction.

D’autres obligations concernent la société de domiciliation qui doit mettre à disposition de ses clients :

  • Des locaux pour leur permettre de bénéficier de la confidentialité nécessaire à l’exercice de leur activité professionnelle;
  • Un espace pour pouvoir réunir les organes de direction de l’entreprise.
  • De tenir l’ensemble de leurs documents et registres obligatoires.

D’autres prestations peuvent être librement proposées par les centres d’affaires, comme l’assistance comptable, des services de secrétariat ou la mise à disposition de matériel.

4. Se domicilier en pépinière d’entreprise

Rejoindre une pépinière d’entreprises dans des locaux occupés en commun par plusieurs entreprises permet aux créateurs d’être accompagnés par des spécialistes, mais aussi de profiter d’équipements et de services mutualisés. Les locaux mis à disposition sont généralement adaptés à la taille d’une entreprise naissante, et le coût est ainsi modéré.

En revanche, la durée d’hébergement d’une entreprise au sein d’une pépinière peut être limitée à 24 mois, puisqu’il s’agit bien souvent de proposer aux jeunes entreprises une infrastructure leur permettant de démarrer l’activité.

À savoir : depuis quelques années, le coworking est en plein développement. Il s’agit d’un nouveau mode d’organisation basé sur un espace de travail partagé dans le but de favoriser les échanges et les synergies entre les entrepreneurs. Le coworking est souvent prôné par les entrepreneurs indépendants (freelance) ou qui ont une activité dématérialisée.

5. Se domicilier, combien ça coûte ?

Les entreprises de domiciliation proposent généralement plusieurs services. Ainsi la tarification peut varier en fonction des formules choisies : aide administrative, envoi de courrier, réception des appels téléphoniques, utilisation de bureau privatif… La plupart des offres sont mensuelles et s’échelonnent entre 15 € et 300 € selon le niveau de service souscrit.

Concernant les espaces de coworking et les pépinières d’entreprises, il vous en coûtera en moyenne entre 200 et 400 € par mois pour la location d’un bureau en temps partagé et presque 1000€ par mois pour un local privatif.

De plus, les tarifs varient d’une ville et d’un dispositif à l’autre. Ce sont de manière générale les options les plus avantageuses, car louer ou acheter un local commercial représente un coût beaucoup plus important pour les entrepreneurs.

Toutes vos formalités pour SCI

La domiciliation de votre future entreprise dépend de la teneur de votre projet et des perspectives de développement que vous vous fixez. Établir son siège social est une étape délicate, n’hésitez pas à vous faire conseiller. 

Commencez les démarches

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Manon

Manon

Manon est diplômée d'un Master I en Droit des affaires à l'Université Panthéon-Assas et d'un Master II en Droit fiscal à l'Université Paris Dauphine.

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