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Domicilier son siège social lorsqu’on crée son entreprise est une obligation légale. S’il existe plusieurs possibilités pour donner à sa société une adresse administrative, vous recherchez peut être le moyen le plus rapide pour bénéficier d’une adresse officielle sans vous déplacer. Vous avez raison car aujourd’hui, de nombreuses démarches peuvent se faire en ligne et cette possibilité représente un gain de temps et une économie non négligeable pour les entrepreneurs.

Alors, comment domicilier son entreprise ? Comment faire pour effectuer une domiciliation en ligne ? Formalizi vous explique tout dans cet article. 

La domiciliation en ligne

1. Qu’est-ce que la domiciliation ?

Lorsqu’on souhaite créer et immatriculer son entreprise au Registre du commerce (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM), l’adresse de l’entreprise est la première indication obligatoire à renseigner. Il est important de savoir que l’absence de domiciliation dans le dossier envoyé au CFE est un motif de rejet.

En effet, une société, quelle que soit sa forme juridique, doit être établie officiellement et pouvoir recevoir de la correspondance de l’administration, de ses clients et fournisseurs.

Domicilier son entreprise revient à conférer à sa structure une adresse officielle qui sera reportée sur tous les documents légaux (devis, KBIS, factures…), mais aussi à déterminer le tribunal compétent pour les éventuels contentieux.

À savoir : pour les créations de sociétés : SAS, SASU, EURL, SARL, SA et sociétés civiles, un justificatif d’adresse est exigé et doit être joint au dossier de demande d’immatriculation au greffe : facture, bail commercial, bail locatif, acte notarié, contrat de domiciliation, etc.

2. Quelles adresses possibles pour établir son siège social ?

En France, la domiciliation d’une entreprise est assez souple, car dans les faits, le ou les fondateurs d’une société ont plusieurs choix qui s’offrent à eux pour domicilier leur entreprise.

Néanmoins, établir son entreprise à une adresse doit faire l’objet d’une réflexion stratégique en amont de la création de l’entreprise, car tout changement d’adresse de siège social entraîne des formalités de mises à jour au RCS ou au RM et par conséquent des frais dont vous devrez vous acquitter.

Plusieurs types d’adresses peuvent être reconnues et acceptées en guise de siège social :

  • Au domicile personnel du dirigeant ;
  • À l’adresse du local dédié à l’activité de l’entreprise (locataire ou propriétaire) ;
  • Au sein d’une pépinière d’entreprise ;
  • Auprès d’une société de domiciliation.

À savoir : aucune règle contraire ne doit empêcher la domiciliation de votre siège social à votre domicile. Si toutefois une clause contractuelle ou législative (bail, copropriété…) vous interdit d’établir votre société au sein de votre logement loué, vous pourrez y installer votre entreprise pour une durée maximale de 5 ans.

3. Société de domiciliation : comment ça fonctionne ?

Pour domicilier sa société, l’entrepreneur a la possibilité d’utiliser les services d’une société de domiciliation. Cette solution permet d’obtenir très rapidement une adresse de siège social située dans un centre d’affaires.

Si vous choisissez de vous domicilier par l’intermédiaire d’une société de domiciliation, il vous faudra signer un contrat de domiciliation. Celui-ci est signé entre le domiciliataire (la société de domiciliation) et le domicilié (le client : vous !). Ce document officiel intègre le siège social de votre entreprise dans des locaux partagés avec d’autres sociétés.

Ce choix est souvent fait par des entrepreneurs qui souhaitent installer à moindre frais une entreprise à une adresse prestigieuse, tout en préservant leur vie privée et permettant ainsi d’éviter d’utiliser son adresse personnelle comme siège social.

Que ce soit une simple boîte aux lettres ou l’accès à des locaux partagés, les entreprises de domiciliation sont nombreuses et vous proposeront des modalités de contrat avec un coût financier variable, et ce en fonction de l’adresse et des services complémentaires souscrits.

À savoir : toute société de domiciliation commerciale doit détenir un agrément préfectoral qui l’autorise à endosser le rôle de domiciliataire. Cet agrément est renouvelé tous les six ans, vous devez vous assurer que l’entreprise de domiciliation choisie possède cet agrément.

4. Se domicilier en ligne : comment faire ?

De plus en plus de services sont dématérialisés grâce à l’essor du e-commerce. Certaines sociétés de domiciliation proposent désormais la domiciliation en ligne, à l’instar de SeDomicilier.fr, leader de la domiciliation en ligne en France.

Cette possibilité présente des avantages intéressants pour créer une entreprise rapidement :

  • Des démarches facilitées ;
  • Aucun déplacement à effectuer ;
  • L’obtention d’un contrat de domiciliation rapide ;
  • Un tarif attractif.

De plus, les sociétés de domiciliation en ligne bénéficient d’adresses dans les quartiers renommés de grandes villes à des prix compétitifs. Elles vous permettent de créer l’adresse de votre siège social en quelques clics et en quelques minutes, ce qui serait impossible avec une adresse physique, la signature d’un bail et l’ensemble des formalités nécessaires.

On y retrouve aussi un large panel de services comme la gestion du courrier, un bureau virtuel dédié, une permanence téléphonique voir une assistance juridique.

Par ailleurs, certaines sociétés de domiciliation commerciale ont des partenariats avec des centres d’affaires dans l’hexagone et vous pouvez également bénéficier d’un bureau ou de salles de travail quelques heures en fonction de vos besoins et sans avoir à investir dans un bail.

À savoir : les sociétés de domiciliation en ligne sont soumises aux mêmes obligations juridiques que les sociétés de domiciliation physique, à savoir la validation d’un agrément préfectoral.

Toutes vos formalités pour la SAS

Recourir à une société de domiciliation en ligne est aujourd’hui l’option la moins coûteuse, avec celle de domicilier un siège social chez soi.

Pour 10€ à 20€ par mois, vous obtiendrez l’adresse administrative de votre société. D’autres services optionnels peuvent faire monter l’addition, il conviendra donc de comparer les offres disponibles sur le marché et vous assurer du sérieux du prestataire choisi.

Vous avez besoin de conseils dans la création de votre société ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers. 

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le siège social d'une entreprise ?

Le siège social détermine le domicile juridique de l’entreprise. Il est présent dans les statuts de l’entreprise, mais aussi sur son KBIS. C’est un élément déterminant pour la société : il notamment le tribunal auquel sera rattaché l’entreprise. Toute modification de siège social doit s’accompagner d’une mise à jour des statuts, ainsi que de la publication d’une nouvelle annonce légale dans un journal habilité.

Qu'est-ce que la domiciliation d'entreprise ?

Domicilier son entreprise revient à déterminer son siège social. De nombreux choix s’offrent à vous pour le siège social de votre société : au domicile de son gérant, dans une pépinière d’entreprise, ou encore une adresse prestigieuse… Chaque type d’adresse répond à des besoins bien particuliers.

Où domicilier mon entreprise ?

De nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez tout d’abord domicilier une société chez son dirigeant, ce qui constitue la solution la plus économique. Il est aussi possible de domicilier son entreprise dans un centre d’affaire. Ce dernier pourra proposer, en plus de locaux, des services annexes à la gestion de société : assistance comptable, gestion du courrier, etc. Vous pouvez aussi domicilier votre société en pépinière d’entreprise; toutefois cette solution sera bien souvent limité à 24 mois non renouvelables.

Quels sont les coûts de la domiciliation d'une société ?

Les coûts de la domiciliation dépendront énormément du type de service que vous souhaitez souscrire avec votre domiciliation, mais aussi de l’emplacement de votre future adresse de siège social. En effet, certaines adresses prestigieuses, parfois utiles pour l’image de votre société, vont se payer plus chères qu’une adresse plus standard. Tout dépendra des besoins de votre société !