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Quels sont les avantages de la domiciliation commerciale de la SASU ? 

Nombreux sont les créateurs d’entreprises qui choisissent la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) pour lancer leur activité. L’une des premières formalités est de définir l’adresse administrative de la société : le siège social de la SASU.

Cette mention est exigée dès le dossier de constitution de la SASU. En pratique, plusieurs options sont disponibles pour fixer le siège social d’une société : chez son dirigeant, dans un local commercial, dans un centre d’affaires ou au sein d’une société de domiciliation.

Où faut-il donc domicilier sa SASU, et quels en sont les avantages ? Formalizi vous explique tout dans cet article. 

Quels avantages à domicilier sa SASU ?

1. La SASU : une forme juridique très souple

Tout d’abord, la SASU est le statut juridique privilégié par les entrepreneurs en solo. Facile à créer, la loi fixe peu d’obligations concernant la gestion de l’entreprise, hormis celle de désigner un président au moment de sa création.

En effet, cette forme sociétale présente beaucoup d’avantages car l’entrepreneur, associé unique, bénéficie d’une grande souplesse et d’une liberté statutaire. Il rédige les statuts et définit l’ensemble des règles qui organise son entreprise.

Néanmoins, le code du Commerce précise dans l’article L 210-2, des mentions obligatoires qui sont à inclure dans les statuts de la SASU, notamment l’identité et l’objet social de l’entreprise mais aussi, comme toutes les entreprises, sur l’adresse du siège social de la société.

2. Le siège social en SASU

Premièrement, et ce dans tous les cas, une SASU doit déclarer un siège social. En effet, le siège social est une obligation légale et est renseigné au moment de la demande d’immatriculation de l’entreprise et fait l’objet d’une demande de pièce justificative (bail, attestation de domiciliation, autorisation du propriétaire, facture EDF…) à fournir au greffe.

De plus, celui-ci peut être établi dans un local utilisé par la société qu’elle soit locataire ou propriétaire, il peut même être fixé au domicile du président ou dans un centre d’affaires.

Cette adresse administrative sera mentionnée sur l’extrait KBIS de la SASU. Il s’agit du domicile légal de l’entreprise qui figure par ailleurs sur l’ensemble des documents qui émanent de l’entreprise.

Le siège social n’est pas obligatoirement fixé à l’emplacement où la SASU exerce son activité, il est d’ailleurs courant que le siège soit une simple boîte aux lettres.

Néanmoins, il est important de le choisir avec soin, car celui-ci détermine la nationalité et la fiscalité de la SASU ainsi que les organismes et juridictions compétentes dont relève l’entreprise : tribunaux, URSSAF centre des impôts etc.

À savoir : la cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe due dans chaque commune où l’entreprise détient des locaux ou des terrains quelle que soit son statut juridique. Le taux de la CFE est fixé par la commune sur laquelle la société a des biens imposables. Renseignez-vous avant de vous installer.

3. SASU : où installer son siège social ?

Tout d’abord, en théorie le siège social d’une SASU doit être fixé dans un local de la société.

Cependant, le chef d’entreprise a plusieurs choix qui s’offrent à lui :

  • Établir son siège social à son domicile : il s’agit d’un cas très fréquent dans les sociétés unipersonnelles (EURL, SASU, EI) car cette option permet de démarrer une activité en économisant le coût d’un loyer supplémentaire pour l’entreprise;
  • Dans des locaux loués : De nombreuses offres proposées par les Chambres de Commerce ou de Métiers et de l’Artisanat sont destinées aux jeunes entreprises afin de s’installer dans une pépinière d’entreprise, ou un espace de coworking pour démarrer leur activité tout en étant soutenues par une infrastructure qui accompagne leur développement. L’entrepreneur peut également s’il en a les moyens louer ou acheter un local de son choix afin d’exploiter son activité;
  • Au sein d’une entreprise de domiciliation : pour fixer le siège social, il est également possible de solliciter les services d’une société de domiciliation, obligatoirement bénéficiaire d’un agrément préfectoral, avec qui vous signerez “un contrat de domiciliation”. Appelées communément “centre d’affaires” celles-ci vous fournissent une adresse administrative, une boîte aux lettres, mais également des services complémentaires : standard téléphonique, matériel, salle de réunion, etc.

À savoir : si la SASU est établie au domicile du président, locataire de son habitation, la domiciliation sera temporaire et ne peut excéder cinq ans. Pour ce faire, un courrier sera adressé au bailleur afin de le prévenir que son locataire installe le siège social de son entreprise à son domicile.

4. La domiciliation commerciale : quels avantages ?

En effet, choisir la domiciliation commerciale pour une SASU revêt plusieurs avantages pratiques.

Tout d’abord, la plupart des entreprises de domiciliation commerciale proposent des services annexes pour permettre à l’entreprise de se concentrer sur son métier et faire croître son activité. Elle propose ainsi de s’occuper de la gestion de tâches administratives comme l’envoi et la réception du courrier, le stockage et la numérisation de celui-ci ou encore la mise à disposition d’un secrétariat téléphonique afin de prendre les messages. L’entrepreneur peut également disposer des locaux : salle de réunion ou bureau pour recevoir ses clients et fournisseurs.

Par ailleurs, l’avantage majeur est de disposer d’une adresse souvent prestigieuse car les centres d’affaires sont très souvent bien placés, au cœur des centres villes ou de zones d’activités commerciales. L’entreprise peut y trouver un intérêt pour sa crédibilité à l’égard de ses partenaires mais également son rayonnement vis à vis de ses clients.

Enfin, les entreprises de domiciliation proposent des offres variées qui s’adaptent à tous les budgets en fonction des prestations choisies par la SASU.

Toutes vos formalités pour la SAS

Ainsi, si la SASU est une forme sociétale très répandue car très souple, il peut toutefois être intéressant et avantageux de la domicilier pour son installation et son développement futur.

Vous avez encore des doutes quant à la création de votre SASU ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi.

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