dividendes en STARTUP comment les distribuerCréer ou investir dans une startup diffère de la création ou de l’investissement dans une entreprise traditionnelle. En effet, une startup a besoin de liquidités et/ou de réinvestir ses bénéfices au cours de ses premières années, ce qui rend souvent impossible le versement de dividendes aux associés à ce stade.

Cependant, il est essentiel de comprendre comment fonctionne la distribution de dividendes dans une startup, car l’objectif à long terme est d’obtenir un retour sur investissement.

Une startup reste une entreprise, et les règles de distribution des dividendes varient en fonction de sa forme juridique, mais les principes fondamentaux demeurent les mêmes. Cet article de Formalizi vous explique en détail le processus de distribution des dividendes dans une startup.

1. Qui décide de la distribution de dividendes au sein d’une startup ?

Dans un premier temps, l’assemblée des actionnaires ou des associés doit être convoquée dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice pour approuver les comptes de la société.

De plus, cette assemblée a également pour mission de décider du sort du résultat de la société, notamment concernant :

– La mise en réserve
– Le report à nouveau
– La distribution de dividendes

Par conséquent, si les actionnaires ou les associés souhaitent distribuer des dividendes, ils doivent voter en ce sens lors de cette assemblée. Cette assemblée représente l’organe exclusif habilité à décider de la distribution de dividendes.

Cette décision est discrétionnaire, ce qui signifie qu’aucune justification n’est requise en cas de refus de distribution de dividendes.

Si la startup n’a qu’un seul associé ou actionnaire, la prise de décision est simplifiée puisqu’il n’y a qu’une seule personne à consulter.

2. Quelle est la procédure permettant une telle distribution de dividendes ?

Étape n°1 : Convocation des actionnaires/associés à l’assemblée générale.

La convocation des actionnaires ou des associés à l’assemblée générale doit être effectuée en conformité avec la forme juridique de la société et les dispositions prévues dans les statuts. Cela peut prendre la forme d’une lettre simple, d’une lettre recommandée avec accusé de réception, d’un courrier électronique, etc.

Étape n°2 : Approbation des comptes et vote sur l’affectation du résultat.

Les comptes de la société doivent être approuvés avant de pouvoir envisager la distribution de dividendes. Si les conditions requises pour la distribution de dividendes sont remplies, les actionnaires ou les associés peuvent alors voter pour décider de cette distribution.

Il n’est pas nécessaire de distribuer l’intégralité du bénéfice réalisé, une partie seulement peut être distribuée en dividendes. La majorité requise pour voter la distribution de dividendes dépend des dispositions figurant dans les statuts de la société.

Étape n°3 : Accomplissement des formalités.

Un procès-verbal de l’assemblée générale doit être rédigé pour consigner les décisions prises lors de la réunion. Ce procès-verbal doit également être enregistré auprès du tribunal de commerce.

Étape n°4 : Paiement des dividendes aux actionnaires/associés.

Ca y est, la décision de distribution de dividendes a été prise lors de l’assemblée générale. Toutes les formalités légales ont été accomplies, il est temps de procéder au paiement des dividendes aux actionnaires ou aux associés de la startup. Les dividendes seront versés conformément à la répartition décidée lors de l’assemblée, généralement au prorata des parts ou des actions détenues par chaque actionnaire ou associé. Il est essentiel de respecter les délais légaux pour effectuer ce paiement, généralement dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice. Tout dépassement de ce délai peut entraîner des conséquences financières ou des dommages et intérêts pour les dirigeants de la startup.

Le délai pour réclamer des dividendes non versés est généralement de cinq ans à compter de la décision de distribution des dividendes. Les modalités de paiement, telles que le mode de versement (monétaire ou en nature), peuvent également être spécifiées dans les statuts de la société. De plus, dans certaines startups, il est possible de prévoir des clauses spécifiques concernant la distribution de dividendes, notamment pour fidéliser les actionnaires qui restent au sein de la société.

4. Quelles sont les conditions permettant d’effectuer une distribution de dividendes ?

Pour qu’une distribution de dividendes puisse avoir lieu au sein d’une startup, certaines conditions doivent être remplies. Tout d’abord, l’assemblée des actionnaires ou des associés doit avoir approuvé les comptes annuels de la société. Cette opération est effectuée de manière régulière chaque année lors de l’assemblée générale. L’approbation des comptes est une étape nécessaire qui permet de vérifier la situation financière de la société et de déterminer si des sommes distribuables sont disponibles.

Les comptes soient en ordre avant de procéder à toute distribution de dividendes. Cette étape garantit que la société dispose des ressources nécessaires pour effectuer la distribution de manière légale et conforme à la réglementation en vigueur.

5. À quel moment la décision de distribuer des dividendes peut-elle être prise ?

La décision de distribuer des dividendes au sein d’une startup ne peut être prise qu’après l’approbation des comptes annuels de la société. En général, cette décision est prise lors de l’assemblée générale annuelle des actionnaires ou des associés, qui a pour mission d’approuver les comptes de l’exercice précédent. Cependant, il est important de noter que la décision de distribution peut également être prise dans les neuf mois suivant l’approbation des comptes.

Il existe une exception à cette règle, qui concerne la distribution d’avances sur dividendes. Cependant, cette procédure est coûteuse et délicate, car elle nécessite l’intervention d’un commissaire aux comptes pour constater la présence de bénéfices dans un bilan. En pratique, la décision de distribution de dividendes est généralement prise lors de l’assemblée générale annuelle, ce qui permet de garantir la transparence et la conformité avec les règles comptables et légales.

6. Combien de dividendes peuvent obtenir les différents actionnaires de la startup ?

La répartition des dividendes au sein d’une startup se fait généralement au prorata des actions ou des parts sociales détenues par chaque actionnaire ou associé, sauf si les statuts prévoient une clause contraire. Concrètement, cela signifie qu’un actionnaire ou associé détenant, par exemple, 40% des parts de la société recevra 40% des dividendes distribués.

La répartition des dividendes peut être modifiée si les statuts le permettent, mais il est interdit de priver totalement un associé de son droit aux dividendes.
De plus, dans le cas où la startup est une société par actions (SAS, SA, SCA), il est possible de mettre en place des actions spéciales, telles que des actions permettant de bénéficier d’un double dividende ou d’autres mécanismes de répartition spécifiques.

En conclusion sur les dividendes en startup, comment ça marche

La distribution de dividendes est une étape souvent inévitable dans la vie d’une entreprise et la connaissance des règles qui la régissent est essentielle pour une gestion efficace. Cette question revêt une importance particulière pour les startups, car leur mode de fonctionnement initial ne permet pas toujours de distribuer des dividendes au cours des premières années d’activité.

Si vous avez encore des interrogations concernant la création ou la gestion de votre startup, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel. Nous sommes là pour vous aider à réussir dans votre entreprise.

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