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Créer ou investir dans une startup n’est pas la même chose que créer ou investir dans une société « classique ». En effet, une startup a besoin de liquidités et/ou de réinvestir ses bénéfices dans les premières années. Il ne sera certainement pas possible de verser à ce moment là des dividendes aux associés.

Toutefois, il est important de savoir comment sont distribués les dividendes dans une startup car l’objectif à terme est d’avoir un retour sur investissement.

Une startup est avant tout une société. Les règles de distribution des dividendes varieront en fonction de la forme sociale choisie, toutefois, les grands principes restent les mêmes.

Alors, comment fonctionne la distribution de dividendes en startup ? Formalizi vous explique tout dans cet article. 

Comment se distribuent les dividendes en startup ?

1. Qui décide de la distribution de dividendes au sein d’une startup ?

Tout d’abord, l’assemblée des actionnaires/associés doit être réunie dans les 6 mois à compter de la clôture d’un exercice afin d’approuver les comptes.

De plus, cette assemblée a également vocation à voter le sort du résultat de la société :

  • Mise en réserve;
  • Report à nouveau;
  • Distribution de dividendes.

Par conséquent, si les actionnaires/associés souhaitent percevoir des dividendes, ils doivent voter en ce sens. Cette assemblée est le seul organe pouvant décider de la distribution de dividendes.

Il s’agit d’un pouvoir discrétionnaire, c’est à dire qu’aucune justification ne doit être apportée en cas de refus de distribution de dividendes.

À savoir : dans le cas où il n’y a qu’un seule associé/actionnaire, cette prise de décision est simplifiée puisqu’il n’y a qu’un seul actionnaire.

2. Quelle est la procédure permettant une telle distribution de dividendes ?

Etape n°1 : les actionnaires/associés doivent être convoqués à l’assemblée générale.

Suivant la forme de la société et les statuts cette convocation se fera sous différentes formes : lettre simple, LRAR, mail, etc.

Etape n°2 : approbation des comptes et vote de l’affectation du résultat

Les comptes doivent être approuvés afin de pouvoir envisager une distribution.

Si les conditions permettant une distribution de dividendes sont remplies, alors la décision de distribution pourra être votée.

À savoir : il n’est pas obligatoire de distribuer tout le bénéfice, il est possible d’en distribuer seulement une partie.

À quelle majorité est votée la distribution de dividendes ? La majorité dépend de celle choisie au sein des statuts. Il faut alors regarder la majorité de vote pour les décisions d’assemblée ordinaire.

Etape n°3 : accomplissement des formalités

Il ne faut pas oublier le procès verbal de l’assemblée permettant de constater les décisions prises durant l’assemblée. Ce PV devra également être enregistré auprès du tribunal de commerce.

Etape n°4 : le paiement des dividendes aux actionnaires/associés

3. Qu’est ce qui peut être distribué ?

En premier lieu, seul le bénéfice distribuable peut être distribué. Cela correspond au bénéfice de l’exercice augmenté du report bénéficiaire (bénéfices effectués les années précédentes qui n’a pas été distribué et qui a donc été placé en report à nouveau) et diminué des pertes antérieures (pertes placées en report à nouveau) ainsi que des réserves légales et statutaires.

D’autre part, il est également possible de distribuer un dividende sur les réserves.

Attention : Si des dividendes sont distribués alors qu’ils n’étaient pas distribuables, cette action est passible d’une sanction pénale.

Enfin, concernant la réserve légale, il faut être vigilant. En effet, 5% du bénéfice doit obligatoirement être affecté à la réserve légale (et donc ne peut être distribué aux associés) et ce jusqu’à ce que le total de la réserve légale atteigne 10% du capital social.

4. Quelles sont les conditions permettant d’effectuer une distribution de dividendes ?

L’assemblée doit avoir approuvé les comptes. Cette opération est effectuée chaque année.

Elle doit constater la présence de sommes distribuables.

5. À quel moment la décision de distribuer des dividendes peut-elle être prise ?

La décision de distribution de dividendes ne peut pas s’effectuer avant l’approbation des comptes (sauf exception particulière mais dont la mise en pauvre est couteuse et délicate). En revanche la décision peut être prise soit lors de cette assemblée mais également dans les neuf mois suivants l’approbation des comptes.

6. Combien de dividendes peuvent obtenir les différents actionnaires de la startup ?

Les dividendes seront versés au prorata des actions/parts sociales détenues par chaque actionnaire/associé, sauf clause contraire. Ainsi, un associé détenant 40% des parts de la société percevra 40% des dividendes distribués.

À savoir : il est possible de modifier cette répartition de la distribution des dividendes, toutefois il est interdit de priver totalement un associé de son dividende.
De plus, dans le cas où la startup est une société par actions (SAS / SA / SCA) il est possible de mettre en place des actions spéciales, comme par exemple des actions permettant de toucher un double dividende.

Distribuer les dividendes en SAS

La distribution de dividendes est la plupart du temps incontournable dans la vie d’une société et en connaître les règles permet de mieux les gérer. Cette thématique est encore plus délicate pour les startups puisque leur mode de fonctionnement ne permet pas de distribuer durant les premières années d’activité.

Vous avez encore des doutes quant à la création de votre startup ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi. 

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