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Une discrimination est une inégalité de traitement sur la base d’un critère prohibé par la loi (âge, nationalité, identité sexuelle, état de santé, opinions politiques, convictions religieuses ou encore activités syndicales…). Aujourd’hui, nous comptons en tout vingt critères clairement définis comme illégaux par la justice française.

La discrimination à l’embauche consiste donc au fait de refuser d’embaucher une personne ou de ne pas considérer une personne comme ayant les mêmes chances d’embauche qu’une autre personne avec les mêmes compétences, car elle possède un ou plusieurs des vingt critères cités en partie plus haut.

Formalizi revient donc aujourd’hui sur la situation française quant à la discrimination à l’embauche, ses conséquences, et comment la combattre. 

La discrimination à l'embauche en France

Résumé de l’article

Quelle est la situation actuelle de la discrimination à l'embauche en France ?

Aujourd’hui, la discrimination à l’embauche reste très importante en France. En effet, une enquête de l’IFOP datant de 2015 établit que 85% des demandeurs d’emplois sondés considèrent fréquentes les discriminations à l’embauche.

Quelles sont les sanctions prévues par la loi ?

Les pénalités pour discrimination à l’embauche peuvent aller jusqu’à 45 000€ d’amende pour l’employeur (en tant que personne physique) et jusqu’à 225 000€ pour l’entreprise (en tant que personne morale).

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Comment les différents acteurs luttent-t-ils contre ce type de discrimination ?

Différents acteurs, notamment de nombreuses associations, luttent contre ces discriminations par la mise en place de tests lors de processus d’embauche. L’Etat aussi participe, en menant des campagnes de « name and shame » afin de dissuader les entreprises de faire perdurer ce genre de pratiques.

1. Quelle est la situation actuelle de la discrimination à l’embauche en France ?

La France n’échappe pas aux nombreux problèmes liés à la discrimination que ce soit dans la vie privée (accès au logement, traitement par les services publics ou même entrée en boîte de nuit par exemple) ou dans la vie professionnelle (à l’embauche mais aussi dans les perspectives de carrière au sein d’une entreprise).

Des organismes de sondage tentent de quantifier ce problème très courant dans l’hexagone. En effet, selon une enquête de l’IFOP en 2015, 85% des demandeurs d’emploi sondés considèrent comme fréquentes les discriminations à l’embauche.

Toujours selon le même sondage, les principaux facteurs de discrimination sont : l’âge, notamment le fait d’avoir plus de 55 ans, pour 88% des sondés ou encore le fait d’être enceinte (85%) ou bien d’être handicapé (77%).

Le racisme et la xénophobie entraînent également de nombreux cas de discrimination selon l’origine. L’enquête de l’IFOP dans son 9e Baromètre DDD/OIT de perception des discriminations dans l’emploi en 2016 faisait apparaître que 66% des demandeurs d’emploi sondés considéraient qu’un prénom ou un nom de famille à consonance étrangère étaient un obstacle et un désavantage pour trouver un emploi.

Enfin, pour 62% des personnes ayant répondu à l’enquête, la couleur de peau est une discrimination répandue et courante lors de la recherche d’un emploi.

À savoir : les experts du sujet considèrent qu’il existe deux formes de discrimination. La discrimination directe correspond à une situation nette et visible dans laquelle une personne est traitée moins favorablement. À l’inverse, une discrimination indirecte est une disposition qui en apparence est neutre mais qui peut potentiellement entraîner un désavantage quelconque pour une personne par rapport à une autre. Cette dernière est davantage difficile à repérer et à combattre.

2. Qu’est-ce que dit la loi et quelles sont les sanctions possibles pour les entreprises discriminantes ?

Évidemment, dans la loi française toute discrimination est clairement interdite.

Dans le cas des discriminations à l’embauche, c’est le Code du travail qui fixe le cadre et les éventuelles sanctions. C’est dans l’article 122-45 que l’on retrouve explicitement l’interdiction : « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement (…) en raison de son origine, de son sexe… ».

Si une entreprise, suite à un contrôle, est considérée par un juge comme discriminante, les sanctions peuvent être importantes. Pour l’employeur, en tant que personne physique, l’amende peut atteindre 45 000€. Pour une entreprise, en tant que personne morale, l’amende peut atteindre 225 000€, une interdiction d’activité peut exister ou le placement sous contrôle judiciaire pendant cinq ans maximum.

L’affichage de la décision ou sa diffusion dans la presse sont également possibles.

À savoir : pour repérer les entreprises et les recruteurs qui se basent sur des critères illégaux afin de discriminer une personne lors d’un processus d’embauche, de nombreuses associations procèdent à des campagnes de « testing ». Cela consiste à présenter différents profils avec des compétences et des qualités égales pour voir le résultat lors de l’envoi du CV ou des entretiens. Cela leur permet ensuite de pouvoir déposer un recours en cas de résultat prouvant un ou plusieurs cas de discrimination à l’embauche possibles.

3. Quelles sont les solutions et que font les différents acteurs face à ce problème ?

De nombreux acteurs luttent contre ces discriminations à l’embauche (associations, syndicats, inspection du travail…) afin de les réduire. Depuis cinq ans, les associations qui luttent contre les discriminations à l’embauche peuvent attaquer en justice une personne ou une entreprise qui a agi de manière discriminatoire.

Depuis quelques années également, les campagnes de « testing » évoquées auparavant sont reconnues comme un mode de preuve admis par la loi.

En outre, l’état français participe de plus en plus à la lutte contre les discriminations à l’embauche. Il a par exemple commandé une enquête fin 2019 à l’Université Paris-Est-Créteil afin de réaliser de nombreux « testings » dans des grandes entreprises de l’hexagone.

Enfin, le gouvernement a publié en février 2020 le nom des sociétés coupables dans une logique du « name and shame ». Cela consiste à exposer publiquement les comportements des entreprises afin de les faire changer de méthode mais également de décourager les autres à toute tentative de discrimination.

À savoir : les entreprises elles-mêmes luttent contre la discrimination à l’embauche en adaptant notamment les procédures de recrutement, c’est-à-dire en les basant principalement sur les compétences. Elles luttent également en développant des outils de contrôle interne du processus et en sensibilisant l’ensemble du personnel à toutes les formes de discriminations possibles.

Valider son projet

Comme les chiffres le prouvent, la discrimination à l’embauche est très répandue en France. Elle reste cependant difficile à quantifier car il faut réussir à la prouver et elle peut parfois être indirecte.

Néanmoins, les sanctions importantes tout comme le principe d’exposer en public les entreprises coupables sont un frein à cette pratique.

Enfin, les nombreux acteurs comme les associations ou les syndicats tentent de profiter d’un poids juridique plus important qu’une personne seule pour faire bouger les lignes et avancer les choses.

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